Prestations de développement d'un ensemble logiciel déployable offrant une interface web et prestations connexes.

École Normale Supérieure - PSL

La prestation comprend: Le développement de l'ensemble logiciel. L'encapsulation de la solution assurant sa portabilité L'assistance au déploiement sur les serveurs du LSCP » L'interface web doit permettre aux différents types d'utilisateurs d'interagir avec les données et d'effectuer un ensemble d'opérations dont les spécificités et attendus sont détaillés dans le dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atol Conseil et Développements SAS

Qui ?

• École Normale Supérieure - PSL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-24	Avis de marché
2025-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de développement d'un ensemble logiciel déployable offrant une interface web et prestations connexes.
Numéro de référence: 2025-013
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de gestion des licences 📦
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-013
Description du marché:

Les informations sur le contenu des prestations attendues sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises La prestation comprend: Le développement de l'ensemble logiciel. L'encapsulation de la solution assurant sa portabilité L'assistance au déploiement sur les serveurs du LSCP » L'interface web doit permettre aux différents types d'utilisateurs d'interagir avec les données et d'effectuer un ensemble d'opérations dont les spécificités et attendus sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires:

"Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire en euros précisé et décomposé par le candidat dans son offre (DPGF). Ce marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La tranche ferme contient deux phases Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires"

Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes 📦
Adresse postale: Le Département d'études cognitives (DEC) -Laboratoire de Sciences Cognitives et Psycholinguistique (LSCP)
45 rue d'Ulm
Code postal: 75005
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Le délai d'exécution global des prestations à réaliser dans le cadre de ce marché est de (8) huit mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage de l'exécution qui sera émis après la notification du marché. Les délais maximum d'exécution (pour chaque tranche et phase) sont fixés par le titulaire dans son offre et sont à respecter lors de l'exécution des prestations.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 29 rue d'Ulm

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-26 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-02-26 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent à l'article 3 du règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature (DC1). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2). Un DUME accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. sera également acceptée en lieu et place des DC1 et DC2.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Monnaie utilisé : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Les prix sont actualisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion purement nationaux qui sont décrits aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole Normale Supérieure - PSL
Numéro d'enregistrement national: 19753459700012
Adresse postale: 45 rue d'Ulm
Code postal: 75230
Commune postale: Paris cedex 05
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ens.psl.eu 📧
Téléphone: +33144323088 📞
URL: https://www.ens.psl.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2691583&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2691583&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Profil acheteur de l'établissement (PLACE)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-055831 (2025-01-24)

Avis d'attribution de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de développement d'un ensemble logiciel déployable offrant une interface web et prestations connexes.
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 133 880 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire en euros précisé et décomposé par le candidat dans son offre (DPGF).

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Description des options:

Ce marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La tranche ferme contient deux phases Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-013
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 133 880 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE DU TITULAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Titulaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Atol conseil et developpements sas
Numéro d'enregistrement national: 42971537800031
Adresse postale: ZAE Les Terres d'or
Code postal: 21220
Commune postale: Gevrey Chambertin
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation@atolcd.com 📧
Téléphone: 0380688168 📞
URL: https://www.atolcd.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole normale superieure - psl
Point de contact: Service de la commande publique
URL: https://www.ens.psl.eu/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat, Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision du Conseil d'Etat « Département de Tarn-et-Garonne » précité. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 8.1, après une demande écrite adressée à marchespublics@ens.psl.eu et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2025/S 111-380705 (2025-06-11)

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