Prestations de maintien en propreté des locaux, de transport de chariots repas et de plonge pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier Alphonse Guérin

Brève description

Prestations de maintien en propreté des locaux, de transport de chariots repas et de plonge pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier Alphonse Guérin

Description du marché

Prestations de maintien en propreté des locaux, de transport de chariots repas et de plonge pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier Alphonse Guérin. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

Informations complémentaires

NATURE : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur par tranche. L'estimation prévisionnelle annuelle par tranche est une donnée indicative, définie à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elle n'a aucun caractère contractuel.

--- DESCRIPTION DES TRANCHES : La tranche ferme d'un maximum annuel en valeur de 2 510 000,00 Euros HT, correspond aux prestations pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique réalisées dans les zones ci-après listées : site de Vannes (Accueil général et admissions / PTM / Périphéries / Bâtiment 21 / Bâtiment P4/P1/P7 / Pôle logistique / DIST et Biomédical / Internat / Administration / IFPS / CAMSP / Locaux déchets centralisés / Stérilisation BMC / BMC / Tour Chirurgie) et site d'Auray (Site du Pratel / Kériolet accueil de jour). La tranche optionnelle 1 d'un maximum annuel en valeur de 400 000,00 Euros HT, correspond aux prestations pour le Centre hospitalier Alphonse Guérin (BMC / PTM). L'exécution de la tranche optionnelle 1, si celle-ci est affermie, est subordonnée à une décision de l'Etablissement notifiée au Titulaire soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur au plus tard le 31 décembre 2025, et deux (2) mois minimum avant la date de commencement des prestations. La tranche optionnelle 2 d'un maximum annuel en valeur de 920 000,00 Euros HT, correspond à des prestations supplémentaires pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Maison du lac, DECKER, Marcellin et Tour Chirurgie). L'exécution de la tranche optionnelle 2, si celle-ci est affermie, est subordonnée à une décision de l'Etablissement notifiée au Titulaire soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur au plus tard le 31 décembre 2026, et deux (2) mois minimum avant la date de commencement des prestations. La description technique des prestations à réaliser pour ces tranches figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (ci-après « CCTP »). La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (ci-après « DPGF ») de l'Annexe financière fait apparaître de manière distincte la tranche ferme et les tranches optionnelles.

--- CLAUSE D'INSERTION SOCIALE : En application des dispositions des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire : le Titulaire doit réaliser une action d'insertion sociale qui favorise l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette action d'insertion se traduit par la réservation d'heures de travail. Les modalités précises et pratique ainsi que les conditions de mise en oeuvre de la démarche d'insertion sont définies à l'article 14.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Des renseignements concernant cette clause d'insertion sociale peuvent être apportés par l'organisme d'accompagnement et de contrôle mandaté par les Etablissements, à savoir : Fédération des Entreprises d'Insertion- Bretagne - Jean-Jacques COQUELLE - 06.11.77.10.99 - jj.coquelle@lesentreprisesdinsertion.org. Au stade de la remise des plis, la seule action à exécuter par les soumissionnaires au titre de la clause d'insertion sociale est de compléter les éléments demandés à l'article B6, page 3 de l'Acte d'Engagement. La clause d'insertion sociale étant une condition exécution du marché, toute offre ne répondant pas à cette exigence sera considérée comme irrégulière.

--- MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix forfaitaires et unitaires figurant dans l'Annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 17.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

--- VISITE OBLIGATOIRE : Une visite, obligatoire pour pouvoir déposer une offre, est organisée de la manière suivante : pour les sites du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Auray, puis l'IFPS, puis Vannes), le 15 mai 2025 à 8h30 (lieu de rendez-vous : Accueil du Centre hospitalier Bretagne Atlantique site d'Auray (2, rue du Pratel - 56400 AURAY) - durée prévisionnelle : 8 heures), pour les sites du Centre hospitalier Alphonse Guérin, le 16 mai 2025 à 8h30 (lieu de rendez-vous : Accueil du Centre hospitalier Alphonse Guérin (7, rue du Roi Arthur - 56800 PLOERMEL) - durée prévisionnelle : 4 heures). Condition particulière : prévoir un véhicule pour les déplacements entre les différents sites. Les deux jours de visite doivent être réalisés par le soumissionnaire. Les opérateurs économiques souhaitant participer s'inscrivent préalablement auprès de la Cellule Juridique Achats (cellule-juridique.achats@ghba.fr) et identifient les personnes présentes. Le certificat de visite est visé par le(s) représentant(s) de l'opérateur économique et par le représentant de l'Etablissement ; il fait partie intégrante des pièces de l'offre. Les opérateurs économiques qui prendraient connaissance de la consultation après cette date de visite obligatoire sont invités à déposer une demande par écrit sur la plateforme de dématérialisation PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la fonction « Questions », pour essayer d'organiser une nouvelle visite. L'Etablissement se réserve le droit de refuser.

Description des options

DUREE : Le marché public débute à compter du 1er octobre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 septembre 2026. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er octobre par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. Le Titulaire du marché public ne peut s'opposer à la tacite reconduction. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.

--- TRANCHES : Le marché public comporte des tranches optionnelles.

--- PRESTATIONS SIMILAIRES : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

--- CLAUSE DE REEXAMEN : le marché comporte des clauses de réexamen au sens de l'article R2194-1 du Code de la commande publique.

Liste et brève description des règles et critères

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli).

Liste et brève description des règles et critères

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Liste et brève description des règles et critères

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli).

PRESENTATION DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), le Centre hospitalier de Josselin, l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics, et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.