La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire ») et pour ses propres besoins, d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la passation de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-2 du Code. L'Accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations de service d'exploitation et de maintenance multitechnique tous corps d'état des installations techniques et bâtimentaires ainsi que des prestations associées. Les prestations comprennent la conduite et la maintenance préventive et, le cas échéant, la maintenance corrective des installations techniques et bâtimentaires. Les prestations associées comprennent la fourniture, et, le cas échéant, la pose de pièces détachées (par pièces détachées, il faut comprendre pièce détachée, accessoire, matériau et consommable) nécessaires à l'entretien et la maintenance des installations susmentionnées ainsi que les activités connexes de maintenance (révision, rénovation, reconstruction, amélioration, modification, remplacement, modernisation, échange standard selon la norme NF X50-501 de septembre 2007), travaux (hors travaux neufs) visant à modifier, améliorer, moderniser, mettre en conformité les installations faisant l'objet de l'Accord-cadre avec la règlementation actuelle ou future. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP. A toutes fins utiles, il est précisé que le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de l'accord-cadre n°2023-R101-002-000 (lot n°2 de la consultation 2023-R101-000-000), dont le montant cumulé des montants des marchés subséquents et de leurs bons de commande, est susceptible d'atteindre, à très brève échéance à compter de la publication de la consultation objet du présent accord-cadre, son montant maximum global. Si l'Accord-cadre n'est pas alloti, il s'inscrit, comme indiqué dans la continuité de l'Accord-cadre n°2023-R101-002-000 dont le montant maximum global est susceptible d'être atteint et qu'il n'est plus possible de mettre à disposition. Dès lors, il correspond à l'ancien lot n°2 de la consultation n°2023-R101-000-000 ainsi décrit au titre du présent contrat et a donc pour objet des prestations de maintenance multitechnique pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah n'ayant pas au sens strict le statut d'établissements de santé au sens de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (ou de leurs groupements) ou d'établissement social ou médico-social au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (ou de leurs groupements), ainsi que les groupements dont ils sont membres, dotés ou non de la personnalité morale dont la liste est annexée au CCAP. Pour les adhérents ayant la qualité d'établissements publics de coopération intercommunale listés, ils sont réputés Bénéficiaires Potentiels pour leurs besoins propres et pour ceux des groupements de commandes ou centrale d'achat constitués ou agissant au profit de leurs seuls membres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.
Avis de marché (2025-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance multitechnique et prestations associees
Numéro de référence: 2025-R034-000-000
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire ») et pour ses propres besoins, d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la passation de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-2 du Code.
L'Accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations de service d'exploitation et de maintenance multitechnique tous corps d'état des installations techniques et bâtimentaires ainsi que des prestations associées.
Les prestations comprennent la conduite et la maintenance préventive et, le cas échéant, la maintenance corrective des installations techniques et bâtimentaires.
Les prestations associées comprennent la fourniture, et, le cas échéant, la pose de pièces détachées (par pièces détachées, il faut comprendre pièce détachée, accessoire, matériau et consommable) nécessaires à l'entretien et la maintenance des installations susmentionnées ainsi que les activités connexes de maintenance (révision, rénovation, reconstruction, amélioration, modification, remplacement, modernisation, échange standard selon la norme NF X50-501 de septembre 2007), travaux (hors travaux neufs) visant à modifier, améliorer, moderniser, mettre en conformité les installations faisant l'objet de l'Accord-cadre avec la règlementation actuelle ou future.
Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.
A toutes fins utiles, il est précisé que le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de l'accord-cadre n°2023-R101-002-000 (lot n°2 de la consultation 2023-R101-000-000), dont le montant cumulé des montants des marchés subséquents et de leurs bons de commande, est susceptible d'atteindre, à très brève échéance à compter de la publication de la consultation objet du présent accord-cadre, son montant maximum global.
Si l'Accord-cadre n'est pas alloti, il s'inscrit, comme indiqué dans la continuité de l'Accord-cadre n°2023-R101-002-000 dont le montant maximum global est susceptible d'être atteint et qu'il n'est plus possible de mettre à disposition. Dès lors, il correspond à l'ancien lot n°2 de la consultation n°2023-R101-000-000 ainsi décrit au titre du présent contrat et a donc pour objet des prestations de maintenance multitechnique pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah n'ayant pas au sens strict le statut d'établissements de santé au sens de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (ou de leurs groupements) ou d'établissement social ou médico-social au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (ou de leurs groupements), ainsi que les groupements dont ils sont membres, dotés ou non de la personnalité morale dont la liste est annexée au CCAP. Pour les adhérents ayant la qualité d'établissements publics de coopération intercommunale listés, ils sont réputés Bénéficiaires Potentiels pour leurs besoins propres et pour ceux des groupements de commandes ou centrale d'achat constitués ou agissant au profit de leurs seuls membres.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique et mécanique📦
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire ») et pour ses propres besoins, d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la passation de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-2 du Code.
L'Accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations de service d'exploitation et de maintenance multitechnique tous corps d'état des installations techniques et bâtimentaires ainsi que des prestations associées.
Les prestations comprennent la conduite et la maintenance préventive et, le cas échéant, la maintenance corrective des installations techniques et bâtimentaires.
Les prestations associées comprennent la fourniture, et, le cas échéant, la pose de pièces détachées (par pièces détachées, il faut comprendre pièce détachée, accessoire, matériau et consommable) nécessaires à l'entretien et la maintenance des installations susmentionnées ainsi que les activités connexes de maintenance (révision, rénovation, reconstruction, amélioration, modification, remplacement, modernisation, échange standard selon la norme NF X50-501 de septembre 2007), travaux (hors travaux neufs) visant à modifier, améliorer, moderniser, mettre en conformité les installations faisant l'objet de l'Accord-cadre avec la règlementation actuelle ou future.
Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.
A toutes fins utiles, il est précisé que le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de l'accord-cadre n°2023-R101-002-000 (lot n°2 de la consultation 2023-R101-000-000), dont le montant cumulé des montants des marchés subséquents et de leurs bons de commande, est susceptible d'atteindre, à très brève échéance à compter de la publication de la consultation objet du présent accord-cadre, son montant maximum global.
Si l'Accord-cadre n'est pas alloti, il s'inscrit, comme indiqué dans la continuité de l'Accord-cadre n°2023-R101-002-000 dont le montant maximum global est susceptible d'être atteint et qu'il n'est plus possible de mettre à disposition. Dès lors, il correspond à l'ancien lot n°2 de la consultation n°2023-R101-000-000 ainsi décrit au titre du présent contrat et a donc pour objet des prestations de maintenance multitechnique pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah n'ayant pas au sens strict le statut d'établissements de santé au sens de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (ou de leurs groupements) ou d'établissement social ou médico-social au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (ou de leurs groupements), ainsi que les groupements dont ils sont membres, dotés ou non de la personnalité morale dont la liste est annexée au CCAP. Pour les adhérents ayant la qualité d'établissements publics de coopération intercommunale listés, ils sont réputés Bénéficiaires Potentiels pour leurs besoins propres et pour ceux des groupements de commandes ou centrale d'achat constitués ou agissant au profit de leurs seuls membres.
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Informations complémentaires:
“Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir la décarbonation et à lutter contre...”
Informations complémentaires
Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir la décarbonation et à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre en mettant en oeuvre le dispositif Echelle de Performance Carbone ou CO2 (EPC). L'ECP est en phase d'expérimentation en France entre octobre 2023 et avril 2025. Le détail des conditions d'exécution à caractère environnemental est indiqué à l'article 14 du CCAP et son annexe 2 dédiée.
s'agissant du sous-critère « aspect environnemental » du critère « considérations sociales et environnementales », le Resah choisit de le faire, compte tenu de la nouveauté du critère EPC. Ainsi, la grille de notation ou l'avantage d'attribution est décrit à l'article 15.3 du Règlement de la consultation.
Lors de la consultation, le candidat choisit un niveau de mise en oeuvre qu'il précise dans son Offre et l'avantage qui lui est associé. L'avantage d'attribution par niveau de mise en oeuvre (notation du sous-critère) est précisé au Règlement de consultation.
Pour la mise en oeuvre de ces clauses, les candidats peuvent utilement se référer à https://www.co2-prestatieladder.nl/fr/ et https://www.asea.fr/wp-content/uploads/2024/03/Echelle-de-Performance-Carbone-SKAO-Essentiels-2023.pdf.
Toute question relative à l'ECP est posée selon les termes de l'article 11.02 du règlement de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip.
Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux.
Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite..En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme Les opérateurs qui ont communiqué leur adresse électronique lorsqu'ils se sont procurés le dossier de consultation des entreprises (DCE) seront avisés de ces modifications via le profil d'acheteur : /https://www.maximilien.fr/
En application de l'article R. 2132-7 du Code, la remise des plis s'effectue uniquement par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur.
Les prestations sont destinées à tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel », quelle que soit sa localisation géographique en France métropolitaine, Corse incluse. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM), à Monaco, à Andorre et dans les Etats membres de l'Union Européenne, membres de la zone euro, de l'Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue dans le CCAP.
L'accord-cadre s'inscrit dans la continuité de l'accord-cadre n°2023-R101-002-000 dont le montant maximum est atteint en termes de mise à disposition. Dès lors, il correspond à l'ancien lot n°2 de la consultation n°2023-R101-000-000 et s'adresse aux adhérents de la centrale d'achat du Resah n'ayant pas au sens strict le statut d'établissements de santé au sens de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (ou de leurs groupements) ou d'établissement social ou médico-social au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (ou de leurs groupements), ainsi que les groupements dont ils sont membres, dotés ou non de la personnalité morale dont la liste est annexée au CCAP.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2028-04-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période de validité pendant laquelle des marchés subséquents peuvent être conclus.
Le point de départ de la...”
Description des options
La durée de l'Accord-cadre s'entend comme la période de validité pendant laquelle des marchés subséquents peuvent être conclus.
Le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 1er mai 2025.
Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er mai 2025, et selon que la date de notification se situe dans la première quinzaine et la deuxième quinzaine du mois en cours, le point de départ de la durée initiale de l'Accord-cadre correspond au quinzième jour du mois en cours ou au premier jour du mois suivant.
Le terme de la durée initiale de l'Accord-cadre est fixé à une année en fonction de la date de départ selon les termes ci-dessus.
L'Accord-cadre est reconductible une (1) fois pour douze (12) mois par tacite reconduction, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction, dans la limite du 30 avril 2028.
La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder le 30 avril 2028.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Ce critère est détaillé dans le Règlement de la Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Candidature: Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 , dûment renseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à...”
Liste et brève description des règles et critères
Candidature: Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 , dûment renseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager la personne morale ; comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Candidature: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Candidature: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Candidature: • Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ;
• Une déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Candidature: • Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ;
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ; dans ce cas, est accepté tout moyen de preuve...”
Liste et brève description des conditions
Candidature: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ; dans ce cas, est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: techniques@resah.fr📧
Téléphone: 01 55 78 54 54📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅ Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: techniques@resah.fr📧
Téléphone: 01 55 78 54 54📞 Organe de révision
Nom: TA de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: techniques@resah.fr📧
Téléphone: 01 55 78 54 54📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 039-125763 (2025-02-24)