PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES DIFFERENTS SITES DE DESTINATION ANGERS

Brève description

« ALTEC - DESTINATION ANGERS » est une société Publique Locale - SPL qui a pour objet de développer, organiser, promouvoir et coordonner le tourisme d’agrément et le tourisme d’affaires de ses collectivités actionnaires (la Ville d’Angers et la Communauté Urbaine « Angers Loire Métropole ») concourant à l’attractivité et au rayonnement du territoire.

DESTINATION ANGERS :
- Accueille, conçoit, crée, organise et anime tout congrès, salon, manifestation et événement d’intérêt général à caractère économique, professionnel, commercial, culturel, sportif, touristique et de loisirs….
- Assure l’aménagement, la gestion, l’exploitation, l’entretien et le développement du Centre de Congrès, du Parc des Expositions et de l’Office de Tourisme.

Le Centre de Congrès Jean Monnier accueille 200 à 250 événements par an, dont des congrès, conventions, colloques, conférences, salons et expositions, spectacles, concerts, lancements de produits, réunions professionnelles, dîners de gala…, soit près de 180 000 visiteurs.

Le Parc des expositions accueille 75 événements par an, dont des congrès, conventions, colloques, conférences, salons et expositions, spectacles, concerts, lancements de produits, réunions professionnelles, dîners de gala, soirées dansantes…, soit près de 300 000 visiteurs par an.

L’Office de tourisme d’Angers accueille près de 200 000 visiteurs par an (370 groupes, 2 500 heures de visites guidées). En saison touristique haute, la fréquentation journalière de l’Office de tourisme peut s’élever à + 1 000 personnes.

Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

La présente consultation est allotie et comporte les lots suivants :
• Lot N°1 : Prestations de nettoyage Office de Tourisme ;
• Lot N°2 : Prestations de nettoyage Centre de Congrès ;
• Lot N°3 : Prestations de nettoyage Parc des expositions ;
• Lot N°4 : Prestations de nettoyage - Vitrerie - Office de Tourisme, Centre de Congrès, et Parc des Expositions.

Chaque lot est mono-attributaire.

L’attribution sera effectuée lot par lot, sachant que les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter d’offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de regrouper l’ensemble des lots attribués à un soumissionnaire dans le cadre d’un seul marché.

Les opérateurs économiques ont la possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Chaque lot est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles.

Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Chaque lot est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique.

Chaque lot est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.

Pour chaque lot, l’ensemble des prestations faisant l’objet de bons de commande sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot.

Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont pas demandées.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes :
-Financement : Budget propre du pouvoir adjudicateur ;
-Paiement à 30 jours à réception de facture.

La date prévisionnelle de début d’exécution des prestations est le 07/03/2026.

Suivant le lot concerné, les prestations s’exercent principalement dans les établissements aux adresses suivantes
• OFFICE DE TOURISME, 7 place du Président Kennedy, 49100 ANGERS ;
• CENTRE DES CONGRES JEAN MONNIER, 33 boulevard Carnot, 49100 ANGERS ;
• PARC DES EXPOSITIONS D’ANGERS, route de Paris, 49000 ANGERS ;
DESTINATION ANGERS peut, sur commande de ses clients, opérer sur des sites d’usages occasionnels, situés sur le territoire d’Angers Loire Métropole (ou plus largement en Région Angevine) appartenant aux collectivités ou à des tiers. Dans ce cadre, des prestations ponctuelles de nettoyage pourront donc être commandées au titulaire du lot 2. Il peut notamment s’agir de prestations exécutées en intérieur comme en extérieur à Angers dans les sites suivants :
- Greniers Saint-Jean, Place du Tertre Saint-Laurent, 49000 Angers
- Musée Jean Lurçat, 4 Boulevard Arago, 49100 Angers
- Musée des Beaux-Arts, 14 rue du Musée, 49100 Angers
- Galerie David d'Angers, 33 bis rue Toussaint, 49100 Angers
Mais aussi sur d'autres site de la région angevine et des Pays-de-la-Loire.

Description du marché

Pour chaque lot, l’ensemble des prestations faisant l’objet de bons de commande sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot.

Le marché comporte une clause d’exécution au titre de l’insertion définie à l’acte d’engagement et au CCAP.

Le marché comporte une clause sociale, visant à promouvoir l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès ou de retour à l’emploi.

Pour l’exécution du présent marché, et selon les modalités définies au CCAP, l’opérateur fixe :
- Soit le nombre d’heures de travail obligatoirement réservées aux personnes éligibles,
- ou bien le montant de certaines prestations qui seront sous- ou co-traiter à une entreprise d’insertion.

Informations complémentaires

La visite de site est obligatoire. Elle est organisée par les REFERENTS de DESTINATION ANGERS.
Chaque opérateur économique doit donc confirmer par mail à jean-charles.lauwereys@destination-angers.com sa présence à la visite du lot pour lequel il candidate
- Pour le Lot N°1, la visite obligatoire de site aura lieu 07/01/2025 à 9h à l’Office de Tourisme
- Pour le Lot N°2, la visite obligatoire de site aura lieu 07/01/2025 à 11h au Centre de Congrès
- Pour le Lot N°3, la visite obligatoire de site aura lieu 06/01/2025 à 9h Parc des Expositions
- Pour le Lot N°4, la visite obligatoire des 3 sites aura lieu aux dates indiquées ci-dessus.
Le jour de la visite obligatoire, l’opérateur économique doit se munir du formulaire « attestation de visite » joint au dossier de consultation qu’il remplit préalablement afin de le faire signer et tamponner par un des RÉFÉRENTS de DESTINATION ANGERS.

Les modalités d'examen des candidatures et les critères de jugement des offres sont fixés au règlement de consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des plis, une demande écrite sur le site du profil acheteur suivant : www.marchessecurises.fr Une réponse sera alors adressée sur le site du profil acheteur, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le Pouvoir adjudicateur
se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans contestation possible.
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Description des options

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes :
- Le marché comporte des reconductions ;
- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique.

Chaque lot est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification au TITULAIRE.

Il peut ensuite être reconduit tacitement par période successive d’un an, dans la limite de 3 reconductions.

Ainsi la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

La présente consultation est soumise au droit français.

Référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d’introduire un recours précontractuel jusqu’à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.

Référé contractuel : Il leur est également possible d’introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours
à compter de la publication d’un avis d’attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de
l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.

Lieu de dépôt du recours :
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal de Judiciaire de Rennes
Tél. : (+33) 2.99.65.37.37
Fax : (+33) 2.99.31.06.15
Email : tj2-rennes@justice.fr

Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes :
Tribunal de Judiciaire de Rennes
Tél. : (+33)2.99.65.37.37
Fax : (+33)2.99.31.06.15
Email : tj2-rennes@justice.fr