Avis de marché (2025-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux des bâtiments occupés par l'INPI
Numéro de référence: INPI-1779
Brève description:
“Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux des bâtiments occupés par l'INPI”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux à Courbevoie”
Informations complémentaires:
“Marché composite comprenant :
-une partie forfaitaire pour nettoyage courant
-une partie unitaire en accord-cadre mono-attributaire à bon de commande,...”
Informations complémentaires
Marché composite comprenant :
-une partie forfaitaire pour nettoyage courant
-une partie unitaire en accord-cadre mono-attributaire à bon de commande, conclue sans montant minimum et avec un maximum annuel de 5000e HT
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes d'un an.Durée maximum : 4 ans.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): - L'organisation et les moyens humains mobilisés pour assurer l'exécution des prestations (20 points)
-La démarche qualité mise en oeuvre pour assurer le suivi de la prestation (10 points)
-La qualité des moyens matériels, fournitures et produits proposés (5 points)
-La prise en compte de considérations environnementales (5 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux à Lille” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux à Compiègne”
Informations complémentaires:
“Marché composite comprenant :
-une partie forfaitaire pour nettoyage courant
-une partie unitaire en accord-cadre mono-attributaire à bon de commande,...”
Informations complémentaires
Marché composite comprenant :
-une partie forfaitaire pour nettoyage courant
-une partie unitaire en accord-cadre mono-attributaire à bon de commande, conclue sans montant minimum et avec un maximum annuel de 10000e HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux à Marseille”
Informations complémentaires:
“Marché composite comprenant :
-une partie forfaitaire pour nettoyage courant
-une partie unitaire en accord-cadre mono-attributaire à bon de commande,...”
Informations complémentaires
Marché composite comprenant :
-une partie forfaitaire pour nettoyage courant
-une partie unitaire en accord-cadre mono-attributaire à bon de commande, conclue sans montant minimum et avec un maximum annuel de 1000e HT
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes d'un an. Durée maximum : 4 ans.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux à Toulouse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -- L'organisation et les moyens humains mobilisés pour assurer l'exécution des prestations (20 points)
-La démarche qualité mise en oeuvre pour assurer le suivi de la prestation (10 points)
-La qualité des moyens matériels, fournitures et produits proposés (5 points)
-La prise en compte de considérations environnementales (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux à Cesson-Sévigné” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Numéro d'enregistrement national: 180 080 012 00248
Adresse postale: 15 rue des minimes-CS50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@inpi.fr📧
Téléphone: +33156658998📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
“Pour tous les lots :
-Reprise du personnel obligatoire (article 7 du CCAP)
-Visite obligatoire : les soumissionnaires devront effectuer une visite de tous...”
Pour tous les lots :
-Reprise du personnel obligatoire (article 7 du CCAP)
-Visite obligatoire : les soumissionnaires devront effectuer une visite de tous les espaces à entretenir avant la remise de leur offre. Les modalités sont détaillées à l'article 5 du RC
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 065-209892 (2025-03-31)
Avis d'attribution de marché (2026-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et d’hygiène des locaux des bâtiments occupés par l’INPI
Brève description:
“Prestations de nettoyage et d’hygiène des locaux des bâtiments occupés par l’INPI”
Valeur totale du marché (hors TVA): 166891.85 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et d’hygiène des locaux occupés par l’INPI”
Informations complémentaires:
“Prix composites avec forfait annuel pour les prestations de nettoyage courant et montant maximum annuel pour la partie à bon de commande de 1000e HT....”
Informations complémentaires
Prix composites avec forfait annuel pour les prestations de nettoyage courant et montant maximum annuel pour la partie à bon de commande de 1000e HT. Montant de l'offre retenue en euros TTC et montant accord-cadre euros HT
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-03 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Reconduction par périodes d’un an. Durée maximum : 4 ans” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Description
Description du marché:
“Prestation de nettoyage et d'hygène des bâtments occupés de l'INPI”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-02 📅
Informations sur les options
Description des options:
“3 reconductions tacites d'un an” Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“3 reconductions tacites” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique de l'offre
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 4 Marseille
Date de conclusion du contrat: 2025-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60840.04 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Guy challancin
Numéro d'enregistrement national: 57205383300107
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43953.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ajnet
Numéro d'enregistrement national: 502495620100026
Adresse postale: 11 chemin de Bordeblanque
Code postal: 31770
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40551.24 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Atmos rennes
Numéro d'enregistrement national: 49904311500025
Adresse postale: 75 ter rue nationale
Code postal: 35235
Commune postale: Thorigné Fouillard
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Inpi
Numéro d'enregistrement national: 18008001200248
Adresse postale: 15 rue des minimes
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
“Lot 7 et 8 : sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-8 du Code de la commande publique. Lot 7 site Bordeaux attribué...”
Lot 7 et 8 : sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-8 du Code de la commande publique. Lot 7 site Bordeaux attribué à ONET SERVICES. Lot 8 Site de Lyon attribué à MIM'S NETTOYAGE. Montants des offres retenues dans l'avis en euros TTC et montants maximums de chaque lot en euros HT
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Nom: Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Téléphone: +33130173400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Téléphone: +33130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2026/S 005-008662 (2026-01-07)