Prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres. Le présent accord-cadre n'inclut ni l'acquisition ni l'intégration de progiciels.

Agence nationale de la recherche (ANR)

Le présent accord-cadre (AC) a pour objet des prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres. Il est alloti de la manière suivante : -Lot 1 : Ecosystème « Appels à projets » -Lot 2 : appui au financement de la recherche Il est conclu à prix unitaires et s'exécute à bons de commande. L'AC est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 15 333 333 Euros HT (tous lots confondus) et, par lot, à 12 000 000 Euros HT pour le lot 1 et à 3 333 333 Euros HT pour le lot 2. Son montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 11 040 000 Euros HT (tous lots confondus) et, par lot, à 8 640 000 Euros HT pour le lot 1 et à 2 400 000 Euros HT pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inetum

Qui ?

• Agence nationale de la recherche (ANR)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-19	Avis de marché
2025-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres. Le présent accord-cadre n'inclut ni l'acquisition ni l'intégration de progiciels.
Numéro de référence: AC2505SI
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 040 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: AC2505SI01
Titre: Prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres - Lot 1 - Ecosystème « Appels à projets ».
Valeur estimée hors TVA: 8 640 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent accord-cadre a objet des prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres - Lot 1 - Ecosystème « Appels à projets ». Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 12 000 000 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1‎ à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 8 640 000 Euros HT).

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent accord-cadre a objet des prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres - Lot 1 - Ecosystème « Appels à projets ». Les prestations attendues du Titulaire portent sur : - Applications existantes : SIM, Cookie, Iris, Oasis, Portail AAP, Application « mon compte ANR » (qui est aujourd'hui au stade d'étude). -Toutes les nouvelles applications qui concernent les appels à projets seront développées dans le cadre de ce lot.

Adresse postale: 86, rue Regnault
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Où il sera tenu compte de : SC1 - Qualité des prestations de gouvernance : 40% Où il sera tenu compte de la qualité des prestations et de leur adéquation aux besoins de l'ANR, au regard de la description présentée au chapitre 2 du mémoire technique « Gouvernance mise en place » : La note sera répartie de la manière suivante : • Qualité de l'équipe en charge de l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre, au regard des éléments transmis (60%) • Qualité du plan de transition, au regard des éléments transmis (40%) SC2 - Qualité technique du lot AMOE : 25% Où il sera tenu compte de la qualité des prestations et de leur adéquation aux besoins de l'ANR, au regard de la description présentée au chapitre 3 du mémoire technique « Prestations attendues du lot technique AMOE ». SC3 - Qualité technique du lot Projets : 25% Où il sera tenu compte de la qualité des prestations et de leur adéquation aux besoins de l'ANR, au regard de la description présentée au chapitre 4 du mémoire technique « Prestations attendues du lot technique PROJET ». SC4 - Qualité du Plan d'assurance qualité : 7% Où il sera tenu compte de la qualité des éléments présentés dans le Plan d'assurance qualité, au regard de la description présentée au chapitre 5 du mémoire technique « Plan d'Assurance Qualité ». SC5 - Qualité du Plan de maintien en condition de sécurité : 3% Où il sera tenu compte de la qualité des éléments présentés dans le Plan de maintien en condition de sécurité, au regard de la description présentée au chapitre 6 du mémoire technique « Plan de maintien en condition de sécurité ».
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AC2505SI02
Titre: Prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres - Lot 2 : Appui au financement de la recherche.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre a objet des prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres - Lot 2 : Appui au financement de la recherche. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 3 333 333 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1‎ à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 2 400 000 Euros HT).

Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent accord-cadre a objet des prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres - Lot 2 : Appui au financement de la recherche. Les prestations attendues du Titulaire portent sur : -Applications existantes : DataGouv, Projets hors AAP (Préservation de l'emploi et Pôle universitaire d'innovation) -Toutes les nouvelles applications qui n'entrent pas dans le lot 1 seront développées dans le cadre de ce lot. -Développement en appui aux équipes ANR : Appia (2 développeurs à date) et Birdie (1 développeur à date). ; -Gouvernance : gestion de l'usine logicielle (Git).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Où il sera tenu compte de : SC1 - Qualité des prestations de gouvernance : 40% Où il sera tenu compte de la qualité des prestations et de leur adéquation aux besoins de l'ANR, au regard de la description présentée au chapitre 2 du mémoire technique « Gouvernance mise en place » : La note sera répartie de la manière suivante : • Qualité de l'équipe en charge de l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre (lot 1), au regard des éléments transmis (60%) • Qualité du plan de transition, au regard des éléments transmis (40%) SC2 - Qualité technique du lot AMOE : 25% Où il sera tenu compte de la qualité des prestations et de leur adéquation aux besoins de l'ANR, au regard de la description présentée au chapitre 3 du mémoire technique « Prestations attendues du lot technique AMOE ». SC3 - Qualité technique du lot Projets : 25% Où il sera tenu compte de la qualité des prestations et de leur adéquation aux besoins de l'ANR, au regard de la description présentée au chapitre 4 du mémoire technique « Prestations attendues du lot technique PROJET ». SC4 - Qualité du Plan d'assurance qualité : 7% Où il sera tenu compte de la qualité des éléments présentés dans le Plan d'assurance qualité, au regard de la description présentée au chapitre 5 du mémoire technique « Plan d'Assurance Qualité ». SC5 - Qualité du Plan de maintien en condition de sécurité : 3% Où il sera tenu compte de la qualité des éléments présentés dans le Plan de maintien en condition de sécurité, au regard de la description présentée au chapitre 6 du mémoire technique « Plan de maintien en condition de sécurité ».
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ANR - 86, rue REGNAULT 75013 PARIS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-05-05 15:00:00 📅
Lieu: ANR - 86, rue REGNAULT 75013 PARIS
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

… offres.

… offres. La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 14.1.1)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Présentation des principales prestations similaires et présentation de la structure, exposant les moyens humains et techniques: Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectif total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les trois derniers exercices, ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature. Une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants des prestations ; l'année de prise d'effet, la durée ainsi que les coordonnées d'une ou plusieurs personnes pouvant être contactées. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Situation économique et financière

déclaration des chiffres d'affaires: Une déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'ANR demandera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché/accord-cadre. L'un des membres, désigné comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion sont définis à l'article 14.1.1 du Réglement de la consultation (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et articles L. 2141-7, 8, 9 et 10 du code de la commande publique)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Numéro d'enregistrement national: 13000250400038
Adresse postale: 86, rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Eric Macé
Courrier électronique: eric.mace@agencerecherche.fr 📧
Téléphone: 0173548138 📞
URL: http://www.agence-nationale-recherche.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_7S2sjJZrR0&v=1&selected=0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_7S2sjJZrR0&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_7S2sjJZrR0&v=1&selected=0 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_7S2sjJZrR0&v=1&selected=0 🌏
Nom: Profil acheteur de l'ANR : achatpublic.com
Autres acheteurs:

Agence Nationale de la recherche 86, rue Regnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Madame Claire GIRY - Présidente Directrice Générale - Nommée par décret du 08 juillet 2024. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00

Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 14.1.1) Pour tous renseignements complémentaires, contacter : Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation (article 14.1.1)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1 et -2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2025/S 057-184349 (2025-03-19)

Avis d'attribution de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 040 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 15 333 333 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 15 333 333 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 8 640 000 EUR 💰
2 400 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AC2505SI01_Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-09-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE INETUM LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: INETUM - Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Inetum
Numéro d'enregistrement national: 38536571300978
Adresse postale: 7, rue Touzet Gaillard
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gfi-spu@gfi.fr 📧
Téléphone: 0144045000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 333 333 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 333 333 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE INETUM LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: INETUM - Lot 2
Source: OJS 2025/S 207-710854 (2025-10-24)

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