PRESTATIONS DE PROPRETE URBAINE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE

Commune d'Enghien-les-Bains

PRESTATIONS DE PROPRETE URBAINE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE Les prestations réccurentes sont déclinées comme suit : - Le nettoyage général des espaces publics dont la voirie et de ses dépendances - Le nettoyage des corbeilles et cendriers - Le nettoyage des espaces canins - La pré-collecte de bacs d’ordures ménagères, de tri sélectif, de verre et de papier et de biodéchets (en cas de mise en place) - La gestion de tous types de déchets, la collecte des déchets résiduels du marché, si nécessaire avec leur transport et leur traitement - La collecte et le transport des déchets issus de dépôts sauvages - Le nettoyage de l’intérieur du marché couvert hors collecte et traitement des déchets - Le traitement des demandes émanant de l’application Thelma

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.

Qui ?

• Commune d'Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de proprete urbaine des espaces publics de la commune
Numéro de référence: 9521089ST25-040
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne: 9521089ST25-040
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel : 1 450 000,00 € H.T. Les prestations sont déclinées en : Prestations courantes forfaitaires obligatoires rémunérées suivant la Décomposition du Prix Global et forfaitaire (D.P.G.F.) représentant un prix global annuel ; Prestations complémentaires rémunérées sur la base des prix unitaires définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), selon les besoins du Pouvoir adjudicateur

Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent Accord-cadre prendra effet à compter du 1er mars 2026. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an ferme à compter de cette date et pourra être reconduit expressément deux (2) fois pour la même durée. Sa durée totale ne saurait excéder trois (3) ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l’article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique décomposée comme suit : - Moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l’exécution des prestations récurrentes 30% dont moyens humains mis en œuvre : 15% - moyens matériels mis en œuvre : 15% - Continuité de service : 10% - Procédures de suivi et de contrôle des prestations et du personnel : 5%
Critère de qualité (pondération): 45.00
Prix ✅
Prix (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): Mesures relatives au développement durable
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Candidatures et offres remises par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-26 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-16 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Le détail des garanties professionnelles et financières est précisé dans le réglement de la consultation

Motif d'exclusion: Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion:

L'ensemble des motifs d'exclusion sont listés dans le réglement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien les Bains
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat Public
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284545 📞
URL: www.ville-enghienlesbains.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/928508?orgAcronyme=m1i 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/928508?orgAcronyme=m1i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats sont informés qu’un transfert de contrats de travail est susceptible de s’établir sur la base juridique soit de l’article L. 1224-1 du Code du travail, si les conditions légales sont effectivement réunies, soit des stipulations de l’accord collectif auquel les entreprises du secteur économique concerné sont soumises. La liste du personnel affecté par le Titulaire en charge des prestations de propreté urbaine est communiquée à l'ensemble des candidats. Les candidats feront leur affaire de l’application éventuelle de ces dispositions. La masse salariale annuelle déclarée est de 584 158,57 € (rémunérations brutes – hors charges patronales).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-862344 (2025-12-23)

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