Prestations de formation destinées aux jeunes confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance du département du Val-de-Marne.

Département du Val-de-Marne

La protection de l'enfance, définie par l'article L112-4 du code de l'Action sociale des familles, a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l'exercice de leurs responsabilités éducatives, d'accompagner les familles et d'assurer, le cas échéant, selon les modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Le Conseil départemental est le chef de file de l'action sociale et exerce à ce titre un rôle central dans les missions de protection de l'enfance axée sur la prévention, l'accueil et la protection. Il met en oeuvre un dispositif de soutien aux mineurs, à leurs familles, aux mineurs émancipés ainsi qu'aux jeunes majeurs de moins de 21 ans. Il leur propose un accompagnement social pouvant se traduire par un soutien matériel, éducatif, psychologique et centré sur l'insertion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation destinées aux jeunes confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance du département du Val-de-Marne.
Numéro de référence: DAPM-2025-31
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Fourniture de cours de langues 📦
Valeur estimée hors TVA: 351 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: DAPM-2025-31- Lot 1
Titre: Prestations de formation destinées aux jeunes confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance du département du Val-de-Marne - Lot n°1: Français langue étrangère (FLE) et/ou Alphabétisation à visée professionnelle
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description du marché:

La prestation vise l'apprentissage d'une trentaine de jeunes par an en FLE - Alphabétisation à visée professionnelle. En entrées et sorties permanentes dans des cours collectifs d'en moyenne 10 personnes en fonction des places disponibles, il devra être proposé un accompagnement renforcé et intensif en français langues étrangères, et/ou alphabétisation et remise à niveau en s'appuyant précisément sur les objectifs d'insertion professionnelle des jeunes. L'apprentissage du français, doit préparer les jeunes aux tests, concours, examens d'entrée, aux certifications en français tout en renforçant leur connaissance de la langue et en leur permettant de s'imprégner durablement des us et coutumes de leur nouvelle terre d'accueil.

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. Les montants des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre du lot n°1 est de 50 000 Euros HT pour le minimum et de 300 000 Euros HT pour le maximum. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de trois (3) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Produits/services supplémentaires:

Cours d'informatique 📦

Services de formation pour la jeunesse 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique (MT) remis par les candidats et des sous-critères définis au RC.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La performance de l'entreprise en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché est évalué au regard du mémoire technique (MT) et des sous-critères définis au RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DAPM-2025-31- Lot 2
Titre: Prestations de formation destinées aux jeunes confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance du département du Val-de-Marne - Lot n°2: Formation à la pratique numérique
Valeur estimée hors TVA: 81 000 EUR 💰
Description du marché:

Il est attendu que des ateliers de médiation numérique, d'un effectif de 8 participants maximum, soient organisés aussi bien sur la maîtrise de l'ordinateur et du smartphone, que sur les usages des applications nécessaires à la recherche d'emploi et la réalisation des démarches administratives de droit et devoirs communs.

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. Les montants des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre du Lot n°2 est de 6 000 Euros HT pour le minimum et de 100 000 Euros HT pour le maximum. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de trois (3) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique (MT) remis par les candidats et des sous-critères définis au RC.
Performance de l'entreprise en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché sera évalué au regard du mémoire technique (MT) et des sous-critères définis au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.

Base juridique:

La procédure adaptée ouverte est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Après examen des offres, l'administration se réserve le droit de décider, en cours de procédure, si elle négociera ou non.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-19 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise. Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Monnaie utilisée: l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont ajustables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction de l'achat public et des marchés
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Courrier électronique: dapm@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=921558&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=921558&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=921558&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur ( Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis: Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées: Français.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-724435 (2025-10-31)

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