Prestations de gerbage des déchets verts et inertes
Morlaix Communauté
Prestations de gerbage des déchets verts et inertes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-16 | Avis de marché |
| 2026-04-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gerbage des déchets verts et inertes
Numéro de référence: 2026-004
Brève description:
“Prestations de gerbage des déchets verts et inertes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 2026-00401
Titre: Gerbage des déchets verts à l'aire de Kerolzec
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Gerbage des déchets verts à l'aire de Kerolzec”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
“Prix des prestations 60% Valeur technique 30% : - Moyens humains et matériels : 15 % - Méthodologie d’exécution des prestations : 15 % Délai d'exécution 10%”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2026-00402
Titre: Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Lanmeur
Description du marché:
“Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Lanmeur”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2026-00403
Titre: Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Pleyber-Christ
Description du marché:
“Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Pleyber-Christ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2026-00404
Titre: Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Plourin-lès- Morlaix
Description du marché:
“Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Plourin-lès- Morlaix”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2026-00405
Titre: Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Plougonven
Description du marché:
“Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Plougonven”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 2026-00406
Titre: Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Taulé
Description du marché:
“Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Taulé”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morlaix communaute
Numéro d'enregistrement national: 24290083500156
Adresse postale: 2B Voie d'Accès au Port
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
Téléphone: +33298153131 📞
URL: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
Téléphone: +33298153131 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Rennes”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-837582 (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gerbage des déchets verts et inertes
Numéro de référence: 2026-004
Brève description:
“Prestations de gerbage des déchets verts et inertes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 2026-00401
Titre: Gerbage des déchets verts à l'aire de Kerolzec
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Gerbage des déchets verts à l'aire de Kerolzec”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
“Prix des prestations 60% Valeur technique 30% : - Moyens humains et matériels : 15 % - Méthodologie d’exécution des prestations : 15 % Délai d'exécution 10%”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2026-00402
Titre: Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Lanmeur
Description du marché:
“Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Lanmeur”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2026-00403
Titre: Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Pleyber-Christ
Description du marché:
“Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Pleyber-Christ”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2026-00404
Titre: Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Plourin-lès- Morlaix
Description du marché:
“Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Plourin-lès- Morlaix”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2026-00405
Titre: Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Plougonven
Description du marché:
“Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Plougonven”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 2026-00406
Titre: Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Taulé
Description du marché:
“Gerbage des déchets verts et inertes à la déchetterie de Taulé”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morlaix communaute
Numéro d'enregistrement national: 24290083500156
Adresse postale: 2B Voie d'Accès au Port
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
Téléphone: +33298153131 📞
URL: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
Téléphone: +33298153131 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Rennes”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-837582 (2025-12-16)
Avis d'attribution de marché (2026-04-27)
Objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Morlaix communaute
Communication
The procurement is terminated ✅
Source: OJS 2026/S 082-289641 (2026-04-27)
Objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Morlaix communaute
Communication
The procurement is terminated ✅
Source: OJS 2026/S 082-289641 (2026-04-27)
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