Prestations de nettoyage de vitrerie et de fin de chantiers des bâtiments communaux de la ville de Saint-Herblain
Mairie de St Herblain
Accord cadre portant sur les prestations de nettoyage de vitrerie et nettoyage de fin de chantiers des bâtiments communaux de la ville de Saint-Herblain
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage de vitrerie et de fin de chantiers des bâtiments communaux de la ville de Saint-Herblain
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Prestations de nettoyage de vitrerie des bâtiments communaux de la ville de Saint-Herblain
Description du marché:
Produits/services: Services de nettoyage de vitres
📦
Code postal: 44800
Ville: Saint Herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: calendrier non connu à ce jour
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du DQE
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché (15%) Qualité des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (15%) Qualité des produits utilisés en lien avec le respect de l'environnement (5%) Qualité de la méthodologie d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché (20%)
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Prestations de nettoyage de fin de chantiers des bâtiments communaux de la ville de Saint-Herblain
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Analyse financière à partir du DQE
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché (15%) - Qualité des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (15%) - Qualité des produits utilisés en lien avec le respect de l'environnement (5%) - Qualité de la méthodologie d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-08 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de St herblain
Informations complémentaires: Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-01 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de St Herblain
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167
Code postal: 44802
Commune postale: Saint herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33228252187 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_p4BvoHQqSH 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_p4BvoHQqSH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_p4BvoHQqSH 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-724848 (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage de vitrerie et de fin de chantiers des bâtiments communaux de la ville de Saint-Herblain
Numéro de référence:
Nettoyage vitrerie et chantier
Brève description:
Accord cadre portant sur les prestations de nettoyage de vitrerie et nettoyage de fin de chantiers des bâtiments communaux de la ville de Saint-Herblain
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Prestations de nettoyage de vitrerie des bâtiments communaux de la ville de Saint-Herblain
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande MULTI ATTRIBUTAIRES sans montant minimum et avec un montant maximum à 80 000Euros HT par an. Les modalités de fonctionnement entre les attributaires de l'accord cadre sont précisées à l'article 3.4 de l'acte d'engagement. Dans le cas des prestations programmées : Les bons de commande seront répartis entre les titulaires de façon « égalitaire » selon la surface en m² des vitres des bâtiments à nettoyer (avec une différence possible de +/-10% pour chaque attributaire). Dans le cas de prestations en urgence ou de défaillance d'un titulaire : Le titulaire arrivé premier dans le classement de l'appel d'offres initial sera sollicité pour réaliser les prestations (urgentes ou suite défaillance). S'il n'est pas en mesure de les réaliser, le titulaire classé deuxième sera sollicité dans les mêmes conditions, et ainsi de suite jusqu'au troisième titulaire.
Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro
Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation.
Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement)
Afficher plus
Code postal: 44800
Ville: Saint Herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: calendrier non connu à ce jour
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du DQE
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché (15%) Qualité des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (15%) Qualité des produits utilisés en lien avec le respect de l'environnement (5%) Qualité de la méthodologie d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché (20%)
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Prestations de nettoyage de fin de chantiers des bâtiments communaux de la ville de Saint-Herblain
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande MONO ATTRIBUTAIRE sans montant minimum et avec un montant maximum à 100 000Euros HT par an. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro
Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation.
Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues
dans le marché (voir acte d'engagement)
Afficher plus
Critère de coût (nom): Analyse financière à partir du DQE
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché (15%) - Qualité des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (15%) - Qualité des produits utilisés en lien avec le respect de l'environnement (5%) - Qualité de la méthodologie d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La valeur maximale de l'accord cadre indiquée ci-dessous correspond au montant maximum des deux lots sur quatre ans.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-08 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de St herblain
Informations complémentaires: Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-01 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de St Herblain
Numéro d'enregistrement national:
21440162200011
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167
Code postal: 44802
Commune postale: Saint herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33228252187 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_p4BvoHQqSH 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_p4BvoHQqSH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_p4BvoHQqSH 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-724848 (2025-10-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