Prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Centre des monuments nationaux

La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Stem Propreté

Qui ?

• Centre des monuments nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-29	Avis de marché
2025-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Numéro de référence: 25-645-88
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25-645-88
Valeur estimée hors TVA: 206 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La visite du site est obligatoire. Les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation. Montant max annuel de la part à commandes : 10 000 Euros HT.

Adresse postale: Tours de la cathédrale Notre-Dame 1, cloître de Notre-Dame 75004 Paris
Code postal: 75004
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre débute à sa notification, par une période de préparation qui ne saurait être supérieure à 1 mois. La date de début d'exécution des prestations est fixée à titre prévisionnel au 15 septembre 2025 ou, si celle-ci est postérieure, à la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage des prestations qui sera communiqué au titulaire par écrit. La première période de l'accord-cadre prend fin impérativement au 14 septembre 2026. En cas de début d'exécution postérieure à la date du 15 septembre 2025, la première période sera exécutée au prorata du nombre de mois restant. L'accord-cadre est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du de l'accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance annuelle de l'accord-cadre ; le titulaire ne saurait prétendre à une indemnité du fait de la non reconduction de celui-ci.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction de l'accord-cadre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

VISITE OBLIGATOIRE. Les mentions de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation. FORME DE L'ATTRIBUTAIRE : en cas de groupement conjoint, le mandataire devra, en application des dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, être solidaire de chacun des membres du groupement. Accord-cadre mono-attributaire traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande (montant max annuel 10000EurosHT). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an et est renouvelable 3 fois. Les modalités sont précisées dans les documents contractuels. L'AC est estimé à 70 000EurosHT annuel pour la part forfaitaire / 2 000 EurosHT annuel pour la part à commandes.

Adresse postale: Tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris 1, rue du Cloître Notre-Dame

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra, en application des dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CMN, pour l'exécution de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national: 18004601300017
Adresse postale: Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achat public
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612167 📞
URL: https://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2760079&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite du site est obligatoire. Toutes les modalités de visite sont détaillées et disponibles dans le Règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Paris : - Le recours est prévu à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-284634 (2025-04-29)

Avis d'attribution de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 310312.24 EUR 💰
Description
Informations complémentaires: Montant max annuel de la part à commandes : 10 000 Euros HT.
Adresse postale: Tours de la cathédrale Notre-Dame
1, cloître de Notre-Dame
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Accord-cadre mono-attributaire traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande (montant max annuel 10000EurosHT). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an et est renouvelable 3 fois. Les modalités sont précisées dans les documents contractuels. L'AC est estimé à 70 000EurosHT annuel pour la part forfaitaire / 2 000 EurosHT annuel pour la part à commandes.

Adresse postale: Tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris
1, rue du Cloître Notre-Dame

Procédure
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-645-88
Date de conclusion du contrat: 2025-09-04 📅
Titre: Accord-cadre de prestations de nettoyage des locaux administratifs et des espaces ouverts au public des tours de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 310312.24 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Stem
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Stem
Nom et adresse du contractant
Nom: STEM Propreté
Numéro d'enregistrement national: 39837261500177
Code postal: 91370
Commune postale: Verrieres-le-buisson
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://stemgroupe.fr/stem-proprete/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: DAJF - Pôle achat public
Téléphone: +33144612167 📞
URL: https://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques
Département: Sous-direction de la commande publique
Point de contact: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Téléphone: +33144970422 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 171-582647 (2025-09-05)

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