Prestations de fauchage sur accotements, talus de routes forestières ou pare-feu et élagage au lamier-scies en forêts domaniales de l'Agence territoriale d'Alençon

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fauchage sur accotements, talus de routes forestières ou pare-feu et élagage au lamier-scies en forêts domaniales de l'Agence territoriale d'Alençon
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services sylvicoles 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de fauchage en forêt de Réno / Bellême
Description du marché: AC multi-attributaire à exécution mixte
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de fauchage en forêt de Ecouves
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Travaux de fauchage en forêt de Saint Sever
Description du marché: AC mono-attributaire à exécution mixte
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0040

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Travaux de fauchage en forêt de Mingrey / Saint Sauveur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0041

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Travaux de fauchage en forêt de Cerisy / Cinglais / Valcongrain
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0043

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Travaux d'élagage au lamier en forêt de Andaines
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0044

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Travaux d'élagage au lamier en forêt de Cerisy / Cinglais / Valcongrain
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0045

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Travaux d'élagage au lamier en forêt de Gouffern / Pin au Haras
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0046

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Travaux d'élagage au lamier en forêt de Réno / Bellême
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0047

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Travaux d'élagage au lamier en forêt de Saint Sever
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0048

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Travaux d'élagage au lamier en forêt de Mingrey / Saint Sauveur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0049

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Travaux d'élagage au lamier en forêt de Moulin-Bonmoulins / Perche-Trappe/Saint-Evroult
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0050

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Lots inclus: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires + Assurance RC en cours de validité
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Onf-dt idf no
Numéro d'enregistrement national: 66204311601453
Adresse postale: Boulevard de Constance
Agence de Rouen
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats
Courrier électronique: achats.dtsn@onf.fr 📧
Téléphone: 0160745978 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-271076 (2025-04-25)