Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux de la commune d'Arnouville.

Mairie d'Arnouville

La prestation attendue porte sur l'ensemble des planchers, des bureaux, circulations, blocs sanitaires… et prend en compte le vidage des poubelles des bureaux. Ce marché de nettoyage et d'hygiène dans les bâtiments communaux comporte, notamment, les prestations suivantes : - Le nettoyage des locaux, - L'enlèvement des déchets, - La fourniture des produits de nettoyage, - La pose des consommables sanitaires. Elles sont effectuées selon des fréquences définies au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sequoia Proprete et Multiservices

Qui ?

• Mairie d'Arnouville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché
2025-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux de la commune d'Arnouville.
Numéro de référence: 2025-003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Description
Identifiant interne: 2025-003
Titre: Prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux de la commune d'Arnouville
Description du marché:

La prestation attendue porte sur l'ensemble des planchers, des bureaux, circulations, blocs sanitaires et prend en compte le vidage des poubelles des bureaux. Ce marché de nettoyage et d'hygiène dans les bâtiments communaux comporte, notamment, les prestations suivantes : - Le nettoyage des locaux, - L'enlèvement des déchets, - La fourniture des produits de nettoyage, - La pose des consommables sanitaires.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire et est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans.

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Adresse postale: Les différents sites de la commune d'Arnouville. La liste des locaux est précisée au CCTP.
Code postal: 95400
Ville: Arnouville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché complémentaire pourra être conclu pendant toute la durée du marché, sans toutefois dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des informations fournies par le candidat dans son offre (DPGF, mémoire technique…) et sur la base des sous-critères suivants : - 2.1. Moyens humains dédiés à l'exécution du marché (interlocuteur dédié, effectifs, volume horaire, qualifications, formation y compris formation-sensibilisation du personnel à la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS), expérience…) et leur adéquation aux caractéristiques du marché (étendue et fréquence des prestations, superficies et caractéristiques des bâtiments…) - 15% - 2.2. Cohérence du planning prévisionnel au regard des prestations récurrentes attendues et définies au CCTP et des moyens humains et matériels prévus par le candidat pour leur réalisation - 15% - 2.3. Moyens matériels utilisés (en faveur, autant que possible, de la prévention des TMS), produits, fiches techniques et fiches de sécurité - 10% - 2.4. Modalités d'organisation, de mise en place, de réalisation et de suivi des prestations - 10% - 2.5. Processus de contrôle qualité et démarche d'amélioration continue des prestations - 5%
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): 3. Critère environnemental, apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans son offre concernant les mesures prises par le candidat en matière environnementale, et notamment au regard de la gestion des déchets, de l'énergie et des procédés/produits écologiques utilisés dans le cadre du présent marché
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-13 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

L'offre du candidat devra comprendre les pièces suivantes (détails à l'article 4.2 du RC): - L'acte d'engagement (A.E.) et ses éventuelles annexes; - La décomposition du Prix Global et Forfaitaire ; - Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ; - Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) ; - Un mémoire technique ; - Un planning prévisionnel des interventions. - Le certificat de visite signé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique du candidat: - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager; - Déclaration sur l'honneur - Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché Détail à l'article 4.1 du RC

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration de chiffres d'affaires - Attestation d'assurances Détail à l'article 4.1 du RC

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration d'effectifs - Références de prestations similaires aux prestations objet du marché Détail à l'article 4.1 du RC

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Arnouville
Numéro d'enregistrement national: 21950019600130
Département: VAL D'OISE (95)
Adresse postale: 15-17 rue Robert Schuman CS 20101
Code postal: 95400
Commune postale: Arnouville
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ajmp@ml.arnouville95.org 📧
Téléphone: 0130111632 📞
URL: https://arnouville95.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://arnouville95.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_N21YO4owA9&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visite de site obligatoires préalablement à la remise des offres. Les modalités de la visite sont détaillées à l'article 2.6 du RC. 2 dates de visite proposées: mercredi 26/02/2025 ou mercredi 05/03/2025 à 9h.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat. - Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice administrative, référé contractuel dans un délai de : -31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, dans les conditions fixées aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2025/S 034-107582 (2025-02-14)

Avis d'attribution de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 014 173 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux de la commune d'Arnouville.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 014 173 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sequoia proprete et multiservices
Nom et adresse du contractant
Nom: sequoia proprete et multiservices
Numéro d'enregistrement national: 51265918600047
Adresse postale: 50 Av. de Grosbois
Code postal: 94440
Commune postale: Marolles-en-Brie
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté sous réserve de la protection des données couverte par le secret industriel et commercial en prenant rendez-vous auprès du service des affaires juridiques et des marchés publics de la commune, par courriel à l'adresse suivante : ajmp@ml.arnouville95.org. Les consultations auront lieu aux jours et horaires d'ouverture de la mairie (du lundi au mercredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 / Jeudi : 13h-18h30 et Vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: 95
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 102-346537 (2025-05-26)

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