PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES AVEC REPURGATION ET MÉNAGE INTERLOCATIF EN PARTIES PRIVATIVES DU PARC IMMOBILIER DU MINISTERE DES ARMEES GÉRÉ PAR NOVE GESTION

Nové Gestion (75)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES AVEC REPURGATION ET MÉNAGE INTERLOCATIF EN PARTIES PRIVATIVES DU PARC IMMOBILIER DU MINISTERE DES ARMEES GÉRÉ PAR NOVE GESTION Zone 1: Ile de France - 1 lot Zone 2: Grand Ouest - 3 lots Zone 3: Grand Est - 5 lots Zone 4: Sud Ouest - 5 lots Zone 5: Sud Est - 3 lots cf CCAP/CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.

Qui ?

• Nové Gestion (75)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des parties communes avec repurgation et ménage interlocatif en parties privatives du parc immobilier du ministere des armees géré par nove gestion
Numéro de référence: 25NETT04NG
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Description
Identifiant interne: 25NETT04NG
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES AVEC REPURGATION ET MÉNAGE INTERLOCATIF EN PARTIES PRIVATIVES DU PARC IMMOBILIER DU MINISTERE DES ARMEES GÉRÉ PAR NOVE GESTION Allotissement: Zone 1: Ile de France - 1 lot Zone 2: Grand Ouest - 3 lots Zone 3: Grand Est - 5 lots Zone 4: Sud Ouest - 5 lots Zone 5: Sud Est - 3 lots cf CCAP/CCTP

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Site principal ou lieu d'exécution:

France entière via l'allotissement géographique suivant: Zone 1: Ile de France - 1 lot Zone 2: Grand Ouest - 3 lots Zone 3: Grand Est - 5 lots Zone 4: Sud Ouest - 5 lots Zone 5: Sud Est - 3 lots cf CCAP/CCTP

Adresse postale: France entière via l'allotissement géographique suivant: Zone 1: Ile de France - 1 lot Zone 2: Grand Ouest - 3 lots Zone 3: Grand Est - 5 lots Zone 4: Sud Ouest - 5 lots Zone 5: Sud Est - 3 lots cf CCAP/CCTP
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Accord-Cadre à prix mixte
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Description
Code postal: 75009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-08-05 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Valeur technique: CF RC
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: PRIX: cf RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. La forme du groupement est donc libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’une des entreprises membre du groupement étant désignée comme mandataire. Cependant, si le Titulaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Possibilité pour le candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements : NON En qualité de membres/mandataires de plusieurs groupements d’opérateurs économiques : NON

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nové Gestion (75)
Numéro d'enregistrement national: 90854143600022
Département: Direction du patrimoine
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wleger@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 221070461 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nove-logement.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est subdivisé en 17 lots géographiques dont les précisions sont fournies dans le DCE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tj rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d’introduire un recours précontractuel jusqu’à la signature du marché dans les conditions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-435829 (2025-07-02)

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