Prestations de création de modules e-learning pour le compte de l'Anah
Agence nationale de l'habitat
Prestations de création de modules e-learning pour le compte de l'Anah
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de création de modules e-learning pour le compte de l'Anah
Numéro de référence:
Brève description: Prestations de création de modules e-learning pour le compte de l'Anah
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de création de modules e-learning pour le compte de l'Anah.
Description du marché: Prestations de création de modules e-learning pour le compte de l'Anah.
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Détails dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Détails dans la règlement de consultation
Situation économique et financière
Détails dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de l'habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8, avenue de l'Opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thomas.ossola@anah.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144773939 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-203253 (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de création de modules e-learning pour le compte de l'Anah
Numéro de référence:
25PRHFET04
Brève description: Prestations de création de modules e-learning pour le compte de l'Anah
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne:
25PRHFET04
Titre: Prestations de création de modules e-learning pour le compte de l'Anah.
Description du marché: Prestations de création de modules e-learning pour le compte de l'Anah.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa notification.
Il peut être reconduit une (1) fois tacitement, par période de deux (2) ans. La durée totale du marché, re-conductions comprises, ne saurait dépasser quatre (4) ans.
En cas de non reconduction, l'Anah se prononce par écrit dans un délai de trois (3) mois avant l'échéance initiale du marché.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Détails dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Détails dans la règlement de consultation
Situation économique et financière
Détails dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de l'habitat
Numéro d'enregistrement national:
18006702700029
Adresse postale: 8, avenue de l'Opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thomas.ossola@anah.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144773939 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu selon la technique d'achats de l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Le nombre de titulaires est limité à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
À l'issue de chaque remise en concurrence, le pouvoir adjudicateur attribue le marché subséquent au titulaire du marché ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés à l'article 12.4 du CCP.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée ferme du contrat :
Montant minimum : 0 Euros HT
Montant maximum : 390 000 Euros HT
Ces montants minimum et maximum sont identiques pour la durée reconduite du marché, le cas échéant.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-203253 (2025-03-28)
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