Prestations de nettoyage des locaux de la CMA Bretagne

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

Le document détaille les prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et vitres des bâtiments de la CMA Bretagne. Cela inclut le nettoyage courant des locaux, le nettoyage des vitres, des laboratoires techniques et alimentaires, ainsi que des prestations exceptionnelles. Finalité des prestations : Les prestations visent à conférer aux locaux un aspect agréable, propre, de confort et d’hygiène. La qualité des prestations est évaluée selon quatre critères : propreté, hygiène, confort et aspect. La CMA Bretagne exige une obligation de résultat pour le nettoyage et l’entretien des bâtiments. Le personnel doit être suffisant pour effectuer correctement les prestations demandées. Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux et procéder à toutes les investigations nécessaires pour l’établissement de leur offre. Les prestations de nettoyage doivent être exécutées en tenant compte de la nature, de l’état et de la fréquentation des locaux. Les horaires de nettoyage sont précisés, et les prestations d’entretien approfondi sont effectuées à la demande. L’entreprise doit définir et communiquer l’organisation mise en place pour réaliser les prestations, en termes de moyens, d’encadrement et de fonctionnement au quotidien. Un chef d’équipe non œuvrant doit être présent sur chaque site. L’entreprise titulaire doit se conformer aux stipulations de la Convention collective nationale des entreprises de propreté. Le personnel doit être compétent, formé, et équipé de vêtements de travail adaptés. Mise en œuvre et qualité des prestations : L’entreprise doit fournir les machines et produits nécessaires à la réalisation des tâches. Les produits doivent être conformes aux normes de sécurité et d’hygiène1 Pénalités et réfactions : En cas de non-respect du cahier des charges, des pénalités peuvent être appliquées. La qualité des prestations est vérifiée par des contrôles réguliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.

Qui ?

• Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de la CMA Bretagne
Numéro de référence: PPP20X-66/5020/2025-01
Brève description:

Brève description

Le document détaille les prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et vitres des bâtiments de la CMA Bretagne. Cela inclut le nettoyage courant des locaux, le nettoyage des vitres, des laboratoires techniques et alimentaires, ainsi que des prestations exceptionnelles.

Finalité des prestations : Les prestations visent à conférer aux locaux un aspect agréable, propre, de confort et d’hygiène. La qualité des prestations est évaluée selon quatre critères : propreté, hygiène, confort et aspect.
La CMA Bretagne exige une obligation de résultat pour le nettoyage et l’entretien des bâtiments. Le personnel doit être suffisant pour effectuer correctement les prestations demandées.
Les entreprises doivent obligatoirement visiter les lieux et procéder à toutes les investigations nécessaires pour l’établissement de leur offre.
Les prestations de nettoyage doivent être exécutées en tenant compte de la nature, de l’état et de la fréquentation des locaux. Les horaires de nettoyage sont précisés, et les prestations d’entretien approfondi sont effectuées à la demande.

L’entreprise doit définir et communiquer l’organisation mise en place pour réaliser les prestations, en termes de moyens, d’encadrement et de fonctionnement au quotidien. Un chef d’équipe non œuvrant doit être présent sur chaque site.
L’entreprise titulaire doit se conformer aux stipulations de la Convention collective nationale des entreprises de propreté. Le personnel doit être compétent, formé, et équipé de vêtements de travail adaptés.

Mise en œuvre et qualité des prestations : L’entreprise doit fournir les machines et produits nécessaires à la réalisation des tâches. Les produits doivent être conformes aux normes de sécurité et d’hygiène1
Pénalités et réfactions : En cas de non-respect du cahier des charges, des pénalités peuvent être appliquées. La qualité des prestations est vérifiée par des contrôles réguliers.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19

1️⃣
Identifiant interne: 2025-01-01_1
Titre: Service d'entretien régulier des locaux des sites de Vannes, Lorient et Pontivy
Description du marché: Service d'entretien régulier des locaux des sites de Vannes, Lorient et Pontivy
Site principal ou lieu d'exécution: CMA Formation VANNES
Adresse postale: 10 boulevard de Iles - CS 82311
Code postal: 56008
Ville: VANNES Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-01-02_2
Titre: Service d'entretien régulier des locaux du site de Ploufragan
Description du marché: Service d'entretien régulier des locaux du site de Ploufragan
Site principal ou lieu d'exécution: CMA Formation - St BRIEUC-PLOUFRAGAN
Adresse postale: 18 rue du Tertre de la Motte
Code postal: 22440
Ville: Ploufragan
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-01-03_3
Titre: Service d'entretien régulier des locaux du site de Dinan-Aucaleuc
Description du marché: Service d'entretien régulier des locaux du site de Dinan-Aucaleuc
Site principal ou lieu d'exécution: CMA Formation - DINAN-AUCALEUC
Adresse postale: La Croix Fresche Blanc
Code postal: 22100
Ville: Aucaleuc
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-01-04_4
Titre: Service d'entretien régulier des locaux des sites de Quimper et Brest
Description du marché: Service d'entretien régulier des locaux des sites de Quimper et Brest
Site principal ou lieu d'exécution: CMA Formation QUIMPER
Adresse postale: 24 route de Cuzon
Code postal: 29196
Ville: QUIMPER Cedex
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025-01-05_5
Titre: Service d'entretien régulier des locaux des sites de Bruz (CFA + Pole Mobilité + DRFAP)
Description du marché:

