Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux des bâtiments occupés par l'INPI

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux des bâtiments occupés par l'INPI

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-31 Avis de marché
2026-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux des bâtiments occupés par l'INPI
Numéro de référence: INPI-1779
Brève description:
“Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux des bâtiments occupés par l'INPI”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux à Courbevoie”
Informations complémentaires:
“Marché composite comprenant : -une partie forfaitaire pour nettoyage courant -une partie unitaire en accord-cadre mono-attributaire à bon de commande,...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes d'un an.Durée maximum : 4 ans.”
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): - L'organisation et les moyens humains mobilisés pour assurer l'exécution des prestations (20 points) -La démarche qualité mise en oeuvre pour assurer le suivi de la prestation (10 points) -La qualité des moyens matériels, fournitures et produits proposés (5 points) -La prise en compte de considérations environnementales (5 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux à Lille”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux à Compiègne”
Informations complémentaires:
“Marché composite comprenant : -une partie forfaitaire pour nettoyage courant -une partie unitaire en accord-cadre mono-attributaire à bon de commande,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux à Marseille”
Informations complémentaires:
“Marché composite comprenant : -une partie forfaitaire pour nettoyage courant -une partie unitaire en accord-cadre mono-attributaire à bon de commande,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes d'un an. Durée maximum : 4 ans.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux à Toulouse”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -- L'organisation et les moyens humains mobilisés pour assurer l'exécution des prestations (20 points) -La démarche qualité mise en oeuvre pour assurer le suivi de la prestation (10 points) -La qualité des moyens matériels, fournitures et produits proposés (5 points) -La prise en compte de considérations environnementales (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux à Cesson-Sévigné”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Numéro d'enregistrement national: 180 080 012 00248
Adresse postale: 15 rue des minimes-CS50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33156658998 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour tous les lots : -Reprise du personnel obligatoire (article 7 du CCAP) -Visite obligatoire : les soumissionnaires devront effectuer une visite de tous...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 065-209892 (2025-03-31)
Avis d'attribution de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et d’hygiène des locaux des bâtiments occupés par l’INPI
Brève description:
“Prestations de nettoyage et d’hygiène des locaux des bâtiments occupés par l’INPI”
Valeur totale du marché (hors TVA): 166891.85 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et d’hygiène des locaux occupés par l’INPI”
Informations complémentaires:
“Prix composites avec forfait annuel pour les prestations de nettoyage courant et montant maximum annuel pour la partie à bon de commande de 1000e HT....”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-03 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Reconduction par périodes d’un an. Durée maximum : 4 ans”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Description
Description du marché:
“Prestation de nettoyage et d'hygène des bâtments occupés de l'INPI”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-02 📅
Informations sur les options
Description des options:
“3 reconductions tacites d'un an”
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
“3 reconductions tacites”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique de l'offre

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 4 Marseille
Date de conclusion du contrat: 2025-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60840.04 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Guy challancin
Numéro d'enregistrement national: 57205383300107
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43953.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ajnet
Numéro d'enregistrement national: 502495620100026
Adresse postale: 11 chemin de Bordeblanque
Code postal: 31770
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40551.24 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Atmos rennes
Numéro d'enregistrement national: 49904311500025
Adresse postale: 75 ter rue nationale
Code postal: 35235
Commune postale: Thorigné Fouillard
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inpi
Numéro d'enregistrement national: 18008001200248
Adresse postale: 15 rue des minimes
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Lot 7 et 8 : sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-8 du Code de la commande publique. Lot 7 site Bordeaux attribué...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Téléphone: +33130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Téléphone: +33130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2026/S 005-008662 (2026-01-07)