Prestations de location et de maintenance de compacteurs monoblocs et fixes
Nantes Métropole
Prestations de location et de maintenance de compacteurs monoblocs et fixes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location et de maintenance de compacteurs monoblocs et fixes
Numéro de référence:
Brève description: Prestations de location et de maintenance de compacteurs monoblocs et fixes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, cours du champ de mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Camille Goutany
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240415118 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmletropole.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allées de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-022416 (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location et de maintenance de compacteurs monoblocs et fixes
Numéro de référence:
2024-5072
Brève description: Prestations de location et de maintenance de compacteurs monoblocs et fixes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
2024-5072
Description du marché:
La présente consultation porte sur des prestations de location et de maintenance de compacteurs
monoblocs et fixes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 990 000 euros HT
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements relatifs à la situation juridique et la capacité économique / financière du candidat: Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles: Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes métropole
Numéro d'enregistrement national:
24440040400129
Adresse postale: 2, cours du champ de mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Camille Goutany
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240415118 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmletropole.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allées de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux
soumissionnaires sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.
551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
4/5
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine
juridiction4/22 ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans
les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur
le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et
Garonne", no358994)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-022416 (2025-01-10)
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