Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés sur les sites de la préfecture de police et fourniture de consommables associés
La préfecture de police a fait l’acquisition de 248 défibrillateurs pour ses différentes structures administratives et actives et il convient de les maintenir en condition de bon fonctionnement. L’accord cadre est conclu entre le titulaire nommément désigné à l’acte d’engagement et la préfecture de police, au terme d’une procédure unique en application de la convention de groupement de commande pour la mutualisation des besoins de la préfecture de police prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur communal et de pouvoir adjudicateur État.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.
Avis de marché (2025-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés sur les sites de la préfecture de police et fourniture de consommables associés
Numéro de référence: 25-BCPA-778
Brève description:
“La préfecture de police a fait l’acquisition de 248 défibrillateurs pour ses différentes
structures administratives et actives et il convient de les...”
Brève description
La préfecture de police a fait l’acquisition de 248 défibrillateurs pour ses différentes
structures administratives et actives et il convient de les maintenir en condition de bon
fonctionnement.
L’accord cadre est conclu entre le titulaire nommément désigné à l’acte d’engagement et la préfecture de police, au terme d’une procédure unique en application de la convention de groupement de commande pour la mutualisation des besoins de la préfecture de police prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur communal et de pouvoir adjudicateur État.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦 Description
Description du marché:
“Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés
sur les sites de la Préfecture de police et fourniture de consommables.”
Description du marché
Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés
sur les sites de la Préfecture de police et fourniture de consommables.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 175 500 € HT”
Produits/services supplémentaires: Défibrillateur📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification
au titulaire.
Il pourra être reconduit dans les mêmes termes,...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification
au titulaire.
Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour la même du rée, par tacite reconduction.
En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard
dans un délai de trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution. La durée
totale du marché est limitée à quatre (4) ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères...”
Critère
Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères indiqués ci-dessous:
Critère n° 1 : Prix, pondération à 60%
Critère n° 2 : Délais d’intervention, pondération 15%
1er élément: Maintenance niveau 2 pondéré à 6%
2ème élément: Maintenance niveau 2 (délai de remise en service) pondéré à 6%
3ème élément: Maintenance niveau 1 pondéré à 3%
Critère n° 3 : Valeur technique, pondération 15%
Sous-critère 1: Compétence et expérience de l'équipe dédiée pondéré à 10%
Sous-critère 2: Veille réglementaire et mise en conformité pondéré à 5%
Critère n° 4 : Performance en matière de protection de l’environnement, pondération 10%
Sous-critère 1: Taux de recyclage des batteries et autres accessoires pondéré à 5%
Sous-critère 2: Type de motorisation pondéré à 3%
Sous-critère 3: Date de première immatriculation des véhicules pondéré à 2%
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation consiste à assurer les maintenances préventive et corrective des 248
défibrillateurs installés dans les services de la préfecture de police et...”
Conditions d'exécution du contrat
La prestation consiste à assurer les maintenances préventive et corrective des 248
défibrillateurs installés dans les services de la préfecture de police et la fourniture des
consommables associés.
La préfecture de police se réserve le droit de modifier le périmètre du parc de défibrillateurs
par retrait ou ajout d’un défibrillateur au parc existant. Le titulaire est avisé que le parc de
défibrillateurs est susceptible d’évoluer à hauteur de trente pour cent (+30%). Tout
défibrillateur supplémentaire sera ajouté au parc et fera l’objet d’une intégration à l’accord
cadre selon les conditions prévues à l’article 16.2 du présent accord cadre.
“Conformément aux dispositions de l'article R. 219210 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 219210 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la
principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont :
Pour les dépenses relevant du Budget Spécial de la préfecture de police :
Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Ile de France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02
29 / 39
Pour les dépenses relevant du budget de l’Etat :
Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Ile de France et de Paris
Site Notre Dame des Victoires
16/18 rue Notre Dame des Victoires / CS 30225
75081 PARIS cedex 10 .
Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les
modalités de remises des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyses des offres sont détaillées à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. . Le montant maximum de l'accord-cadre est ainsi exprimé dans le présent avis pour une durée de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4277 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-829961 (2025-12-11)
Avis de marché (2026-01-15) Objet Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-10 📅
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 16:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Report de la date limite de remise des plis au 16/02/2026 à 16 heures et de la date limite pour les demandes de renseignement complémentaire au 06/02/2026” Autres informations complémentaires
“Report de la date limite de remise des plis au 16/02/2026 à 16 heures et de la date limite pour les demandes de renseignement complémentaire au 06/02/2026”
Source: OJS 2026/S 011-033345 (2026-01-15)