Prestations de maintenance des outils de production du Groupe des Ateliers Techniques 14-623 (GAT 14-623) du Pôle National des Matériels d’Environnement Air (PNMEA) situé sur la Base Aérienne 204 « Caroline Aigle

Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance des outils de production du Groupe des Ateliers Techniques 14-623 (GAT 14-623) du Pôle National des Matériels d’Environnement Air (PNMEA) situé sur la Base Aérienne 204 « Caroline Aigle
Numéro de référence: 24-23-487
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Identifiant interne: 24-23-487
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Non concerné
Adresse postale: Rue Beauséjour
Groupement des Ateliers Techniques (GAT) 14-623
Base Aérienne 204 « Caroline Aigle »
Code postal: 33700
Ville: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critères technico organisationnels
Politique de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) du soumissionnaire : son impact sur l’accord cadre
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Merignac

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-22 15:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DMAé/SDA/SSAM33-504
Numéro d'enregistrement national: 13001642100013
Département: Gironde
Adresse postale: Base aérienne 204 Caroline AIGLE
CS 21152
223 RUE DE BEGLES
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux cédex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ba204-ssam-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 5 57 53 64 85 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Département: Gironde
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C-CCIRA de Bordeaux
Cité Administrative
2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 55 12 20 47 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
CS 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 5 56 99 38 00 📞
Fax: +33 5 56 24 39 03 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-502555 (2025-07-30)