Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la ville de Saint-Herblain - Lot n°7 : prestations de nettoyage pour Onyx

Mairie de Saint-Herblain

Prestations de nettoyage pour Onyx

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcade nettoyage S.A

Qui ?

• Mairie de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-24	Avis de marché
2025-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la ville de Saint-Herblain - Lot n°7 : prestations de nettoyage pour Onyx
Numéro de référence: Nettoyage Onyx
Brève description: Prestations de nettoyage pour Onyx
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Titre: Lot 7 - prestations de nettoyage pour Onyx
Description du marché: Aucun montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 40 000 euros HT.
Informations complémentaires:

Une visite de site est conseillée pour déposer un dossier de qualité. Des dates de visite sont proposées dans le règlement de la consultation à l'article 7.

Adresse postale: Onyx - place Océane
Code postal: 44800
Ville: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel dédié aux prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (50%) : personnel oeuvrant dédié aux prestations régulières (10%)/ Qualité de la gestion des absences et des remplacements (10%) / Volume et cohérence du nombre d'heures dédiées aux prestations régulières (30%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution, de suivi et de contrôle dédiés au marché (10%)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale en lien avec l'objet du contrat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: ONYX - Place Océane

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert. Le présent contrat fait partie d'une consultation globale composée de 7 lots "prestation de nettoyage pour les locaux municipaux de la ville de Saint-Herblain". Seul le lot n°7 fait l'objet de la présente consultation, les autres lots ont été attribués et sont en cours d'exécution. Accord-cadre mono-attributaire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Durée contrat : 1 an à compter de sa date de notification, éventuellement reconductible trois fois un an de manière tacite. Le contrat prendra effet dès sa notification mais les prestations de nettoyage ne pourront effectivement débuter qu'à compter du 27 octobre 2025. La période entre la date de notification du contrat (prévisionnel : début août 2025) et le 27 octobre 2025 sera consacrée à la préparation et la mise en place des prestations. Conditions de participation, critères de sélection des candidatures et conditions relatives au contrat indiqués dans le dossier de consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Agents compétents en matière de commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-02 14:00:00 📅
Lieu: Saint-Herblain
Informations complémentaires: Agents compétents en matière de commande publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-26 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes.La preuve d'une assurance des risques professionnels

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapé. Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d'enregistrement national: 21440162200011
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44800
Commune postale: Saint Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: 0228252187 📞
URL: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gCQi3218tq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gCQi3218tq 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_gCQi3218tq 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application de l'article L.1224-1 du Code du Travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, ce marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel. A titre accessoire ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle (250h). Renseignements insertion : Mission clauses sociales 02 40 99 32 91, clausesociale@nantesmetropole.fr. Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation (cf contrat).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Code postal: 44401
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-268741 (2025-04-24)

Avis d'attribution de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 160 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 160 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Une visite de site était conseillée pour déposer un dossier de qualité. les dates étaient énoncées dans le dossier de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert. Le présent contrat fait partie d'une consultation globale composée de 7 lots "prestation de nettoyage pour les locaux municipaux de la ville de Saint-Herblain". Seul le lot n°7 fait l'objet de la présente attribution, les autres lots ont été attribués et sont en cours d'exécution. Accord-cadre mono-attributaire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Durée contrat : 1 an à compter de sa date de notification, éventuellement reconductible trois fois un an de manière tacite. Le contrat prendra effet dès sa notification mais les prestations de nettoyage ne pourront effectivement débuter qu'à compter du 27 octobre 2025. La période entre la date de notification du contrat (prévisionnel : début août 2025) et le 27 octobre 2025 sera consacrée à la préparation et la mise en place des prestations. Conditions de participation, critères de sélection des candidatures et conditions relatives au contrat indiqués dans le dossier de consultation.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-128
Date de conclusion du contrat: 2025-08-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ARCADE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Arcade nettoyage
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcade nettoyage s.a
Numéro d'enregistrement national: 57200218600094
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@arcade-groupe.com 📧
Téléphone: 0147305640 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).

Source: OJS 2025/S 157-539818 (2025-08-14)

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