PRESTATIONS DE LOCATION SANS OPTION D'ACHAT DE MATERIEL BUREAUTIQUE
Centre hospitalier de Mayotte
Fourniture, Installation, Mise en service et Entretien/Maintenance des photocopieurs numériques & imprimantes au Centre Hospitalier de Mayotte
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location sans option d'achat de materiel bureautique
Brève description:
Produits/services: Photocopieurs 📦
Description
Description du marché:
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BP 04 RUE DE L HOPITAL
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestioncellule.marches@chmayotte.fr 📧
Téléphone: 0269648034 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les hauts du jardin du college
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-330969 (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location sans option d'achat de materiel bureautique
Brève description:
Fourniture, Installation, Mise en service et Entretien/Maintenance des photocopieurs numériques & imprimantes au Centre Hospitalier de Mayotte
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs 📦
Description
Description du marché:
Mise à disposition, Installation, Mise en service et Entretien/Maintenance des photocopieurs numériques & imprimantes A4/A3 au Centre Hospitalier de Mayotte
Adresse postale: Centre Hospitalier de Mayotte
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Le marché est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter de la date de début des prestations.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
22985001100011
Adresse postale: BP 04 RUE DE L HOPITAL
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestioncellule.marches@chmayotte.fr 📧
Téléphone: 0269648034 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Adresse postale: Les hauts du jardin du college
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours gracieux peut être formulé auprès de Monsieur le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, -Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-330969 (2025-05-21)
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