PRESTATIONS DE PROPRETE URBAINE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE

Commune d'Enghien-les-Bains

Les prestations comprennent le nettoyage général des espaces publics, des corbeilles et cendriers, des espaces canins, la pré-collecte des bacs d'ordures, la gestion de tous types de déchets, la collecte et le transport des déchets issus de dépôts sauvages et le nettoyage du marché couvert. A ces prestations récurrentes et forfaitaires, des prestations complémentaires peuvent etre réalisées sur la base d'un BPU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Qui ?

• Commune d'Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de proprete urbaine des espaces publics de la commune
Numéro de référence: Marche 9521089ST25-007
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: Marche n° 95 210 89 ST25-007
Titre: Prestations de de propreté urbaine des espaces publics de la Commune
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le présent Accord-cadre prendra effet à compter du 1er septembre 2025. En solution de base, l'Accord-cadre est conclu pour une durée de trois (3) ans ferme à compter de cette date. En variante obligatoire, l'Accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans ferme à compter de cette date. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base et la variante obligatoire. Les candidats sont informés qu'un transfert de contrats de travail est susceptible de s'établir sur la base juridique soit de l'article L. 1224-1 du Code du travail, si les conditions légales sont effectivement réunies, soit des stipulations de l'accord collectif auquel les entreprises du secteur économique concerné sont soumises. Les candidats feront leur affaire de l'application éventuelle de ces dispositions. La masse salariale annuelle déclarée est de 583 064 Euros (rémunérations brutes - hors charges patronales). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 300 000 Euros HT

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Code postal: 95880
Ville: Enghien-les-bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère qualité (valeur technique de l'offre) : 55 % se décompose comme suit : - Moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations récurrentes : 40 % répartis comme suit : Moyens matériels mis en oeuvre : 15% Moyens humains mis en oeuvre : 25 % -Continuité du service : 10% -Procédures de contrôle et d'amélioration du service (5%)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Ce critère est le critère des mesures relatives au développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Ville: Enghien-les-Bains

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande publique. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes facultatives. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au titre de cette consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-12 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-03 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les criteres de selection des candidatures sont précisés dans le réglement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont précisés dans le réglement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien les bains
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat Public
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: 0134284545 📞
URL: https://www.enghienlesbains.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-243835 (2025-04-11)

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