Prestations de fauchage - élagage
Mairie de Combs-la-Ville
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de fauchage et d'élagage pour la commune de Combs-la-Ville. Les prestations sont réparties en trois lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots. - Lot n° 1 : Prestations de fauchage et de désherbage mécanique ; - Lot n° 2 : Prestations d'entretien d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes : taille architecturée des arbres d'alignement ; - Lot n° 3 : Prestations d'entretien d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes : élagage, abattage, tailles d'arbres, arbrisseaux et arbustes à port libre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-21 | Avis de marché |
| 2025-08-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fauchage - élagage
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Prestations de fauchage et de désherbage mécanique
Description du marché:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Plannings prévisionnels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures spécifiques pour la gestion, la valorisation et l'évacuation des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Prestations d'entretien d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes : taille architecturée des arbres d'alignement
Description du marché: Travaux de tailles architecturées des arbres d'alignement .
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modèle "type" de planning d'intervention
Mesures spécifiques pour la gestion , la valorisaton et l'évacuation des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Entretien d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes - Diverses prestations d'élagage, d'abattage, de tailles d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes à port libre
Description du marché: Travaux d'élagage et de tailles.
Produits/services: Services d'élagage 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures mises en place pour l'exécution des travaux d'urgence
Mesures spécifiques pour la gestion,la valorisaton et l'évacuation des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Combs-la-Ville
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Esp charles de gaulle
Code postal: 77380
Commune postale: Combs-la-Ville
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131625 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ahttps://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=906299&orgAcronyme=j7w ppel-offre/1083037 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=906299&orgAcronyme=j7w 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-186808 (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fauchage - élagage
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de fauchage et d'élagage pour la commune de Combs-la-Ville. Les prestations sont réparties en trois lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots.
- Lot n° 1 : Prestations de fauchage et de désherbage mécanique ;
- Lot n° 2 : Prestations d'entretien d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes : taille architecturée des arbres d'alignement ;
- Lot n° 3 : Prestations d'entretien d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes : élagage, abattage, tailles d'arbres, arbrisseaux et arbustes à port libre.
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Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Prestations de fauchage et de désherbage mécanique
Description du marché:
Des prestations de fauchage, avec ou sans ramassage des coupes, ainsi que du désherbage mécanique sur des zones de talus, d'accotements, et le long des chemins ruraux sur le territoire communal.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois Il est tacitement reconductible 3 fois 12 mois.
La visite des lieux d'exécution est obligatoire pour tous les lots.
Durée de l'accord: 48 mois Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Dans cette hypothèse, le nouveau marché devra être conclu dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
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Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Plannings prévisionnels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures spécifiques pour la gestion, la valorisation et l'évacuation des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Prestations d'entretien d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes : taille architecturée des arbres d'alignement
Description du marché: Travaux de tailles architecturées des arbres d'alignement .
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois Il est tacitement reconductible 3 fois 12 mois.
La visite des lieux d'exécution est obligatoire pour tous les lots.
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modèle "type" de planning d'intervention
Mesures spécifiques pour la gestion , la valorisaton et l'évacuation des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Entretien d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes - Diverses prestations d'élagage, d'abattage, de tailles d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes à port libre
Description du marché: Travaux d'élagage et de tailles.
Produits/services: Services d'élagage 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures mises en place pour l'exécution des travaux d'urgence
Mesures spécifiques pour la gestion,la valorisaton et l'évacuation des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de fauchage et d'élagage pour la commune de Combs-la-Ville.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Combs-la-Ville
Numéro d'enregistrement national:
217701226001
Adresse postale: Esp charles de gaulle
Code postal: 77380
Commune postale: Combs-la-Ville
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131625 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ahttps://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=906299&orgAcronyme=j7w ppel-offre/1083037 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=906299&orgAcronyme=j7w 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-186808 (2025-03-21)
Avis d'attribution de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 640 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Identifiant interne:
Code postal: 77380
Ville: Combs-la-Ville
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Société IDVERDE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 allée de la Briarde
Code postal: 77184
Commune postale: Emerainville
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idfest.maintenance@idverde.com 📧
Téléphone: +33 0160269270 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Identique à : Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Code postal: 95580
Commune postale: Andilly
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: be@pinson-paysage.com 📧
Téléphone: +33 0134166101 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cédex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.dat@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Source: OJS 2025/S 159-546225 (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 640 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
N° 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Identifiant interne:
N° 2
N° 3
Code postal: 77380
Ville: Combs-la-Ville
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Marché n° 2025-15-lot1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
FR - 339609661 01210
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Société IDVERDE
Numéro d'enregistrement national:
33960966101210
Adresse postale: 7 allée de la Briarde
Code postal: 77184
Commune postale: Emerainville
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idfest.maintenance@idverde.com 📧
Téléphone: +33 0160269270 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Identique à : Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Identifiant de l’offre:
FR - 628200255 62820
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage
Numéro d'enregistrement national:
62820025500022
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Code postal: 95580
Commune postale: Andilly
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: be@pinson-paysage.com 📧
Téléphone: +33 0134166101 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cédex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.dat@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Source: OJS 2025/S 159-546225 (2025-08-20)
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