Prestations de gerbage des déchets verts et inertes
Morlaix Communauté
Prestations de gerbage des déchets verts et inertes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-16 | Avis de marché |
| 2026-04-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gerbage des déchets verts et inertes
Numéro de référence:
Brève description: Prestations de gerbage des déchets verts et inertes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gerbage des déchets verts à l'aire de Kerolzec
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Gerbage des déchets verts à l'aire de Kerolzec
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Lanmeur
Description du marché: Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Lanmeur
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Pleyber-Christ
Description du marché: Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Pleyber-Christ
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Plourin-lès- Morlaix
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Plougonven
Description du marché: Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Plougonven
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Taulé
Description du marché: Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Taulé
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morlaix communaute
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2B Voie d'Accès au Port
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
Téléphone: +33298153131 📞
URL: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
Téléphone: +33298153131 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Rennes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-837582 (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gerbage des déchets verts et inertes
Numéro de référence:
2026-004
Brève description: Prestations de gerbage des déchets verts et inertes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
2026-00401
Titre: Gerbage des déchets verts à l'aire de Kerolzec
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Gerbage des déchets verts à l'aire de Kerolzec
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
Prix des prestations 60%
Valeur technique 30% :
- Moyens humains et matériels : 15 %
- Méthodologie d’exécution des prestations : 15 %
Délai d'exécution 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-00402
Titre: Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Lanmeur
Description du marché: Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Lanmeur
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026-00403
Titre: Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Pleyber-Christ
Description du marché: Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Pleyber-Christ
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2026-00404
Titre: Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Plourin-lès- Morlaix
Description du marché:
Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Plourin-lès-
Morlaix
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2026-00405
Titre: Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Plougonven
Description du marché: Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Plougonven
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2026-00406
Titre: Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Taulé
Description du marché: Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Taulé
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morlaix communaute
Numéro d'enregistrement national:
24290083500156
Adresse postale: 2B Voie d'Accès au Port
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
Téléphone: +33298153131 📞
URL: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
Téléphone: +33298153131 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Rennes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-837582 (2025-12-16)
Avis d'attribution de marché (2026-04-27)
Objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Morlaix communaute
Communication
The procurement is terminated ✅
Source: OJS 2026/S 082-289641 (2026-04-27)
Objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Morlaix communaute
Communication
The procurement is terminated ✅
Source: OJS 2026/S 082-289641 (2026-04-27)
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