Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés sur les sites de la préfecture de police et fourniture de consommables associés

PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS (pouvoir adjudicateur)

La préfecture de police a fait l’acquisition de 248 défibrillateurs pour ses différentes structures administratives et actives et il convient de les maintenir en condition de bon fonctionnement. L’accord cadre est conclu entre le titulaire nommément désigné à l’acte d’engagement et la préfecture de police, au terme d’une procédure unique en application de la convention de groupement de commande pour la mutualisation des besoins de la préfecture de police prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur communal et de pouvoir adjudicateur État.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.

Qui ?

• PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS (pouvoir adjudicateur)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-11	Avis de marché
2026-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés sur les sites de la préfecture de police et fourniture de consommables associés
Numéro de référence: 25-BCPA-778
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Titre: Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés sur les sites de la Préfecture de police et fourniture de consommables.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations de maintenance préventive et corrective des défibrillateurs externes installés sur les sites de la Préfecture de police et fourniture de consommables.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 175 500 € HT

Produits/services supplémentaires: Défibrillateur 📦
Adresse postale: Région ile de france
Code postal: 75195
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le titulaire ne pourra s’opposer à la reconduction
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour la même du rée, par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution. La durée totale du marché est limitée à quatre (4) ans.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: chaque critère est pondéré
Critère:

Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères indiqués ci-dessous: Critère n° 1 : Prix, pondération à 60% Critère n° 2 : Délais d’intervention, pondération 15% 1er élément: Maintenance niveau 2 pondéré à 6% 2ème élément: Maintenance niveau 2 (délai de remise en service) pondéré à 6% 3ème élément: Maintenance niveau 1 pondéré à 3% Critère n° 3 : Valeur technique, pondération 15% Sous-critère 1: Compétence et expérience de l'équipe dédiée pondéré à 10% Sous-critère 2: Veille réglementaire et mise en conformité pondéré à 5% Critère n° 4 : Performance en matière de protection de l’environnement, pondération 10% Sous-critère 1: Taux de recyclage des batteries et autres accessoires pondéré à 5% Sous-critère 2: Type de motorisation pondéré à 3% Sous-critère 3: Date de première immatriculation des véhicules pondéré à 2%

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L’accord-cadre est passé selon la procédure de l’Appel d’Offres Ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-05 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La prestation consiste à assurer les maintenances préventive et corrective des 248 défibrillateurs installés dans les services de la préfecture de police et la fourniture des consommables associés. La préfecture de police se réserve le droit de modifier le périmètre du parc de défibrillateurs par retrait ou ajout d’un défibrillateur au parc existant. Le titulaire est avisé que le parc de défibrillateurs est susceptible d’évoluer à hauteur de trente pour cent (+30%). Tout défibrillateur supplémentaire sera ajouté au parc et fera l’objet d’une intégration à l’accord cadre selon les conditions prévues à l’article 16.2 du présent accord cadre.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS (pouvoir adjudicateur)
Numéro d'enregistrement national: 110002011100044
Département: Bureau de la commande publique
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la commande publique
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +330170222575 📞
URL: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 219210 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont : Pour les dépenses relevant du Budget Spécial de la préfecture de police : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Ile de France et de Paris 94 rue Réaumur 75104 Paris Cedex 02 29 / 39 Pour les dépenses relevant du budget de l’Etat : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Ile de France et de Paris Site Notre Dame des Victoires 16/18 rue Notre Dame des Victoires / CS 30225 75081 PARIS cedex 10 . Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remises des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyses des offres sont détaillées à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. . Le montant maximum de l'accord-cadre est ainsi exprimé dans le présent avis pour une durée de 4 ans

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 219210 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la
principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont :
Pour les dépenses relevant du Budget Spécial de la préfecture de police :
Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Ile de France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02
29 / 39
Pour les dépenses relevant du budget de l’Etat :
Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Ile de France et de Paris
Site Notre Dame des Victoires
16/18 rue Notre Dame des Victoires / CS 30225
75081 PARIS cedex 10 .
Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les
modalités de remises des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyses des offres sont détaillées à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. . Le montant maximum de l'accord-cadre est ainsi exprimé dans le présent avis pour une durée de 4 ans

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisations qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4277 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-829961 (2025-12-11)

Avis de marché (2026-01-15)
Objet
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-10 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-06 18:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Report de la date limite de remise des plis au 16/02/2026 à 16 heures et de la date limite pour les demandes de renseignement complémentaire au 06/02/2026

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-13 📅
Autres informations complémentaires

Report de la date limite de remise des plis au 16/02/2026 à 16 heures et de la date limite pour les demandes de renseignement complémentaire au 06/02/2026

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 47a06fd4-d7df-4cce-b7c5-8b56062fb778-01
Source: OJS 2026/S 011-033345 (2026-01-15)

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