Avis de marché (2025-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des vitres et des locaux des bâtiments communaux de la ville de pantin
Numéro de référence: 2025085
Brève description:
“PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRES ET DES LOCAUX DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE PANTIN”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Vitrerie de tous les bâtiments communaux et autres sites”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire.
Pour le nettoyage...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire.
Pour le nettoyage régulier, le marché est traité à prix forfaitaire.
Pour les interventions complémentaires ou exceptionnelles de nettoyage, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Pour le nettoyage régulier, les prestations sont réglées par le prix forfaitaire indiqué dans la
décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Pour les interventions complémentaires ou exceptionnelles de nettoyage les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000 Euros HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Locaux administratifs, techniques et associatifs”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire.
Pour le nettoyage...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire.
Pour le nettoyage régulier, le marché est traité à prix forfaitaire.
Pour les interventions complémentaires ou exceptionnelles de nettoyage, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Pour le nettoyage régulier, les prestations sont réglées par le prix forfaitaire indiqué dans la
décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Pour les interventions complémentaires ou exceptionnelles de nettoyage les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 50 000 Euros HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Écoles élémentaires, centres de loisirs et divers sites” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Structures de santé et de Petite enfance” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Maison de quartier du Haut Pantin - Lot réservé”
Informations complémentaires:
“En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le présent lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services...”
Informations complémentaires
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le présent lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Le présent marché est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire.
Pour le nettoyage régulier, le marché est traité à prix forfaitaire.
Pour les interventions complémentaires ou exceptionnelles de nettoyage, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Pour le nettoyage régulier, les prestations sont réglées par le prix forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Pour les interventions complémentaires ou exceptionnelles de nettoyage les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 10 000 Euros HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Critère de qualité (nom): Valeur sociale de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Une visite sur site est obligatoire pour les tous les lots de cette consultation dans les conditions de l'article 1.7 du règlement de consultation.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 183-623775 (2025-09-23)
Avis de marché (2025-10-21) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des plis a été reportée au 12/11/2025 à 12h00”
Texte:
“La date limite de réception des plis a été reportée au 12/11/2025 à 12h00”
Texte:
“La date limite de réception des plis a été reportée au 12/11/2025 à 12h00”
Texte:
“La date limite de réception des plis a été reportée au 12/11/2025 à 12h00”
Texte:
“La date limite de réception des plis a été reportée au 12/11/2025 à 12h00” Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des plis a été reportée au 12/11/2025 à 12h00.”
Source: OJS 2025/S 203-695061 (2025-10-21)