PRESTATIONS DE DERATISATION ET DE DESINSECTISATION DES LOCAUX DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Département de Mayotte
PRESTATIONS DE DERATISATION ET DE DESINSECTISATION DES LOCAUX DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE ET DE LA DTM
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de deratisation et de desinsectisation des locaux du conseil departemental de mayotte
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Prestations de dératisation et de désinsectisation dans les sites de la Direction des Transports Maritimes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Prestation de dératisation et de désinsectisation ; Zone 2
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Prestation de dératisation et de désinsectisation ; Zone 1
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: BATIMENTS ET NAVIRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Description
Code postal: 97600
Ville: Mayotte
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: VOIR RC
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.f 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-142297 (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de deratisation et de desinsectisation des locaux du conseil departemental de mayotte
Brève description:
PRESTATIONS DE DERATISATION ET DE DESINSECTISATION DES LOCAUX DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE ET DE LA DTM
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Prestations de dératisation et de désinsectisation dans les sites de la Direction des Transports Maritimes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de dératisation et de désinsectisation dans les sites de la Direction des Transports Maritimes ET LES NAVIRES
Produits/services: Services de dératisation
📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Titre: Prestation de dératisation et de désinsectisation ; Zone 2
Description du marché:
Zone 2 : BANDRELE, BOUENI, CHICONI, CHIRONGUI, DEMBENI, KANI KELI, MAMOUDZOU « Passamainty, Tsoundzou I et II, Vahibé », OUANGANI, SADA, TSINGONI
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Prestation de dératisation et de désinsectisation ; Zone 1
Description du marché:
Zone 1 : ACOUA, BANDRABOUA, DZAOUDZI, KOUNGOU, MAMOUDZOU « Mamoudzou, M?tsapéré, Kawéni », PAMANDZI, MTSANGAMOUJI, MTSAMBORO
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: BATIMENTS ET NAVIRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Description
Code postal: 97600
Ville: Mayotte
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: VOIR RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
22985000300018
Adresse postale: 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.f 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-142297 (2025-03-03)
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