Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'arrondissement judiciaire de Bobigny
Cour d'appel de Paris - SAR
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'arrondissement judiciaire de Bobigny
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'arrondissement judiciaire de Bobigny
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Heures d'insertion (voir RC)
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Adresse postale: Bobigny
Code postal: 93022
Ville: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2029-06-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Paris - SAR
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cour d'appel de Paris - SAR
34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325084 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-400072 (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'arrondissement judiciaire de Bobigny
Numéro de référence:
SAR-NETT-2025-93
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'arrondissement judiciaire de Bobigny
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
SAR-NETT-2025-93
Informations complémentaires:
la donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres
📦
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Heures d'insertion (voir RC)
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Adresse postale: Bobigny
Code postal: 93022
Ville: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2029-06-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Paris - SAR
Numéro d'enregistrement national:
17750111101342
Adresse postale: Cour d'appel de Paris - SAR
34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325084 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Département: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-400072 (2025-06-18)
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