Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels du groupement de commande constitué de la ville et du CCAS d'Aubervilliers

Ville d'Aubervilliers

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médecine préventive au bénéfice des agents du groupement de commandes constitué de la Ville (coordonnatrice dudit groupement) et du CCAS d'Aubervilliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels du groupement de commande constitué de la ville et du CCAS d'Aubervilliers
Numéro de référence: DRH 01-25
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Description
Identifiant interne: DRH 01-25
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (60 points) jugée sur la base des sous-critères suivants et repris dans le cadre de mémoire technique : La méthodologie d'organisation proposée par le candidat (30 points) en ce qui concerne : - La localisation et facilités d'accès du lieu des visites (temps, nombre de changement et de transport différent) à partir du siège social de la mairie: 10 points - Les démarches d'évaluation, de prévention des risques professionnels et le protocole de suivi de la santé au travail : 10 points - Les modalités de remplacement du médecin de prévention : 10 points Les moyens humains dédiés au marché (20 points) : composition de l'équipe pluridisciplinaire et des services mis à disposition Les moyens techniques dédiés au marché (10 points) : prévention et interventions en milieu professionnel, documentations, outils numériques et plateforme d'échanges mises à disposition pour l'évolution réglementaire
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 2° et R. 2123-1 3° du code de la commande publique (code CPV : 85000000-9 à 85323000-9 Services de santé et services sociaux)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aubervilliers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Lieu: Aubervilliers
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: L'ensemble des critères de sélection figure dans le RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Code postal: 93300
Commune postale: aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395185 📞
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconductions tacites, par périodes successives d'un an, trois fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est passé à prix unitaire comprenant l'adhésion ou cotisation par agent (suivi médical et l'action sur le milieu du travail) ainsi que la pénalité en cas d'absence injustifiée d'un agent à un rendez-vous et dont les montants sont indiqués à l'acte d'engagement. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier, annuellement, dans les limites suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Montant minimum annuel : Pas de montant minimum Montant maximum annuel : 300 000 Euros HT

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

a) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil (France) - 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris) - 93100 Montreuil téléphone : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98 b) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

Source: OJS 2025/S 016-049389 (2025-01-22)

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