La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'expertise sur les outils digitaux de l'Etablissement Français du sang (EFS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.
Avis de marché (2025-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et d'expertise sur les outils digitaux de l'etablissement français du sang (efs)
Numéro de référence: EFS_SC2822
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'expertise sur les outils digitaux de l'Etablissement Français du sang (EFS).”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'expertise sur les outils digitaux de l'Etablissement Français du sang (EFS).
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Prestation(s) de conseil et d'expertise : gestion des bases de données donneurs et outils associés”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois.
A l'issue de la première période, le marché public est...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois.
A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les modalités de reconduction prévues à cet effet dans le CCAP.
En tout état de cause, la durée de validité de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa notification au titulaire.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique ainsi que du cadre de réponse technique complété par le candidat soumissionnaire.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestation(s) de conseil et d'expertise : gestion des rendez-vous donneurs” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois.
A l'issue de la première période, le marché public est...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois.
A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les modalités de reconduction prévues à cet effet dans le CCAP.
En tout état de cause, la durée de validité de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa notification au titulaire
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestation(s) de conseil et d'expertise : application mobile” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois.
A l'issue de la première période, le marché public est...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois.
A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les modalités de reconduction prévues à cet effet dans le CCAP. En tout état de cause, la durée de validité de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa notification au titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique ainsi que du cadre de réponse technique complété par le candidat soumissionnaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestation(s) de conseil et d'expertise : recette et audit” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Prestation(s) de conseil et d'expertise : marketing digital” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Prestation(s) de conseil et d'expertise : marketing automation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Prestation(s) de conseil et d'expertise : référencement digital” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Prestation(s) de conseil et d'expertise : Migration de l'intranet” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2, dûment rempli qui présentera: une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire DC2, dûment rempli qui présentera: une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2, dûment rempli qui présentera :une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire DC2, dûment rempli qui présentera :une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement.
Si le...”
Liste et brève description des règles et critères
- Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
- Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" (jointe au DCE).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros.
Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros.
Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
“Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1°...”
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum de 20 000 000 euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) pour l'ensemble des lots et valable sur toute la durée de validité du marché public.
Le montant total estimatif (tout lot(s) confondu(s) est de 9 000 000 euros HT.
Les opérateurs économiques soumissionnaires ont la possibilité de se voir attribuer un seul ou plusieurs des lots, mais pas la totalité des lots.
En effet, un opérateur économique soumissionnaire ne peut pas se voir attribuer à la fois le lot n°4 ainsi qu'un, plusieurs ou la totalité des autres lots de la présente consultation pour la raison suivante :
Le titulaire du lot n°4 aura à sa charge la réalisation des prestations d'audit(s) et de recette(s) applicative(s). Les prestations relevant de ce lot n°4 doivent être exécutées par un titulaire indépendamment du/des titulaire(s) ayant conçu(s) et développé(s) le périmètre concerné. Ainsi, pour des raisons visant à permettre que les prestations d'audit et de service(s) soient réalisées en toute indépendance, impartialité, objectivité et transparence, le titulaire du lot n°4 ne peut se voir attribuer aucun autre lot de la présente consultation.
En conséquence, le titulaire du lot n°4 devra impérativement être différent du titulaire, cotraitant ou sous-traitant des autres lots. En clair, un opérateur économique ne peut donc pas se voir attribuer la totalité des lots de la présente consultation. Tous les lots à l'exception du lot 4 seront priorisés.
Dans le cas ou à l'issue de l'analyse des offres, un candidat soumissionnaire serait pressenti attributaire pour le lot n°4 et un, plusieurs, ou la totalité des autres lots de la présente consultation, il ne pourra se voir attribuer le lot n°4.
En conséquence, le lot n°4 sera attribué au candidat arrivé en seconde position au classement des offres pour ce même lot, sous réserve que ce candidat soumissionnaire ne soit pas non plus attributaire d'un ou plusieurs autres lots que celui précité.
Si tous les candidats soumissionnaires sur ce lot n°4 sont déclarés attributaires d'un ou plusieurs autres lots sur la présente consultation, le lot n°4 sera automatiquement déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur.
Lieu d'exécution: France métropolitaine.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer :
- un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer :
- un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative.
- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
- dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
- A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-092184 (2025-02-10)
Avis de marché (2025-03-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Au lieu de :
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00:00
Lire:
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00”
Texte:
“Au lieu de :
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00:00
Lire:
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00”
Texte:
“Au lieu de :
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00:00
Lire:
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00”
Texte:
“u lieu de :
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00:00
Lire:
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00”
Texte:
“Au lieu de :
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00:00
Lire:
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00”
Texte:
“Au lieu de :
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00:00
Lire:
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00”
Texte:
“Au lieu de :
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00:00
Lire:
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00”
Texte:
“Au lieu de :
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00:00
Lire:
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00”
Source: OJS 2025/S 052-165642 (2025-03-12)