Prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des Ministères sociaux.

Ministères Sociaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.

Qui ?

• Ministères Sociaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des Ministères sociaux.
Numéro de référence: PRA014552
Brève description:

Prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des Ministères sociaux.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 350 000 EUR 💰
Description
Titre: Prestations de nettoyage, d'entretien courant des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des ministères sociaux
Description du marché:

Il s'agit des prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des Ministères sociaux.

Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
5
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Evaluation technique/ Sous-critère 1: Pertinence des moyens humains, matériels et produits
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Evaluation technique/ Sous-critère 2: Liste, nombre et caractéristiques des matériels et produits
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Evaluation technique/ Sous-critère 3: Méthodologie organisationnelle dont suivi de la qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Mesures liées à la responsabilité sociétale de l'entreprise/ Sous-critère 1: Accompagnement sur le volet humain
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Mesures liées à la responsabilité sociétale de l'entreprise/ Sous-critère 2: Les matériels, produits et autres solutions limitant l'impact environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:

Hauts-de-Seine 🏙️

Paris 🏙️

Adresse postale: 14, Avenue Duquesne
Code postal: 75007
Adresse postale: 8 rue François Ory
Code postal: 92120
Ville: Montrouge
Adresse postale: 78, rue Olivier-de-Serres
Code postal: 75015
92240
Ville: Malakoff

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Les chiffres d’affaires des 3 dernières années
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principales références effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l’acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique

Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères: La fourniture du BEGES et du plan de transformation datant de moins de 12 mois
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux dispositions des articles L.21411 et suivants du Code la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par l'article 9.1 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Héla DABOUSSI
Courrier électronique: hela.daboussi@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 00 00 00 00 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est organisé sur la base d’un accord-cadre mixte mono-attributaire, permettant de couvrir les besoins courants (forfaits) et ponctuels (bons de commande) avec marchés subséquents pour les nouveaux sites éventuels. . La durée de l’accord-cadre est d’un (1) an et prend effet à compter de sa date de notification. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de la validité de l’accord-cadre. Niveaux minimaux de capacités: Capacité financière: Le niveau minimum de capacité est un chiffre d’affaires moyen sur les trois dernières années de 3 500 000 € HT. Les dates possibles de visite sont le jeudi 15 ou le mardi 20 janvier 2026 à partir de 9h15 sur le site de Duquesne. Les 2 autres sites seront visités en fin de matinée et début d’après-midi. Les candidats doivent obligatoirement se positionner sur l’une des 2 dates. Pour l'inscription, l'ensemble des indication est détaillé dans la clause 5.6 du règlement de consultation.En application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence peut être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s’avère nécessaire. Ce nouveau marché est alors négocié directement avec le titulaire, qui propose une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne peut être conclu que pendant les trois ans suivants la notification de l’accord-cadre. Le montant maximum précisé dans cet avis correspond au montant maximum de la partie unitaire à bons de commande.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel (articles L.5511, et R.5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, 2) le référé contractuel (L.55113 à L.55123, et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter de lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req, no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-865017 (2025-12-23)

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