PRESTATIONS DE NETTOYAGE DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - GROUPEMENT DE COMMANDE

Le Passage d'Agen

Afin de satisfaire leurs besoins respectifs en matière de prestation de nettoyage de bâtiments, la Ville du Passage d'Agen et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville du Passage d'Agen ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique. Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux, des bâtiments gérés par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et du Centre de santé situés sur le territoire de la Commune du Passage d'Agen. Accord-cadre à bons de commande, chaque lot comporte un montant minimum HT et un montant maximum HT. Marché conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Passage d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-04	Avis de marché
2026-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage dans divers batiments communaux - groupement de commande
Numéro de référence: AO 25 02 S COM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: AO 25 02 S COM - 1 Nettoyage des bâtiments municipaux
Titre: Lot n° 1 : Nettoyage des bâtiments municipaux
Description du marché:

- Pour le lot n° 1 : ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (article L2113-13, du Code de la commande publique), lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des bâtiments communaux listés aux articles 2.1 à 2.4 du CCTP. Accord-cadre à bons de commande - Montant minimum HT/an 40 000 euros / Montant maximum HT/an 80 000 euros Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse.

Informations complémentaires:

VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE - les 9 décembre (centre de santé site Estillac, médiathèque, centre culturel, Centre de loisirs, Maison des jeunes, services techniques, mairie) et 10 décembre 2025 (Centre de santé Le Passage, Multi-accueil, Relais Petite Enfance, Résidence Autonomie de Burges, écoles), de 9h à 12h00. - les 16 décembre (centre de santé site Estillac, médiathèque, centre culturel, Centre de loisirs, Maison des jeunes, services techniques, mairie et) et 17 décembre 2025 (Centre de santé Le Passage, Multi-accueil, Relais Petite Enfance, Résidence Autonomie de Burges, écoles), de 9h à 12h00. Pour prendre rendez-vous, se rapprocher de la Cellule Marchés Publics - Mme Baurens, au 05.53.77.18.77.

Site principal ou lieu d'exécution:

Adresse postale : Ville du Passage d'Agen Place du Général de Gaulle - CS 70004 47901 - AGEN CEDEX 9 -

Adresse postale: Place du general de gaulle
Code postal: 47520
Ville: Le passage d'agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): QUALITE TECHNIQUE : 60 % DE LA NOTE
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AO 25 02 S COM - 2 Nettoyage des bâtiments scolaires et extra-scolaires de loisirs
Titre: Lot n° 2 : Nettoyage des bâtiments scolaires et extra-scolaires de loisirs
Description du marché:

- Pour les lots n° 2, 3 et 4 : L'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ses marchés publics une clause d'insertion sociale. Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion sociale qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 4.18 du présent document précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, des réserves sur la clause d'insertion professionnelle par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des établissements scolaires et extra-scolaires de loisirs, listés à l'article 2.5 du CCTP. Accord-cadre à bons de commande - Montant minimum HT/an 25 000 euros / Montant maximum HT/an 50 000 euros Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse.

Informations complémentaires:

- les 9 décembre (centre de santé site Estillac, médiathèque, centre culturel, Centre de loisirs, Maison des jeunes, services techniques, mairie) et 10 décembre 2025 (Centre de santé Le Passage, Multi-accueil, Relais Petite Enfance, Résidence Autonomie de Burges, écoles), de 9h à 12h00. - les 16 décembre (centre de santé site Estillac, médiathèque, centre culturel, Centre de loisirs, Maison des jeunes, services techniques, mairie et) et 17 décembre 2025 (Centre de santé Le Passage, Multi-accueil, Relais Petite Enfance, Résidence Autonomie de Burges, écoles), de 9h à 12h00. Pour prendre rendez-vous, se rapprocher de la Cellule Marchés Publics - Mme Baurens, au 05.53.77.18.77.

