Prestations de location courte durée de voitures

Centre national d'études spatiales

La présente mise en concurrence porte sur les prestations de locations de voitures particulières sans chauffeur nécessaires aux déplacements professionnels et accessoirement des « voyages personnels », en France ou à l'étranger, des salariés CNES, et ses filiales MEDES et NOVESPACE, et de toute personne dont l’organisation du séjour ou du déplacement lui sera confiée par le CNES. Cette consultation comprend 3 lots juridiques : - Lot 1 : Location en France métropolitaine et Europe - Lot 2 : Location en Guyane (Département Outre-Mer) - Lot 3 : Location Etats-Unis et Canada

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Guyane › Guyane
• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location courte durée de voitures
Numéro de référence: ORATSR202500973
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Lot 1 : Location de véhicules courte durée en France métropolitaine et Europe
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Location de véhicules courte durée en France métropolitaine et Europe Nombre de locations / an en France métropolitaine (données 2024) : 959 Nombre de locations / an en Europe (données 2024): 252

Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage : 01/09/2025
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité du résultat attendu
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Location de véhicules courte durée en Guyane (Département Outre-Mer)
Description du marché:

Location de véhicules courte durée en Guyane (Département Outre-Mer) Nombre de locations / an en Guyane (données 2024) : 385

Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 : Location de véhicules courte durée aux Etats-Unis et Canada
Description du marché:

Location de véhicules courte durée aux Etats Unis et Canada Nombre de locations / an aux Etats Unis et Canada (données 2024) : environ 110

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d'enregistrement national: 775665912
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 2 place Maurice Quentin
Code postal: 75039
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.meslin@cnes.fr 📧
Téléphone: +33144767500 📞
URL: www.cnes.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.cnes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04 France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://paris.tribunal-administratif.fr, Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignez vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-317784 (2025-05-14)

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