Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux des bâtiments occupés par l'INPI

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux des bâtiments occupés par l'INPI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-31 Avis de marché
2026-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux des bâtiments occupés par l'INPI
Numéro de référence: INPI-1779
Brève description:
Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux des bâtiments occupés par l'INPI
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Site de Courbevoie
Description du marché: prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux à Courbevoie
Informations complémentaires:
Marché composite comprenant : -une partie forfaitaire pour nettoyage courant -une partie unitaire en accord-cadre mono-attributaire à bon de commande, conclue sans montant minimum et avec un maximum annuel de 5000e HT
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes d'un an.Durée maximum : 4 ans.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): - L'organisation et les moyens humains mobilisés pour assurer l'exécution des prestations (20 points) -La démarche qualité mise en oeuvre pour assurer le suivi de la prestation (10 points) -La qualité des moyens matériels, fournitures et produits proposés (5 points) -La prise en compte de considérations environnementales (5 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Site de Lille
Description du marché: Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux à Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Site de Compiègne
Description du marché: Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux à Compiègne
Informations complémentaires:
Marché composite comprenant : -une partie forfaitaire pour nettoyage courant -une partie unitaire en accord-cadre mono-attributaire à bon de commande, conclue sans montant minimum et avec un maximum annuel de 10000e HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Site de Marseille
Description du marché: Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux à Marseille
Informations complémentaires:
Marché composite comprenant : -une partie forfaitaire pour nettoyage courant -une partie unitaire en accord-cadre mono-attributaire à bon de commande, conclue sans montant minimum et avec un maximum annuel de 1000e HT
Informations sur les options
Description des options:
Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes d'un an. Durée maximum : 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Site de Toulouse
Description du marché: Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux à Toulouse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -- L'organisation et les moyens humains mobilisés pour assurer l'exécution des prestations (20 points) -La démarche qualité mise en oeuvre pour assurer le suivi de la prestation (10 points) -La qualité des moyens matériels, fournitures et produits proposés (5 points) -La prise en compte de considérations environnementales (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Site de Cesson-Sévigné
Description du marché: Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux à Cesson-Sévigné
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-15 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Situation juridique: L'analyse des candidatures est détaillée dans le RC.
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont prévus dans le RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Numéro d'enregistrement national: 180 080 012 00248
Adresse postale: 15 rue des minimes-CS50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33156658998 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tous les lots : -Reprise du personnel obligatoire (article 7 du CCAP) -Visite obligatoire : les soumissionnaires devront effectuer une visite de tous les espaces à entretenir avant la remise de leur offre. Les modalités sont détaillées à l'article 5 du RC
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 065-209892 (2025-03-31)
Avis d'attribution de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et d’hygiène des locaux des bâtiments occupés par l’INPI
Brève description:
Prestations de nettoyage et d’hygiène des locaux des bâtiments occupés par l’INPI
Valeur totale du marché (hors TVA): 166891.85 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 166891.85 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 Site de Marseille
Description du marché: Prestations de nettoyage et d’hygiène des locaux occupés par l’INPI
Informations complémentaires:
Prix composites avec forfait annuel pour les prestations de nettoyage courant et montant maximum annuel pour la partie à bon de commande de 1000e HT. Montant de l'offre retenue en euros TTC et montant accord-cadre euros HT
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Adresse postale: 2/4 place d’Arvieux
Code postal: 13002
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Description des options: Reconduction par périodes d’un an. Durée maximum : 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Description
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 Site de Toulouse
Description du marché: Prestation de nettoyage et d'hygène des bâtments occupés de l'INPI
Adresse postale: 2 impasse Marcel Chalard
Code postal: 31100
Ville: Toulouse
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-02 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Durée maximum de 4 ans
Informations sur les options
Description des options: 3 reconductions tacites d'un an
Description
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 Site de Cesson-Sévigné
Adresse postale: 3 bis avenue belle fontaine
Code postal: 35510
Ville: Cesson-Sévigné
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les options
Description des options: 3 reconductions tacites
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique de l'offre
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: 15 rue des minimes
Code postal: 92400
Ville: Courbevoie

Procédure
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 4 Marseille
Date de conclusion du contrat: 2025-12-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60840.04 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Guy Challancin
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Guy Challancin
Nom et adresse du contractant
Nom: Guy challancin
Numéro d'enregistrement national: 57205383300107
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 34 832 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 43953.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AJNET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ajnet
Nom et adresse du contractant
Nom: Ajnet
Numéro d'enregistrement national: 502495620100026
Adresse postale: 11 chemin de Bordeblanque
Code postal: 31770
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40551.24 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ATMOS RENNES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atmos rennes
Nom et adresse du contractant
Nom: Atmos rennes
Numéro d'enregistrement national: 49904311500025
Adresse postale: 75 ter rue nationale
Code postal: 35235
Commune postale: Thorigné Fouillard
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inpi
Numéro d'enregistrement national: 18008001200248
Adresse postale: 15 rue des minimes
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Point de contact: Pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lot 7 et 8 : sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-8 du Code de la commande publique. Lot 7 site Bordeaux attribué à ONET SERVICES. Lot 8 Site de Lyon attribué à MIM'S NETTOYAGE. Montants des offres retenues dans l'avis en euros TTC et montants maximums de chaque lot en euros HT
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Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Téléphone: +33130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2026/S 005-008662 (2026-01-07)