Prestations de nettoyage de bâtiments sur la Technopole du Futuroscope et la Gare TGV Futuroscope

Département de la Vienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.

Qui ?

• Département de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage de bâtiments sur la Technopole du Futuroscope et la Gare TGV Futuroscope
Numéro de référence: 25DTF5S
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: 25DTF5S
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent contrat a pour objet l'exécution de prestations d'entretien des locaux de la Gare TGV Futuroscope et des locaux appartenant au Département de la Vienne, localisés sur la Technopole du Futuroscope (commune de CHASSENEUIL DU POITOU). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes émis par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:

IMPORTANT : visite des sites OBLIGATOIRE pour remettre une offre (cf RC). Critères, sous-critères et pondérations indiquées dans le RC. Marché imposant une clause sociale d'insertion : le titulaire s'engage à réaliser un minimum de 105 heures d'insertion par année d'exécution du marché.

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bureaux 📦

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Se référer au CCTP
Site principal ou lieu d'exécution:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum et un opérateur économique. Conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Reconduit tacitement (2 fois pour 1 an chacune) jusqu'à son terme, soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Prestations rémunérées par prix forfaitaires et unitaires (BPU) et révisables semestriellement. Avances et acomptes sont prévus. Pas de garanties bancaires de demandées. Le montant des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre (1 an), est de : Minimum annuel HT Maximum annuel HT 70 000,00 Euros 170 000,00 Euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction soit : Minimum total sur 3 ans HT Maximum total sur 3 ans HT 210 000,00 Euros 510 000,00 Euros Aucune variante n'est autorisée.

Adresse postale: Technopole du Futuroscope et Gare TGV Futuroscope
Code postal: 86360
Ville: Chasseneuil-du-Poitou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Département: Département de la Vienne DGAAT2D/DTF
Adresse postale: Place Aristide Briand
CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Technopoles et des sites Futuroscope (DTF)
Courrier électronique: kmoraud@departement86.fr 📧
Téléphone: 0549496468 📞
URL: http://www.lavienne86.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement86.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.departement86.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement86.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.departement86.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-485888 (2025-07-22)

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