Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire afin d'accompagner le département de la Meuse pour la gestion des prestations sociales des bénéficiaires des mesures MASP2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
Avis de marché (2025-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales - MASP2
Numéro de référence: 25SAJ03
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire afin d'accompagner le département de la Meuse pour la gestion des prestations sociales des bénéficiaires...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire afin d'accompagner le département de la Meuse pour la gestion des prestations sociales des bénéficiaires des mesures MASP2
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les organisations sociales📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire afin d'accompagner le département de la Meuse pour la gestion des prestations sociales des bénéficiaires...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire afin d'accompagner le département de la Meuse pour la gestion des prestations sociales des bénéficiaires des mesures MASP2
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Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-504502 (2025-07-31)