Accord cadre portant sur les prestations de nettoyage de vitrerie et nettoyage de fin de chantiers des bâtiments communaux de la ville de Saint-Herblain
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.
Avis de marché (2025-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage de vitrerie et de fin de chantiers des bâtiments communaux de la ville de Saint-Herblain
Numéro de référence: Nettoyage vitrerie et chantier
Brève description:
“Accord cadre portant sur les prestations de nettoyage de vitrerie et nettoyage de fin de chantiers des bâtiments communaux de la ville de Saint-Herblain”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande MULTI ATTRIBUTAIRES sans montant minimum et avec un montant maximum à 80 000Euros HT par an. Les modalités de fonctionnement...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande MULTI ATTRIBUTAIRES sans montant minimum et avec un montant maximum à 80 000Euros HT par an. Les modalités de fonctionnement entre les attributaires de l'accord cadre sont précisées à l'article 3.4 de l'acte d'engagement. Dans le cas des prestations programmées : Les bons de commande seront répartis entre les titulaires de façon « égalitaire » selon la surface en m² des vitres des bâtiments à nettoyer (avec une différence possible de +/-10% pour chaque attributaire). Dans le cas de prestations en urgence ou de défaillance d'un titulaire : Le titulaire arrivé premier dans le classement de l'appel d'offres initial sera sollicité pour réaliser les prestations (urgentes ou suite défaillance). S'il n'est pas en mesure de les réaliser, le titulaire classé deuxième sera sollicité dans les mêmes conditions, et ainsi de suite jusqu'au troisième titulaire.
Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro
Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation.
Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement)
Afficher plus
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“calendrier non connu à ce jour” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du DQE
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché (15%)
Qualité des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (15%)
Qualité des produits utilisés en lien avec le respect de l'environnement (5%)
Qualité de la méthodologie d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché (20%)
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande MONO ATTRIBUTAIRE sans montant minimum et avec un montant maximum à 100 000Euros HT par an. Pas de prestations...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande MONO ATTRIBUTAIRE sans montant minimum et avec un montant maximum à 100 000Euros HT par an. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro
Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation.
Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues
dans le marché (voir acte d'engagement)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Analyse financière à partir du DQE
Critère de qualité (nom): Valeur technique
- Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché (15%)
- Qualité des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (15%)
- Qualité des produits utilisés en lien avec le respect de l'environnement (5%)
- Qualité de la méthodologie d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33255101002📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33255101002📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 211-724848 (2025-10-31)