PRESTATIONS DE PROPRETE URBAINE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE
Commune d'Enghien-les-Bains
PRESTATIONS DE PROPRETE URBAINE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE Les prestations réccurentes sont déclinées comme suit : - Le nettoyage général des espaces publics dont la voirie et de ses dépendances - Le nettoyage des corbeilles et cendriers - Le nettoyage des espaces canins - La pré-collecte de bacs d’ordures ménagères, de tri sélectif, de verre et de papier et de biodéchets (en cas de mise en place) - La gestion de tous types de déchets, la collecte des déchets résiduels du marché, si nécessaire avec leur transport et leur traitement - La collecte et le transport des déchets issus de dépôts sauvages - Le nettoyage de l’intérieur du marché couvert hors collecte et traitement des déchets - Le traitement des demandes émanant de l’application Thelma
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de proprete urbaine des espaces publics de la commune
Numéro de référence: 9521089ST25-040
Brève description:
“PRESTATIONS DE PROPRETE URBAINE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE Les prestations réccurentes sont déclinées comme suit : - Le nettoyage général des espaces...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne: 9521089ST25-040
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“PRESTATIONS DE PROPRETE URBAINE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE Les prestations réccurentes sont déclinées comme suit : - Le nettoyage général des espaces...”
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel : 1 450 000,00 € H.T. Les prestations sont déclinées en...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le présent Accord-cadre prendra effet à compter du 1er mars 2026. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an ferme à compter de cette date et...”
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Informations sur les options
Options âś…
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l’article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique décomposée comme suit : - Moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l’exécution des prestations récurrentes 30% dont moyens humains mis en œuvre : 15% - moyens matériels mis en œuvre : 15% - Continuité de service : 10% - Procédures de suivi et de contrôle des prestations et du personnel : 5%
Critère de qualité (pondération): 45.00
Prix âś…
Prix (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): Mesures relatives au développement durable
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
“Candidatures et offres remises par voie électronique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 11:00:00 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-26 11:00:00 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation Ă©lectronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-16 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Le détail des garanties professionnelles et financières est précisé dans le réglement de la consultation”
Motif d'exclusion: Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion:
“L'ensemble des motifs d'exclusion sont listés dans le réglement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien les Bains
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat Public
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284545 📞
URL: www.ville-enghienlesbains.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/928508?orgAcronyme=m1i 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/928508?orgAcronyme=m1i 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats sont informés qu’un transfert de contrats de travail est susceptible de s’établir sur la base juridique soit de l’article L. 1224-1 du Code du...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 248-862344 (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de proprete urbaine des espaces publics de la commune
Numéro de référence: 9521089ST25-040
Brève description:
“PRESTATIONS DE PROPRETE URBAINE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE Les prestations réccurentes sont déclinées comme suit : - Le nettoyage général des espaces...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne: 9521089ST25-040
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“PRESTATIONS DE PROPRETE URBAINE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE Les prestations réccurentes sont déclinées comme suit : - Le nettoyage général des espaces...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel : 1 450 000,00 € H.T. Les prestations sont déclinées en...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le présent Accord-cadre prendra effet à compter du 1er mars 2026. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an ferme à compter de cette date et...”
Informations sur les options
Options âś…
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l’article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique décomposée comme suit : - Moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l’exécution des prestations récurrentes 30% dont moyens humains mis en œuvre : 15% - moyens matériels mis en œuvre : 15% - Continuité de service : 10% - Procédures de suivi et de contrôle des prestations et du personnel : 5%
Critère de qualité (pondération): 45.00
Prix âś…
Prix (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): Mesures relatives au développement durable
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
“Candidatures et offres remises par voie électronique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 11:00:00 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-26 11:00:00 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation Ă©lectronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-16 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Le détail des garanties professionnelles et financières est précisé dans le réglement de la consultation”
Motif d'exclusion: Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion:
“L'ensemble des motifs d'exclusion sont listés dans le réglement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien les Bains
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat Public
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284545 📞
URL: www.ville-enghienlesbains.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/928508?orgAcronyme=m1i 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/928508?orgAcronyme=m1i 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats sont informés qu’un transfert de contrats de travail est susceptible de s’établir sur la base juridique soit de l’article L. 1224-1 du Code du...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 248-862344 (2025-12-23)
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