prestations de débroussaillement de terrains et de bords de voie pour la ville de Nîmes

Ville de Nîmes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'enlèvement des mauvaises herbes

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-27	Avis de marché
2025-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de débroussaillement de terrains et de bords de voie pour la ville de Nîmes
Numéro de référence: 25S017AM
Brève description:

prestations de débroussaillement de terrains et de bords de voie pour la ville de Nîmes

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: LOT01
Titre: Lot n°1 : Prestations de débroussaillement de terrains - secteur Nord
Description du marché:

Montant estimé des prestations pour le lot 1, pour 40 mois d'exécution : 54084 Euros HT (DPGF et DQE confondus). Montant maximum pour la partie à prix unitaire du lot 1 : 10 000 Euros HT pour la période initiale de 16 mois, 10 000 Euros HT pour la première période de reconduction, 10 000 Euros HT pour la seconde période de reconduction.

Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Adresse postale: Ville de Nîmes
Code postal: 30900
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 16 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marché reconductible deux fois pour une durée de 12 mois par reconduction, soit une durée totale maximum du marché de 40 mois, période initiale et reconductions comprises.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: LOT02
Titre: Lot n°2 : Prestations de débroussaillement de terrains - secteur Sud
Description du marché:

Montant estimé des prestations pour le lot 2 : pour 40 mois d'exécution : 188 326 Euros HT (DPGF et DQE confondus). Montant maximum pour la partie à prix unitaire du lot 2 : 10 000 Euros HT pour la période initiale de 16 mois, 10 000 Euros HT pour la première période de reconduction, 10 000 Euros HT pour la seconde période de reconduction

Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: LOT03
Titre: Lot n°3 : Prestations de débroussaillement de terrains - secteur Centre- Est
Description du marché:

Montant estimé des prestations pour le lot 3, pour 40 mois d'exécution : 158758 HT (DPGF et DQE confondus). Montant maximum pour la partie à prix unitaire du lot 3 : 10 000 Euros HT pour la période initiale de 16 mois, 10 000 Euros HT pour la première période de reconduction, 10 000 Euros HT pour la seconde période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: LOT04
Titre: Lot n°4 : Prestations de débroussaillement de bords de voies secteur Ouest
Description du marché:

Montant estimé des prestations pour le lot 4, pour 40 mois d'exécution : 171948 Euros HT (DPGF et DQE confondus). Montant maximum pour la partie à prix unitaire du lot 4 : 10 000 Euros HT maximum pour la période initiale de 16 mois, 10 000 Euros HT pour la première période de reconduction, 10 000 Euros HT pour la seconde période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: LOT05
Titre: Lot n°5 : Prestations de débroussaillement de bords de voies secteur Est
Description du marché:

Montant estimé des prestations pour le lot 5, pour 40 mois d'exécution : 97933 Euros HT (DPGF et DQE confondus). Montant maximum pour la partie à prix unitaire du lot 5 : 10 000 Euros HT maximum pour la période initiale de 16 mois, 10 000 Euros HT pour la première période de reconduction, 10 000 Euros HT pour la seconde période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation comporte 5 lots. Les candidats ont la possibilité de répondre aux 5 lots mais ne pourront se voir attribuer que deux lots maximum. En cas de plusieurs offres classées 1ères à l'issue de l'analyse des offres, l'acheteur public attribuera au candidat le lot que ce dernier aura indiqué dans l'Acte d'Engagement, selon son ordre de préférence. Les critères de jugement des offres avec leur pondération sont les suivants (identiques pour tous les lots ) : Valeur technique : 60 %, Prix des prestations : 40 %. Les prestations objets du contrat seront réglées par application des prix mixtes : Les prestations courantes d'entretiens seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement ; Les prestations ponctuelles seront réglées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et par application des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Seul le prix unitaire est contractuel.

Adresse postale: Territoires de la Commune de Nîmes
Nîmes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-419575 (2025-06-27)

Avis de marché (2025-07-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-05 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des offres de l'ensemble des lots est reportée au 05/08/2025.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-07-25 📅
Autres informations complémentaires

Suite à la correction de deux documents relatifs au lot 5, la DLRO de l'ensemble des lots est reportée au 5/08/2025 à 12h00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dbf58c8c-de38-4f71-b174-e30de1d76eba-04
Source: OJS 2025/S 142-490020 (2025-07-25)

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