Prestations de formations juridiques et d'accueil à caractère social pour les personnels de la direction des solidarités de la Ville de Paris Lots 1 à 5 : Formations à l'accueil du public à caractère social Lots 6 à 10 : Formations juridiques à caractère social

Centre d'action sociale de la ville de Paris

Le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de prestations de formations métiers destinées aux personnels intervenant au sein des établissements de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL). - sur les lots 1 à 5 : formations à l'accueil du public destinées aux agents au contact du public des établissements sociaux et médico-sociaux de la Direction des Solidarités, public en grande partie vulnérable et en fragilité. - sur les lots de 6 à 10 : formations juridiques sur des thématiques à caractère social destinées aux agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris. Les principales prestations attendues pour l'ensemble des lots sont les suivantes : - Conception des programmes de formation ; - Conception, organisation, et animation des sessions de formation ; - Conception, rédaction, et mise à disposition des agents des supports de formation ; - Suivi pédagogique des agents durant la formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.

Qui ?

• Centre d'action sociale de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formations juridiques et d'accueil à caractère social pour les personnels de la direction des solidarités de la Ville de Paris Lots 1 à 5 : Formations à l'accueil du public à caractère social Lots 6 à 10 : Formations juridiques à caractère social
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Formation à l'accueil du public
Description du marché:

Les principales prestations attendues pour l'ensemble des lots sont les suivantes : - Conception des programmes de formation ; - Conception, organisation, et animation des sessions de formation ; - Conception, rédaction, et mise à disposition des agents des supports de formation ; - Suivi pédagogique des agents durant la formation.

Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 40 000 Euros HT et maxi 400 000 Euros HT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Formation à la conduite d'entretien avec un enfant ou un adolescent
Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 6 000 Euros HT et maxi 60 000 Euros HT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Formation à la conduite d'entretien avec des personnes vulnérables, ou souffrant d'addiction, ou porteuses de handicap
Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 30 000 Euros HT et maxi 300 000 Euros HT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Formation à la conduite d'entretien avec des allocataires du RSA
Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 4 000 Euros HT et maxi 40 000 Euros HT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Formation à la conduite d'entretien avec du public étranger
Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 10 000 Euros HT et maxi 100 000 Euros HT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Formation aux droits des ménages, de la famille et des usagers de l'action sociale
Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 36 000 Euros HT et maxi 360 000 Euros HT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Formation aux droits de l'enfant
Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 12 000 Euros HT et maxi 120 000 Euros HT Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le CCAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Formation au droit des étrangers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Formation au droit du logement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Formation sur le cadre légal du RSA
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formations métiers destinées aux personnels intervenant au sein des établissements de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL). Cette consultation est passée dans le cadre de la convention du 06 novemebre 2023, constitutive d'un groupement de commandes unique entre la Ville de Paris et le CASVP, dont le personnel est réuni au sein de la DSOL. Identification de l'acheteur : Le présent accord-cadre est porté par : Le Centre d'Action de Sociale de la Ville de Paris (CASVP) Coordonnateur du groupement. 5, Bd Diderot 75589 PARIS Cedex 12 - sur les lots 1 à 5 : formations à l'accueil du public destinées aux agents au contact du public des établissements sociaux et médico-sociaux de la Direction des Solidarités, public en grande partie vulnérable et en fragilité. - sur les lots de 6 à 10 : formations juridiques sur des thématiques à caractère social destinées aux agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris. La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : CCTP lots 1 à 5 pour les prestation sur la formation à l'accueil du public et le CCTP pour les lots de 6 à 10 pour les prestations de formation juridiques à caractère social. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Sur le fondement de l'article R21622 du code de la commande publique, le marché fixe tous les termes pour l'exécution par bons de commande. L'accord-cadre est passé pour une durée de (02) deux ans ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre issu de la présente consultation pourra être reconduit dans les mêmes termes pour une durée de deux ans au maximum une (1) fois, au terme de la première période.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formations métiers destinées aux personnels intervenant au sein des établissements de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL).
Cette consultation est passée dans le cadre de la convention du 06 novemebre 2023, constitutive d'un groupement de commandes unique entre la Ville de Paris et le CASVP, dont le personnel est réuni au sein de la DSOL.
Identification de l'acheteur :
Le présent accord-cadre est porté par :
Le Centre d'Action de Sociale de la Ville de Paris (CASVP) Coordonnateur du groupement.
5, Bd Diderot
75589 PARIS Cedex 12

- sur les lots 1 à 5 : formations à l'accueil du public destinées aux agents au contact du public des établissements sociaux et médico-sociaux de la Direction des Solidarités, public en grande partie vulnérable et en fragilité.
- sur les lots de 6 à 10 : formations juridiques sur des thématiques à caractère social destinées aux agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris.
La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : CCTP lots 1 à 5 pour les prestation sur la formation à l'accueil du public et le CCTP pour les lots de 6 à 10 pour les prestations de formation juridiques à caractère social. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Sur le fondement de l'article R21622 du code de la commande publique, le marché fixe tous les termes pour l'exécution par bons de commande. L'accord-cadre est passé pour une durée de (02) deux ans ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre issu de la présente consultation pourra être reconduit dans les mêmes termes pour une durée de deux ans au maximum une (1) fois, au terme de la première période.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 du CCP et dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'action sociale de la ville de paris
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Adresse postale: 5 Boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Farid DOUGDAG
Courrier électronique: farid.dougdag@paris.fr 📧
Téléphone: 01 44 67 18 95 📞
URL: https://www.paris.fr/dossiers/centredactionsocialedelavilledepariscasvp23 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 065-211063 (2025-03-31)

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