Prestations de nettoyage des locaux de l’administration centrale des ministères de l'aménagement du territoire et de la transition écologique.
Ministère de la transition écologique - Secrétariat général
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux de l’administration centrale des ministères de l'aménagement du territoire et de la transition écologique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage
- • Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de l’administration centrale des ministères de l'aménagement du territoire et de la transition écologique.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: La défense et Nanterre
Adresse postale: Arche sud
Code postal: 92800
Ville: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE, analysée sur la base des éléments du mémoire technique et, pour les délais, sur la base de l’annexe 4 à l’acte d’engagement 45%
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): PRISE EN COMPTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, (analysée sur la base des éléments du mémoire technique) 20%
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage 📦
Description
Adresse postale: La défense
Code postal: 928000
Ville: La Défense et Nanterre
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Réglementation relative au Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-12 14:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: CrossBorderLaw
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique - Secrétariat général
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Arche sud
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140812222 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d'enregistrement national:
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil BP – 30322
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: application des dispositions prévues au chapitre 8 du CCAG/FCS
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-398516 (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de l’administration centrale des ministères de l'aménagement du territoire et de la transition écologique.
Numéro de référence:
SG-SAD3-042-24
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux de l’administration centrale des ministères de l'aménagement du territoire et de la transition écologique.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
SG-SAD3-042-24
Informations complémentaires:
Le marché est mixte et se compose : d’une prestation forfaitaire destinée à assurer les prestations récurrentes et la fourniture des produits d’entretien comme définies dans le CCTP ; de prestations de nettoyage exceptionnelles prenant la forme d’un accord-cadre , qui fixe toutes les stipulations contractuelles et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour la durée totale du marché avec un montant maximum de 600 000 € HT.
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Adresse postale: Arche sud
Code postal: 92800
Ville: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE, analysée sur la base des éléments du mémoire technique et, pour les délais, sur la base de l’annexe 4 à l’acte d’engagement 45%
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): PRISE EN COMPTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, (analysée sur la base des éléments du mémoire technique) 20%
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
: La durée du marché est mentionnée dans les pièces de la consultation. Une visite des lieux et des installations est obligatoire pour candidater au présent marché. Les sites concernés sont classés pour certains ≪ Immeubles de Grande Hauteur ≫ (IGH) ou ≪ Etablissement Recevant du Public ≫ (ERP). Le marché comprend une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique et une obligation de reprise du personnel.
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Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage 📦
Description
Adresse postale: La défense
Code postal: 928000
Ville: La Défense et Nanterre
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Réglementation relative au Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-12 14:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: CrossBorderLaw
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la transition écologique - Secrétariat général
Numéro d'enregistrement national:
13001954000025
Adresse postale: Arche sud
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140812222 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil BP – 30322
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: application des dispositions prévues au chapitre 8 du CCAG/FCS
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-398516 (2025-06-18)
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