Autres informations sur le renouvellement:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): QUALITE TECHNIQUE : 55 % DE LA NOTE
Performance en matiere d'insertion sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AO 25 02 S COM - 3 - Nettoyage des bâtiments relevant du CCAS
Titre: Lot n° 3 : Nettoyage des bâtiments relevant du CCAS
Description du marché:

Ce lot comporte une clause d'insertion sociale obligatoire (L'article L2112-2 du Code de la commande publique) Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion sociale qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 4.18 du présent document précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, des réserves sur la clause d'insertion professionnelle par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des bâtiments relevant du CCAS listés à l'article 2.6 du CCTP. Accord-cadre à bons de commande - Montant minimum HT/an 20 000 euros / Montant maximum HT/an 55 000 euros Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: AO 25 02 S COM - 4 Nettoyage des bâtiments du Centre de santé pluricommunal
Titre: Lot n° 4 : Nettoyage des bâtiments du Centre de santé pluricommunal
Description du marché:

Ce lot comporte une clause d'insertion sociale obligatoire (article L2112-2 du Code de la commande publique) Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion sociale qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 4.18 du présent document précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, des réserves sur la clause d'insertion professionnelle par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrages) des bâtiments du Centre de santé (site Le passage et annexe Estillac) listés à l'article 2.7 du CCTP. Accord-cadre à bons de commande - Montant minimum HT/an 15 000 euros / Montant maximum HT/an 50 000 euros Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an). Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse.

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

ADRESSE POSTALE : Ville du Passage d'Agen Place du Général de Gaulle - CS 70004 47901 - AGEN CEDEX 9 -

Adresse postale: place du Général de Gaulle

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Passage d'Agen - Place du Général de Gaulle - 47520 LE PASSAGE D'AGEN
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-14 14:00:00 📅
Lieu: Mairie du Passage d'Agen - Place du Général de Gaulle - 47520 LE PASSAGE D'AGEN
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le Conseil Municipal de la Ville du Passage d'Agen (Délibération n° 2025-148 du 13 novembre 2025) et le Conseil d'Administration du CCAS du Passage d'Agen, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, ont décidé de faire apparaître des dispositions réglementaires, à savoir : - Pour le lot n° 1 : L'article L2113-13, du Code de la commande publique, en réservant ce lot à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. - Pour les lots n° 2, 3 et 4 : L'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ses marchés publics une clause d'insertion sociale. Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion sociale qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Passage d'Agen
Numéro d'enregistrement national: 21470201100013
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 47520
Commune postale: Le passage d'agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire, Francis Garcia
Courrier électronique: b.baurens@ville-lepassage.fr 📧
Téléphone: +33 553771877 📞
URL: https://www.ville-lepassage.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-lepassage.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-lepassage.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_167_1133330.html 🌏
URL de participation: https://ville-lepassage.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative : prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours en pleine juridiction : délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicités relatives à l'attribution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-813529 (2025-12-04)

Avis d'attribution de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 940 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande comportant : Montant minimum annuel : 40 000 euros HT Montant maximum annuel : 80 000 euros HT

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, comportant : Montant minimum annuel : 25 000 euros HT Montant maximum annuel : 50 000 euros HT

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande comportant : Montant minimum annuel…

… HT : 20 000 euros HT Montant maximum annuel HT : 55 000 euros HT

… 15 000 euros HT Montant maximum annuel : 50 000 euros HT

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AO 25 01 S COM - LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-20 📅
Titre: LOT N°1 : NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 48464.66 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: AO2502SCOMLOT1 - MENAGE SERVICE PROFESSIONNELS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Menage service professionnels
Numéro d'enregistrement national: 43442252300028
Adresse postale: 20 place Jean-Baptiste Durand
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proprete@menage-service.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Petite

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 49704.60 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AO2502SCOMLOT2-MENAGE SERVICE PROFESSIONNELS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 34854.29 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AO2502SCOMLOT3 - TEAMEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas teamex
Numéro d'enregistrement national: 53489729300062
Code postal: 45140
Commune postale: Ingre
Point de contact: Teamex roquefort
Courrier électronique: contact@artisant-nettoyage.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24399.60 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AO2502SCOMLOT4 - LA REGIE DE QUARTIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: La regie de quartier d'agen
Numéro d'enregistrement national: 42048545000027
Courrier électronique: secretariat@laregie-agen.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Source: OJS 2026/S 067-235018 (2026-04-03)

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