PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRES ET DES LOCAUX DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE PANTIN

Ville de Pantin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.

Qui ?

• Ville de Pantin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-23	Avis de marché
2025-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des vitres et des locaux des bâtiments communaux de la ville de pantin
Numéro de référence: 2025085
Brève description:

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRES ET DES LOCAUX DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE PANTIN

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vitrerie de tous les bâtiments communaux et autres sites
Description du marché: Vitrerie de tous les bâtiments communaux et autres sites
Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. Pour le nettoyage régulier, le marché est traité à prix forfaitaire. Pour les interventions complémentaires ou exceptionnelles de nettoyage, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour le nettoyage régulier, les prestations sont réglées par le prix forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Pour les interventions complémentaires ou exceptionnelles de nettoyage les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Code postal: 93500
Ville: Pantin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er avril 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Locaux administratifs, techniques et associatifs
Description du marché: Locaux administratifs, techniques et associatifs
Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. Pour le nettoyage régulier, le marché est traité à prix forfaitaire. Pour les interventions complémentaires ou exceptionnelles de nettoyage, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour le nettoyage régulier, les prestations sont réglées par le prix forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Pour les interventions complémentaires ou exceptionnelles de nettoyage les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 50 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Écoles élémentaires, centres de loisirs et divers sites
Description du marché: Écoles élémentaires, centres de loisirs et divers sites
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Structures de santé et de Petite enfance
Description du marché: Structures de santé et de Petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Maison de quartier du Haut Pantin - Lot réservé
Description du marché: Maison de quartier du Haut Pantin - Lot réservé
Informations complémentaires:

En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le présent lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le présent marché est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. Pour le nettoyage régulier, le marché est traité à prix forfaitaire. Pour les interventions complémentaires ou exceptionnelles de nettoyage, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour le nettoyage régulier, les prestations sont réglées par le prix forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Pour les interventions complémentaires ou exceptionnelles de nettoyage les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 10 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur sociale de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pantin
Numéro d'enregistrement national: 21930055500014
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: 0149154561 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HiIvO7CXNv 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HiIvO7CXNv 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HiIvO7CXNv 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire pour les tous les lots de cette consultation dans les conditions de l'article 1.7 du règlement de consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 183-623775 (2025-09-23)

Avis de marché (2025-10-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des plis a été reportée au 12/11/2025 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-10-21 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
LOT-0004
LOT-0003
LOT-0002
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des plis a été reportée au 12/11/2025 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8d1dc442-a11b-4f0f-beaa-2d56d3d4b8cf-07
Source: OJS 2025/S 203-695061 (2025-10-21)

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