Prestations de gestion de déchets des sites de Pessac et de Paris (3 lots)

Monnaie de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.

Qui ?

• Monnaie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion de déchets des sites de Pessac et de Paris (3 lots)
Numéro de référence: AOO 19-25
Brève description: Prestations de gestion de déchets des sites de Pessac et de Paris (3 lots)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: AOO 19-2501
Titre: Lot 1 : Site de Pessac- Assainissement - Gestion des déchets
Description du marché: Lot 1 : Site de Pessac- Assainissement - Gestion des déchets
Adresse postale: Voie romaine
Code postal: 33600
Ville: Pessac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

2️⃣
Identifiant interne: AOO 19-2502
Titre: Lot 2 : Site de Paris - Collecte et traitement des déchets industriels banals (DIB)
Description du marché:

Lot 2 : Site de Paris - Collecte et traitement des déchets industriels banals (DIB)

Adresse postale: 11 Quai de Conti
Code postal: 75006
Ville: Paris
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

3️⃣
Identifiant interne: AOO 19-2503
Titre: Lot 3 : Site de Paris en marché réservé -Collecte et traitement des déchets recyclables
Description du marché:

Lot 3 : Site de Paris en marché réservé -Collecte et traitement des déchets recyclables

Informations complémentaires:

MARCHE RESERVE (LOT 3) En application de l'article L2113-15 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché, qui portent exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, peuvent être réservés par un pouvoir adjudicateur, y compris lorsqu'il agit en tant qu'entité adjudicatrice, aux entreprises de l'économie sociale et solidaire définies à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles ont pour objectif d'assumer une mission de service public liée à la prestation de services mentionnés sur cette liste. »

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché porte sur la gestion de déchets des sites de Pessac et de Paris Le marché est alloti de la façon suivante, le lot 3 étant réservé aux ESAT et Entreprises adaptées : Lot 1 : Site de Pessac Assainissement -Gestion des déchets Lot 2 : Site de Paris - Collecte et traitement des déchets industriels banals (DIB) Lot 3 : Site de Paris en marché réservé Collecte et traitement des déchets recyclables

Adresse postale: 11 quai de Conti
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-03 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Monnaie de Paris
Numéro d'enregistrement national: 160 020 012 00011
Adresse postale: 11 Quai Conti
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christel.descat@monnaiedeparis.fr 📧
Téléphone: 0611853063 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_SyjZuMNuqB 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-678187 (2025-10-13)

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