Prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres. Le présent accord-cadre n'inclut ni l'acquisition ni l'intégration de progiciels.
Le présent accord-cadre (AC) a pour objet des prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres. Il est alloti de la manière suivante : -Lot 1 : Ecosystème « Appels à projets » -Lot 2 : appui au financement de la recherche Il est conclu à prix unitaires et s'exécute à bons de commande. L'AC est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 15 333 333 Euros HT (tous lots confondus) et, par lot, à 12 000 000 Euros HT pour le lot 1 et à 3 333 333 Euros HT pour le lot 2. Son montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 11 040 000 Euros HT (tous lots confondus) et, par lot, à 8 640 000 Euros HT pour le lot 1 et à 2 400 000 Euros HT pour le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres. Le présent accord-cadre n'inclut ni l'acquisition ni l'intégration de progiciels.
Numéro de référence: AC2505SI
Brève description:
“Le présent accord-cadre (AC) a pour objet des prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà...”
Brève description
Le présent accord-cadre (AC) a pour objet des prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres.
Il est alloti de la manière suivante :
-Lot 1 : Ecosystème « Appels à projets »
-Lot 2 : appui au financement de la recherche
Il est conclu à prix unitaires et s'exécute à bons de commande. L'AC est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 15 333 333 Euros HT (tous lots confondus) et, par lot, à 12 000 000 Euros HT pour le lot 1 et à 3 333 333 Euros HT pour le lot 2.
Son montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 11 040 000 Euros HT (tous lots confondus) et, par lot, à 8 640 000 Euros HT pour le lot 1 et à 2 400 000 Euros HT pour le lot 2.
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a objet des prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a objet des prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres - Lot 1 - Ecosystème « Appels à projets ». Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 12 000 000 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 8 640 000 Euros HT).
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent accord-cadre a objet des prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le présent accord-cadre a objet des prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres - Lot 1 - Ecosystème « Appels à projets ».
Les prestations attendues du Titulaire portent sur :
- Applications existantes : SIM, Cookie, Iris, Oasis, Portail AAP, Application « mon compte ANR » (qui est aujourd'hui au stade d'étude).
-Toutes les nouvelles applications qui concernent les appels à projets seront développées dans le cadre de ce lot.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
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Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Où il sera tenu compte de :
SC1 - Qualité des prestations de gouvernance : 40%
Où il sera tenu compte de la qualité des prestations et de leur adéquation aux besoins de l'ANR, au regard de la description présentée au chapitre 2 du mémoire technique « Gouvernance mise en place » :
La note sera répartie de la manière suivante :
• Qualité de l'équipe en charge de l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre, au regard des éléments transmis (60%)
• Qualité du plan de transition, au regard des éléments transmis (40%)
SC2 - Qualité technique du lot AMOE : 25%
Où il sera tenu compte de la qualité des prestations et de leur adéquation aux besoins de l'ANR, au regard de la description présentée au chapitre 3 du mémoire technique « Prestations attendues du lot technique AMOE ».
SC3 - Qualité technique du lot Projets : 25%
Où il sera tenu compte de la qualité des prestations et de leur adéquation aux besoins de l'ANR, au regard de la description présentée au chapitre 4 du mémoire technique « Prestations attendues du lot technique PROJET ».
SC4 - Qualité du Plan d'assurance qualité : 7%
Où il sera tenu compte de la qualité des éléments présentés dans le Plan d'assurance qualité, au regard de la description présentée au chapitre 5 du mémoire technique « Plan d'Assurance Qualité ».
SC5 - Qualité du Plan de maintien en condition de sécurité : 3%
Où il sera tenu compte de la qualité des éléments présentés dans le Plan de maintien en condition de sécurité, au regard de la description présentée au chapitre 6 du mémoire technique « Plan de maintien en condition de sécurité ».
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a objet des prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a objet des prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres - Lot 2 : Appui au financement de la recherche. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 3 333 333 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 2 400 000 Euros HT).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent accord-cadre a objet des prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le présent accord-cadre a objet des prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres - Lot 2 : Appui au financement de la recherche.
Les prestations attendues du Titulaire portent sur :
-Applications existantes : DataGouv, Projets hors AAP (Préservation de l'emploi et Pôle universitaire d'innovation)
-Toutes les nouvelles applications qui n'entrent pas dans le lot 1 seront développées dans le cadre de ce lot.
-Développement en appui aux équipes ANR : Appia (2 développeurs à date) et Birdie (1 développeur à date). ;
-Gouvernance : gestion de l'usine logicielle (Git).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Où il sera tenu compte de :
SC1 - Qualité des prestations de gouvernance : 40%
Où il sera tenu compte de la qualité des prestations et de leur adéquation aux besoins de l'ANR, au regard de la description présentée au chapitre 2 du mémoire technique « Gouvernance mise en place » :
La note sera répartie de la manière suivante :
• Qualité de l'équipe en charge de l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre (lot 1), au regard des éléments transmis (60%)
• Qualité du plan de transition, au regard des éléments transmis (40%)
SC2 - Qualité technique du lot AMOE : 25%
Où il sera tenu compte de la qualité des prestations et de leur adéquation aux besoins de l'ANR, au regard de la description présentée au chapitre 3 du mémoire technique « Prestations attendues du lot technique AMOE ».
SC3 - Qualité technique du lot Projets : 25%
Où il sera tenu compte de la qualité des prestations et de leur adéquation aux besoins de l'ANR, au regard de la description présentée au chapitre 4 du mémoire technique « Prestations attendues du lot technique PROJET ».
SC4 - Qualité du Plan d'assurance qualité : 7%
Où il sera tenu compte de la qualité des éléments présentés dans le Plan d'assurance qualité, au regard de la description présentée au chapitre 5 du mémoire technique « Plan d'Assurance Qualité ».
SC5 - Qualité du Plan de maintien en condition de sécurité : 3%
Où il sera tenu compte de la qualité des éléments présentés dans le Plan de maintien en condition de sécurité, au regard de la description présentée au chapitre 6 du mémoire technique « Plan de maintien en condition de sécurité ».
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ANR - 86, rue REGNAULT 75013 PARIS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation des principales prestations similaires et présentation de la structure, exposant les moyens humains et techniques: Une présentation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation des principales prestations similaires et présentation de la structure, exposant les moyens humains et techniques: Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectif total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les trois derniers exercices, ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature.
Une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants des prestations ; l'année de prise d'effet, la durée ainsi que les coordonnées d'une ou plusieurs personnes pouvant être contactées.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration des chiffres d'affaires: Une déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires concernant les services objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration des chiffres d'affaires: Une déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'ANR demandera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'ANR demandera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché/accord-cadre. L'un des membres, désigné comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
“En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur...”
En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 14.1.1)
Pour tous renseignements complémentaires, contacter :
Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée.
Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr
La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : français
Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation (article 14.1.1)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1 et -2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1 et -2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2025/S 057-184349 (2025-03-19)
Avis d'attribution de marché (2025-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 040 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 15 333 333 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AC2505SI01_Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Inetum
Numéro d'enregistrement national: 38536571300978
Adresse postale: 7, rue Touzet Gaillard
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gfi-spu@gfi.fr📧
Téléphone: 0144045000📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 333 333 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 207-710854 (2025-10-24)