Service d'entretien régulier des locaux des sites de Bruz (CFA + Pole Mobilité + DRFAP)

Site principal ou lieu d'exécution: CMA Formation - RENNES-BRUZ
Adresse postale: Campus de Ker Lann - rue des frères Montgolfier
Code postal: 35172
Ville: BRUZ Cedex
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2025-01-06_6
Titre: Service d'entretien régulier des locaux du site de Fougères
Description du marché: Service d'entretien régulier des locaux du site de Fougères
Site principal ou lieu d'exécution: CMA Formation FOUGERES
Adresse postale: ZAC de la Guénaudière - Bd de Groslay
Code postal: 35300
Ville: Fougeres
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2025-01-07_7
Titre: Service d'entretien régulier des locaux du site de Saint Malo
Description du marché: Service d'entretien régulier des locaux du site de Saint Malo
Site principal ou lieu d'exécution: CMA Formation SAINT MALO
Adresse postale: 68 Av de Marville
Code postal: 35400
Ville: Saint malo
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2025-01-08_8
Titre: Service d'entretien régulier de la vitrerie du siège adminsitratif à Rennes - marché réservé
Description du marché:

Service d'entretien régulier de la vitrerie du siège adminsitratif à Rennes - marché réservé

Site principal ou lieu d'exécution: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Adresse postale: 2 Cours des Alliés
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 8 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 2025-01-09_9
Titre: Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires et cuisines du CFA de Vannes
Description du marché:

Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires et cuisines du CFA de Vannes

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 9 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2025-01-10_10
Titre: Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires et cuisines du CFA de Quimper
Description du marché:

Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires et cuisines du CFA de Quimper

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 10 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2025-01-11_11
Titre: Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires et cuisines du CFA de St Brieuc - Ploufragan
Description du marché:

Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires et cuisines du CFA de St Brieuc - Ploufragan

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 11 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 2025-01-12_12
Titre: Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires du CFA de Dinan-Aucaleuc
Description du marché: Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires du CFA de Dinan-Aucaleuc
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 12 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 2025-01-13_13
Titre: Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires et cuisines du CFA de Bruz
Description du marché:

Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires et cuisines du CFA de Bruz

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 13 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 2025-01-14_14
Titre: Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires du CFA de St Malo
Description du marché: Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires du CFA de St Malo
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 14 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 2025-01-15_15
Titre: Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires du CFA de Fougères
Description du marché: Nettoyage et désinfection des laboratoires alimentaires du CFA de Fougères
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 15 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 2024-01-16_16
Titre: Service de nettoyage des véhicules des sites du Finistère - marché réservé
Description du marché: Service de nettoyage des véhicules des sites du Finistère - marché réservé
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 16 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 2021-01-17_17
Titre: Service de nettoyage des véhicules des sites du Morbihan - marché réservé
Description du marché: Service de nettoyage des véhicules des sites du Morbihan - marché réservé
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 17 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 2025-01-18_18
Titre: Service de nettoyage des véhicules des sites des Côtes d'Armor - marché réservé
Description du marché: Service de nettoyage des véhicules des sites des Côtes d'Armor - marché réservé
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 18 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 2024-01-19_19
Titre: Service de nettoyage des véhicules des sites d'Ille-et-Vilaine - marché réservé
Description du marché: Service de nettoyage des véhicules des sites d'Ille-et-Vilaine - marché réservé
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 19 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La candidature comprend les documents suivants dûment complétés et obligatoirement l’annexe intitulée « PRESENTATION DU CANDIDAT » : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Annexe – Présentation du candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 13002794900267
Adresse postale: 2 Cours des Alliés
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michel AOUSTIN
Courrier électronique: contact@cma-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 223501515 📞
URL: https://www.cma-bretagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS - Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo-Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467900 📞
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-125416 (2025-02-21)

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