Prestations de fauchage - élagage
Mairie de Combs-la-Ville
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de fauchage et d'élagage pour la commune de Combs-la-Ville. Les prestations sont réparties en trois lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots. - Lot n° 1 : Prestations de fauchage et de désherbage mécanique ; - Lot n° 2 : Prestations d'entretien d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes : taille architecturée des arbres d'alignement ; - Lot n° 3 : Prestations d'entretien d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes : élagage, abattage, tailles d'arbres, arbrisseaux et arbustes à port libre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-21 | Avis de marché |
| 2025-08-20 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fauchage - élagage
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations de fauchage et d'élagage pour la commune de Combs-la-Ville. Les prestations sont réparties...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Prestations de fauchage et de désherbage mécanique
Description du marché:
“Des prestations de fauchage, avec ou sans ramassage des coupes, ainsi que du désherbage mécanique sur des zones de talus, d'accotements, et le long des...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois Il est tacitement reconductible 3 fois 12 mois. La visite des lieux d'exécution est...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Plannings prévisionnels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures spécifiques pour la gestion, la valorisation et l'évacuation des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Prestations d'entretien d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes : taille architecturée des arbres d'alignement
Description du marché:
“Travaux de tailles architecturées des arbres d'alignement .”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois Il est tacitement reconductible 3 fois 12 mois. La visite des lieux d'exécution est...”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modèle "type" de planning d'intervention
Mesures spécifiques pour la gestion , la valorisaton et l'évacuation des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Entretien d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes - Diverses prestations d'élagage, d'abattage, de tailles d'arbres, d'arbrisseaux et d'arbustes à port libre
Description du marché:
“Travaux d'élagage et de tailles.”
Produits/services: Services d'élagage 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures mises en place pour l'exécution des travaux d'urgence
Mesures spécifiques pour la gestion,la valorisaton et l'évacuation des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'élagage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations de fauchage et d'élagage pour la commune de Combs-la-Ville.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Combs-la-Ville
Numéro d'enregistrement national: 217701226001
Adresse postale: Esp charles de gaulle
Code postal: 77380
Commune postale: Combs-la-Ville
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131625 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ahttps://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=906299&orgAcronyme=j7w ppel-offre/1083037 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=906299&orgAcronyme=j7w 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-186808 (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 640 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: N° 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Identifiant interne: N° 2
N° 3
Code postal: 77380
Ville: Combs-la-Ville
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché n° 2025-15-lot1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: FR - 339609661 01210
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Société IDVERDE
Numéro d'enregistrement national: 33960966101210
Adresse postale: 7 allée de la Briarde
Code postal: 77184
Commune postale: Emerainville
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idfest.maintenance@idverde.com 📧
Téléphone: +33 0160269270 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FR - 628200255 62820
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage
Numéro d'enregistrement national: 62820025500022
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Code postal: 95580
Commune postale: Andilly
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: be@pinson-paysage.com 📧
Téléphone: +33 0134166101 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cédex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.dat@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 159-546225 (2025-08-20)