Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels du groupement de commande constitué de la ville et du CCAS d'Aubervilliers
Ville d'Aubervilliers
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médecine préventive au bénéfice des agents du groupement de commandes constitué de la Ville (coordonnatrice dudit groupement) et du CCAS d'Aubervilliers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels du groupement de commande constitué de la ville et du CCAS d'Aubervilliers
Numéro de référence: DRH 01-25
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médecine préventive au bénéfice des agents du groupement de commandes constitué de la Ville...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Description
Identifiant interne: DRH 01-25
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médecine préventive au bénéfice des agents du groupement de commandes constitué de la Ville...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (60 points) jugée sur la base des sous-critères suivants et repris dans le cadre de mémoire technique : La méthodologie d'organisation proposée par le candidat (30 points) en ce qui concerne : - La localisation et facilités d'accès du lieu des visites (temps, nombre de changement et de transport différent) à partir du siège social de la mairie: 10 points - Les démarches d'évaluation, de prévention des risques professionnels et le protocole de suivi de la santé au travail : 10 points - Les modalités de remplacement du médecin de prévention : 10 points Les moyens humains dédiés au marché (20 points) : composition de l'équipe pluridisciplinaire et des services mis à disposition Les moyens techniques dédiés au marché (10 points) : prévention et interventions en milieu professionnel, documentations, outils numériques et plateforme d'échanges mises à disposition pour l'évolution réglementaire
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 2° et R. 2123-1 3° du code de la commande publique (code...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aubervilliers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Lieu:
“Aubervilliers”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'ensemble des critères de sélection figure dans le RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Code postal: 93300
Commune postale: aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395185 📞
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconductions tacites, par...”
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Organe de révision
Nom: Ville d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Code postal: 93300
Commune postale: aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395185 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil (France) - 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris) -...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 016-049389 (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels du groupement de commande constitué de la ville et du CCAS d'Aubervilliers
Numéro de référence: DRH 01-25
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médecine préventive au bénéfice des agents du groupement de commandes constitué de la Ville...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Description
Identifiant interne: DRH 01-25
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médecine préventive au bénéfice des agents du groupement de commandes constitué de la Ville...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (60 points) jugée sur la base des sous-critères suivants et repris dans le cadre de mémoire technique : La méthodologie d'organisation proposée par le candidat (30 points) en ce qui concerne : - La localisation et facilités d'accès du lieu des visites (temps, nombre de changement et de transport différent) à partir du siège social de la mairie: 10 points - Les démarches d'évaluation, de prévention des risques professionnels et le protocole de suivi de la santé au travail : 10 points - Les modalités de remplacement du médecin de prévention : 10 points Les moyens humains dédiés au marché (20 points) : composition de l'équipe pluridisciplinaire et des services mis à disposition Les moyens techniques dédiés au marché (10 points) : prévention et interventions en milieu professionnel, documentations, outils numériques et plateforme d'échanges mises à disposition pour l'évolution réglementaire
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 2° et R. 2123-1 3° du code de la commande publique (code...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aubervilliers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Lieu:
“Aubervilliers”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'ensemble des critères de sélection figure dans le RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Code postal: 93300
Commune postale: aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395185 📞
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconductions tacites, par...”
Organe de révision
Nom: Ville d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Code postal: 93300
Commune postale: aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395185 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil (France) - 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris) -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 016-049389 (2025-01-22)
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