Prestations de nettoyage des locaux sur le site de Ségur-Fontenoy

SPM - DSAF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Qui ?

• SPM - DSAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux sur le site de Ségur-Fontenoy
Brève description: Prestations de nettoyage des locaux sur le site de Ségur-Fontenoy
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Titre: Prestations de nettoyage des locaux sur le site Segur-Fontenoy
Description du marché:

réalisation de prestations de nettoyage de l'ensemble immobilier Ségur-Fontenoy. Le marché concerne les prestations régulières de nettoyage du site ainsi que des prestations ponctuelles spécifiques.

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique - évaluée à l'aune des sous-critères décrits à l'article 5.2.1 du RC.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert suivant les articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donne lieu à la conclusion d'un marché composite comprenant une partie traitée sous forme de marché ordinaire à prix forfaitaire (prestations récurrentes) et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire (prestations ponctuelles) conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162- 13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour les prestations traitées en accord-cadre à bons de commande, aucun montant minimum n'est fixé et le montant maximum s'élève à 400 000 euros HT pour la durée maximale du marché.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer à l'article 4 du règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 av de Ségur - TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats ministériels
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142755013 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite obligatoire du site Ségur-Fontenoy est prévue afin que chaque opérateur économique prenne connaissance des contraintes d'exécution et des spécificités du site en vue d'établir son offre. Les modalités de prise de rendez-vous sont détaillées à l'article 4 du règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats peuvent introduire les recours suivants : - référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. - référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-293114 (2025-05-06)

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