Prestations de diffusion des publications de l?INC
Institut national de la consommation
Prestations de diffusion des publications de l?INC
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diffusion des publications de l?INC
Numéro de référence:
Brève description: Prestations de diffusion des publications de l?INC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des postes et télécommunications 📦
Description
Titre: diffusion des magazines de l'INC
Description du marché:
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique 50%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: agrément ARCEP
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la consommation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 76, avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compte.incplace@gmail.com 📧
Téléphone: (+33) 1 45 66 21 15 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 30 17 34 00 📞
Fax: (+33) 1 30 17 34 59 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-205215 (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diffusion des publications de l?INC
Numéro de référence:
2024-048
Brève description: Prestations de diffusion des publications de l?INC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des postes et télécommunications 📦
Description
Titre: diffusion des magazines de l'INC
Description du marché:
Diffusion des magazines de l'INC: 60 millions et Hs, remise en vente d'anciens numéros.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique 50%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: agrément ARCEP
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
les motifs d'exclusions ne sont que ceux prévus par le code de la commande publique et par le droit de la presse: un agrément de l'ARCEP est obligatoire.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la consommation
Numéro d'enregistrement national:
38185672300030
Adresse postale: 76, avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compte.incplace@gmail.com 📧
Téléphone: (+33) 1 45 66 21 15 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
179507025
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 30 17 34 00 📞
Fax: (+33) 1 30 17 34 59 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
les délais de recours sont indiqués dans le code de la commande publique, en fonction du type de recours.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-205215 (2025-03-28)
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