Avis de marché (2025-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la ville de Saint-Herblain - Lot n°7 : prestations de nettoyage pour Onyx
Numéro de référence: Nettoyage Onyx
Brève description:
“Prestations de nettoyage pour Onyx”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Description
Description du marché:
“Aucun montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 40 000 euros HT.”
Informations complémentaires:
“Une visite de site est conseillée pour déposer un dossier de qualité. Des dates de visite sont proposées dans le règlement de la consultation à l'article 7.”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel dédié aux prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés aux prestations (50%) : personnel oeuvrant dédié aux prestations régulières (10%)/ Qualité de la gestion des absences et des remplacements (10%) / Volume et cohérence du nombre d'heures dédiées aux prestations régulières (30%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution, de suivi et de contrôle dédiés au marché (10%)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale en lien avec l'objet du contrat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents en matière de commande publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes.La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapé. Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
“En application de l'article L.1224-1 du Code du Travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26...”
En application de l'article L.1224-1 du Code du Travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, ce marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel. A titre accessoire ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle (250h). Renseignements insertion : Mission clauses sociales 02 40 99 32 91, clausesociale@nantesmetropole.fr. Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation (cf contrat).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Code postal: 44401
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Code postal: 44401
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 081-268741 (2025-04-24)
Avis d'attribution de marché (2025-08-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 160 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Une visite de site était conseillée pour déposer un dossier de qualité. les dates étaient énoncées dans le dossier de la consultation.”
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-128
Date de conclusion du contrat: 2025-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcade nettoyage s.a
Numéro d'enregistrement national: 57200218600094
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@arcade-groupe.com📧
Téléphone: 0147305640📞
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
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Source: OJS 2025/S 157-539818 (2025-08-14)