Prestations de dératisation, désinsectisation et dépigeonnage des sites des Caisses Primaires d’Assurance Maladie d’Ile de France et de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’ile de France

CPAM de Paris

Prestations de dératisation, désinsectisation et dépigeonnage des sites des Caisses Primaires d’Assurance Maladie d’Ile de France et de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’ile de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de dératisation, désinsectisation et dépigeonnage des sites des Caisses Primaires d’Assurance Maladie d’Ile de France et de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’ile de France
Numéro de référence: 25-C-018
Brève description:
Prestations de dératisation, désinsectisation et dépigeonnage des sites des Caisses Primaires d’Assurance Maladie d’Ile de France et de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’ile de France
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: sans objet
Titre: Sans objet
Description du marché:
Il n’est pas prévu d’allotissement au sens de l’article L.2113-11-1° du Code de la commande publique, les prestations demandées ne pouvant techniquement pas être scindées.
Informations complémentaires:
pas de nombre maximal de participants, Critère n°1 : Qualité technique et organisationnelle (40%): Sous-critère 1.1 Organisation des prestations, délais d’intervention (planification des interventions annuelles, des fréquences de passages, des interventions ponctuelles) (25%), Sous-critère 1.2 : Moyens humains, qualification et formation du personnel (15%), Critères n°2 : Valeur RSO (Méthodologie de procédure ou protocole d’interventions et engagement de l’Entreprise en matière de Développement Durable dans le cadre du marché), 10% , Critère n°3 : Valeur financière (50%)
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution:75,77,78,91,92,93,94,95
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options: marché reconductible, possibilité marché similaire
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Description
Ville: Les prestations s'effectuent sur l’ensemble de l’Ile-de-France Départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée sous la forme d’un appel d’offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-06 11:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam de paris
Numéro d'enregistrement national: 32384135300911
Département: Achat
Adresse postale: 21 RUE GEORGES AURIC
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cynthia quiassungu
Courrier électronique: service-marches.cpam-paris@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0153387438 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix forfaitaire pour les prestations préventives, et à bons de commande pour les prestations curatives et ponctuelles au sens des articles L.2125-1.1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (CCP).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 1775011101763
Département: Tribunal judiciaire de paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-843885 (2025-12-16)