Avis de marché (2025-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des Ministères sociaux.
Numéro de référence: PRA014552
Brève description:
“Prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des Ministères sociaux.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Valeur estimée hors TVA: 8 350 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit des prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des Ministères sociaux.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Evaluation technique/ Sous-critère 1: Pertinence des moyens humains, matériels et produits
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Evaluation technique/ Sous-critère 2: Liste, nombre et caractéristiques des matériels et produits
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Evaluation technique/ Sous-critère 3: Méthodologie organisationnelle dont suivi de la qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Mesures liées à la responsabilité sociétale de l'entreprise/ Sous-critère 1: Accompagnement sur le volet humain
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Mesures liées à la responsabilité sociétale de l'entreprise/ Sous-critère 2: Les matériels, produits et autres solutions limitant l'impact environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les chiffres d’affaires des 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales références effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principales références effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l’acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
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Liste et brève description des règles et critères:
“La fourniture du BEGES et du plan de transformation datant de moins de 12 mois”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années”
“Le marché est organisé sur la base d’un accord-cadre mixte mono-attributaire, permettant de couvrir les besoins courants (forfaits) et ponctuels (bons de...”
Le marché est organisé sur la base d’un accord-cadre mixte mono-attributaire, permettant de couvrir les besoins courants (forfaits) et ponctuels (bons de commande) avec marchés subséquents pour les nouveaux sites éventuels. . La durée de l’accord-cadre est d’un (1) an et prend effet à compter de sa date de notification. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de la validité de l’accord-cadre. Niveaux minimaux de capacités: Capacité financière: Le niveau minimum de capacité est un chiffre d’affaires moyen sur les trois dernières années de 3 500 000 € HT. Les dates possibles de visite sont le jeudi 15 ou le mardi 20 janvier 2026 à partir de 9h15 sur le site de Duquesne. Les 2 autres sites seront visités en fin de matinée et début d’après-midi. Les candidats doivent obligatoirement se positionner sur l’une des 2 dates. Pour l'inscription, l'ensemble des indication est détaillé dans la clause 5.6 du règlement de consultation.En application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence peut être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s’avère nécessaire. Ce nouveau marché est alors négocié directement avec le titulaire, qui propose une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne peut être conclu que pendant les trois ans suivants la notification de l’accord-cadre. Le montant maximum précisé dans cet avis correspond au montant maximum de la partie unitaire à bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel (articles L.5511, et R.5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, 2) le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel (articles L.5511, et R.5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, 2) le référé contractuel (L.55113 à L.55123, et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter de lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req, no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 249-865017 (2025-12-23)