Prestations de pesées des déchets et d’accueil sur le site de Biopole, d'exploitation du quai de transfert de Biopole et de transport vers le(s) site(s) de traitement et de traitement des ordures ménagères et assimilées d'Angers Loire Métropole
Prestations de pesées des déchets et d'accueil sur le site de Biopole, d'exploitation du quai de transfert de Biopole et de transport vers le(s) site(s) de traitement et de traitement des ordures ménagères et assimilées d'Angers Loire Métropole. Consultation allotie. Marché à prix unitaires. Forme des marchés : Lot 1 : marché ordinaire, lots 2 et 3 : marchés à tranches. Le CCAP fixe les durées des contrats. Les prestations démarreront à compter du 1er mars 2026.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
Avis de marché (2025-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de pesées des déchets et d’accueil sur le site de Biopole, d'exploitation du quai de transfert de Biopole et de transport vers le(s) site(s) de traitement et de traitement des ordures ménagères et assimilées d'Angers Loire Métropole
Reference number: A25DEDBOMARBIOPTRAITT
Brève description:
“Prestations de pesées des déchets et d'accueil sur le site de Biopole, d'exploitation du quai de transfert de Biopole et de transport vers le(s) site(s) de...”
Brève description
Prestations de pesées des déchets et d'accueil sur le site de Biopole, d'exploitation du quai de transfert de Biopole et de transport vers le(s) site(s) de traitement et de traitement des ordures ménagères et assimilées d'Angers Loire Métropole. Consultation allotie. Marché à prix unitaires. Forme des marchés : Lot 1 : marché ordinaire, lots 2 et 3 : marchés à tranches. Le CCAP fixe les durées des contrats. Les prestations démarreront à compter du 1er mars 2026.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de pesées des déchets et d’accueil sur le site de Biopole”
Informations complémentaires:
“Mise en oeuvre d'une clause sociale et obligation de reprise du personnel.”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'échéance du contrat” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Période ferme de 2 ans, reconductible 4 fois 1 an.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec 2 sous-critères à iso-pondération décrits au RC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Exploitation du quai de transfert et transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées jusqu’au(x) site(s) de traitement” Informations sur les options
Description des options:
“Période ferme de 4 ans, reconductible 2 fois 1 an.
Tranche optionnelle pour le transport des refus de tri.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec 3 sous-critères à iso-pondération décrits au RC
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de Développement durable. Avec 2 sous-critères à iso-pondération.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées”
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Informations sur les options
Description des options:
“Période ferme d'1 an reconductible 4 fois 1 an.
Tranche optionnelle pour le traitement des refus de tri” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1 ou Formulaire DUME-S ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ou DC1 – case à cocher en F1 ou formulaire DUME-S) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Une déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L’acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu’il soit besoin...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L’acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu’il soit besoin de rechercher la faute d’un des cotraitants en cas de problème d’exécution.
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Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à 1ère demande en cas d'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Rémunération des prestations par des prix unitaires révisables annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Rémunération des prestations par des prix unitaires révisables annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété le cas échéant, par des ressources externes (emprunts, subventions ou fonds européens non connus à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueurs.
Avance de 10% dans les conditions prévues au CCAP sous réserves de constituer une garantie à 1ère demande couvrant 100% du montant de l'avance.
“Pièces de candidature demandées :
Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le...”
Pièces de candidature demandées :
Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1 ou Formulaire DUME-S ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ou DC1 – case à cocher en F1 ou formulaire DUME-S) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2
Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Une déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Pour le lot 02 : Récépissé de déclaration préfectorale pour le transport de déchets
Pour le lot 03 : Arrêté préfectoral d’exploitation pour chacun des sites proposés
Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-c
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 059-189470 (2025-03-21)