Prestations de maintenance et de développements d'applications du SI MSA : éditions et impressions, procédures workflow, outils développés sur des technologies spécifiques

GIE IMSA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Talaron Services

Qui ?

• GIE IMSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-02	Avis de marché
2026-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance et de développements d'applications du SI MSA : éditions et impressions, procédures workflow, outils développés sur des technologies spécifiques
Numéro de référence: AOO 2025 003
Brève description:

Prestations de maintenance et de développements d'applications du SI MSA : éditions et impressions, procédures workflow, outils développés sur des technologies spécifiques

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique informatique 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: AOO 2025 003
Description du marché:

Prestations de maintenance et de développements d’applications du SI MSA : éditions et impressions, procédures workflow, outils développés sur des technologies spécifiques

Informations complémentaires:

L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Marché réservé : En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique le présent marché cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R .2162-13 à R.2162-14 du CCP. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants : Montant minimum : sans minimum, Montant maximum : 1 200 000 Euros HT. Durée de l'accord cadre : L'accord cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 3 janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.

Informations complémentaires

L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
Marché réservé :
En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique le présent marché cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R .2162-13 à R.2162-14 du CCP.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants :
Montant minimum : sans minimum,
Montant maximum : 1 200 000 Euros HT.
Durée de l'accord cadre :
L'accord cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 3 janvier 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
L'accord cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune.
Durée de l'accord-cadre :
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification.
Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC).
Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les unités d’œuvre seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous ses sites. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, sur un site autre que celui prévu pour l’UO, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCAP.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 35. Ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (416 maximum) sera ramenée à une note sur 35 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 400 - Polyvalence des CV : note sur 16
L’organisation et les moyens proposés : note sur 15 avec la répartition suivante : - Organisation et moyens proposés pour garantir la couverture des prestations sur l'ensemble des activités prévues dans le cadre de l’accord-cadre : note sur 4 - Moyens prévus, en amont du démarrage des prestations de chaque commande, pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs et pouvant être appréciés par le GIE iMSA : note sur 4 - Démarche pour l'entretien des compétences des collaborateurs et moyens mis à disposition pour aider dans la réalisation des prestations : note sur 4 - Démarche Numérique Responsable en lien avec les prestations de l’accord-cadre : note sur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les unités d’œuvre seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous ses sites. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, sur un site autre que celui prévu pour l'UO, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCAP. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont les suivants : Montant minimum : sans minimum, Montant maximum : 1 200 000 Euros HT.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-12 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale

Motifs d’exclusion purement nationaux

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Suivant Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE iMSA
Numéro d'enregistrement national: 84440620700010
Adresse postale: Avenue du clos Maury CS 40217
CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: 0563684848 📞
Fax: 0563684889 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ZfBFkhRgOs 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 005 29
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

Source: OJS 2025/S 233-801825 (2025-12-02)

Avis d'attribution de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord cadre a pour objet les prestations de maintenance et de développements d'applications du SI MSA : éditions et impressions, procédures workflow, outils développés sur des technologies spécifiques

Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

L'accord cadre a pour objet les prestations de maintenance et de développements d’applications du SI MSA : éditions et impressions, procédures workflow, outils développés sur des technologies spécifiques

Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 35
15

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AOO 2025 003
Date de conclusion du contrat: 2026-04-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: TALARON Services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TALARON Services
Nom et adresse du contractant
Nom: TALARON Services
Numéro d'enregistrement national: 523 386 563 000 36
Adresse postale: LE MILLENIUM - Bât. B - 501, Rue Denis Papin
Code postal: 34 000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 072-253637 (2026-04-13)

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