Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux administratifs et associatifs, des locaux sportifs ainsi que le nettoyage des vitres des locaux de l'enfance, de la petite enfance et sportifs pour la ville de Jouy-le-Moutier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.
Avis de marché (2025-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la ville de Jouy-le-Moutier
Numéro de référence: 26S02
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux administratifs et associatifs, des locaux sportifs ainsi que le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux administratifs et associatifs, des locaux sportifs ainsi que le nettoyage des vitres des locaux de l'enfance, de la petite enfance et sportifs pour la ville de Jouy-le-Moutier.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des locaux administratifs et associatifs”
Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La VALEUR TECHNIQUE sera appréciée au regard des éléments contenus dans le cadre du mémoire technique (CMT) remis par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des locaux sportifs” Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La VALEUR TECHNIQUE sera appréciée au regard des éléments contenus dans le cadre du mémoire technique (CMT) remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des vitres des locaux de l'enfance, de la petite enfance et sportifs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Jouy-le-Moutier
Numéro d'enregistrement national: 21950323200015
Adresse postale: 56 rue Gabriel Lainé
Code postal: 95280
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@jouylemoutier.fr📧
Téléphone: +33134416500📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/🌏
“Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: +33182524272📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173459📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173459📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants :
- Référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés.
- Référé contractuel initié après conclusion du marché auprès du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés, dans les délais et conditions prévues aux articles L. 551-13 à L 551-23, et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative.
De même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy -Pontoise dans les conditions suivantes :
- Requête de plein contentieux, dite « Tarn et Garonne », déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux (2) mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision :
-Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses règlementaires du contrat, au sens de la jurisprudence « Cayzeele ».
- Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions d'infructuosité ou de classement « sans suite », lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 183-623178 (2025-09-23)