Prestations de recherche d'acquéreurs dans le cadre de la cession d'actifs immobiliers

Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de recherche d'acquéreurs dans le cadre de la cession d'actifs immobiliers
Numéro de référence: 25/02
Brève description:
“Accord cadre portant sur des prestations de recherche d'acquéreurs d'actifs immobiliers appartenant au patrimoine immobilier de la CARMF”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord cadre portant sur des prestations de recherche d'acquéreurs d'actifs immobiliers appartenant au patrimoine immobilier de la CARMF”
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 CCP”
Liste et brève description des conditions:
“Copie de la carte professionnelle portant la mention " Transactions sur immeubles et fonds de commerce "”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services rendus au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carmf
Numéro d'enregistrement national: 77569121500013
Adresse postale: 46 rue Saint Ferdinand
Code postal: 75841
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contrats@carmf.fr 📧
Téléphone: +33 140683200 📞
URL: https://www.carmf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://carmf.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://carmf.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://carmf.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: +33144325151 📞
URL: https://www.tribunal­de­paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: +33144325151 📞
URL: https://www.tribunal­de­paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2025/S 011-031744 (2025-01-15)