Prestations de recherche d'acquéreurs dans le cadre de la cession d'actifs immobiliers
CARMF
Accord cadre portant sur des prestations de recherche d'acquéreurs d'actifs immobiliers appartenant au patrimoine immobilier de la CARMF
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.
Qui ?- • CARMF
- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de recherche d'acquéreurs dans le cadre de la cession d'actifs immobiliers
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 2 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carmf
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 46 rue Saint Ferdinand
Code postal: 75841
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: contrats@carmf.fr 📧
Téléphone: +33 140683200 📞
URL: https://www.carmf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://carmf.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://carmf.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://carmf.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: +33144325151 📞
URL: https://www.tribunaldeparis.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 011-031744 (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de recherche d'acquéreurs dans le cadre de la cession d'actifs immobiliers
Numéro de référence:
25/02
Brève description:
Accord cadre portant sur des prestations de recherche d'acquéreurs d'actifs immobiliers appartenant au patrimoine immobilier de la CARMF
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 2 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 CCP
Copie de la carte professionnelle portant la mention " Transactions sur immeubles et fonds de commerce "
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles: Le chiffre d'affaires du candidat réalisé dans le domaine concerné par l'accord cadre devra être supérieur à : 300 000 euros HT
Afficher plus
Liste des principaux services rendus au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carmf
Numéro d'enregistrement national:
77569121500013
Adresse postale: 46 rue Saint Ferdinand
Code postal: 75841
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: contrats@carmf.fr 📧
Téléphone: +33 140683200 📞
URL: https://www.carmf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://carmf.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://carmf.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://carmf.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement des litiges
Numéro d'enregistrement national:
17750151700011
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: +33144325151 📞
URL: https://www.tribunaldeparis.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 011-031744 (2025-01-15)
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