PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D’ANALYSES DE CHLORDECONEMIE A DESTINATION DE LA POPULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE POUR l’ARS DE MARTINIQUE

ARS Martinique

PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D’ANALYSES DE CHLORDECONEMIE A DESTINATION DE LA POPULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE POUR l’ARS DE MARTINIQUE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D’ANALYSES DE CHLORDECONEMIE A DESTINATION DE LA POPULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE POUR l’ARS DE MARTINIQUE
Numéro de référence: 2025-CHLORDECONEMIE
Brève description:
PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D’ANALYSES DE CHLORDECONEMIE A DESTINATION DE LA POPULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE POUR l’ARS DE MARTINIQUE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses de sang 📦
Description
Identifiant interne: 2025-CHLORDECONEMIE
Titre: PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D’ANALYSES DE CHLORDECONEMIE A DESTINATION DE LA POPULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE POUR l’ARS DE MARTINIQUE
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale d’un an à compter de l’ordre de service. Le présent accord-cadre pourra faire l’objet de reconduction. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale d’exécution n’excède 48 mois.
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Produits/services supplémentaires: Services prestés par les laboratoires médicaux 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre ayant pour objet des services sociaux
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 18:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: L'accord-cadre est régi par le Code de la Commande Publique en vigueur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ars martinique
Numéro d'enregistrement national: 13000788300015
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monele REMAN
Courrier électronique: ars-martinique-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0596 39 42 80 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d’être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de recours suivantes : -référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; -référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) dans un délai de : *31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; *6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; -recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; -recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2025/S 129-447004 (2025-07-07)