PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'EXPERTISE SUR LES OUTILS DIGITAUX DE L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS)

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'expertise sur les outils digitaux de l'Etablissement Français du sang (EFS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-10	Avis de marché
2025-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et d'expertise sur les outils digitaux de l'etablissement français du sang (efs)
Numéro de référence: EFS_SC2822
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'expertise sur les outils digitaux de l'Etablissement Français du sang (EFS).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: EFS_SC2822-LOT1
Titre: Prestation(s) de conseil et d'expertise : gestion des bases de données donneurs et outils associés
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestation(s) de conseil et d'expertise : gestion des bases de données donneurs et outils associés

Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les modalités de reconduction prévues à cet effet dans le CCAP. En tout état de cause, la durée de validité de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa notification au titulaire.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique ainsi que du cadre de réponse technique complété par le candidat soumissionnaire.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: EFS_SC2822-LOT2
Titre: Prestation(s) de conseil et d'expertise : gestion des rendez-vous donneurs
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation(s) de conseil et d'expertise : gestion des rendez-vous donneurs
Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: EFS_SC2822-LOT3
Titre: Prestation(s) de conseil et d'expertise : application mobile
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation(s) de conseil et d'expertise : application mobile
Informations sur les options
Description des options:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique ainsi que du cadre de réponse technique complété par le candidat soumissionnaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: EFS_SC2822-LOT4
Titre: Prestation(s) de conseil et d'expertise : recette et audit
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation(s) de conseil et d'expertise : recette et audit
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: EFS_SC2822-LOT5
Titre: Prestation(s) de conseil et d'expertise : marketing digital
Description du marché: Prestation(s) de conseil et d'expertise : marketing digital
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: EFS_SC2822-LOT6
Titre: Prestation(s) de conseil et d'expertise : marketing automation
Description du marché: Prestation(s) de conseil et d'expertise : marketing automation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: EFS_SC2822-LOT7
Titre: Prestation(s) de conseil et d'expertise : référencement digital
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation(s) de conseil et d'expertise : référencement digital
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: EFS_SC2822-LOT8
Titre: Prestation(s) de conseil et d'expertise : Migration de l'intranet
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation(s) de conseil et d'expertise : Migration de l'intranet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le formulaire DC2, dûment rempli qui présentera: une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Capacité technique et professionnelle

Le formulaire DC2, dûment rempli qui présentera :une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

- Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" (jointe au DCE).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L21416-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20, avenue du stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La plaine saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
URL: https://www.efs.sante.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum de 20 000 000 euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) pour l'ensemble des lots et valable sur toute la durée de validité du marché public. Le montant total estimatif (tout lot(s) confondu(s) est de 9 000 000 euros HT. Les opérateurs économiques soumissionnaires ont la possibilité de se voir attribuer un seul ou plusieurs des lots, mais pas la totalité des lots. En effet, un opérateur économique soumissionnaire ne peut pas se voir attribuer à la fois le lot n°4 ainsi qu'un, plusieurs ou la totalité des autres lots de la présente consultation pour la raison suivante : Le titulaire du lot n°4 aura à sa charge la réalisation des prestations d'audit(s) et de recette(s) applicative(s). Les prestations relevant de ce lot n°4 doivent être exécutées par un titulaire indépendamment du/des titulaire(s) ayant conçu(s) et développé(s) le périmètre concerné. Ainsi, pour des raisons visant à permettre que les prestations d'audit et de service(s) soient réalisées en toute indépendance, impartialité, objectivité et transparence, le titulaire du lot n°4 ne peut se voir attribuer aucun autre lot de la présente consultation. En conséquence, le titulaire du lot n°4 devra impérativement être différent du titulaire, cotraitant ou sous-traitant des autres lots. En clair, un opérateur économique ne peut donc pas se voir attribuer la totalité des lots de la présente consultation. Tous les lots à l'exception du lot 4 seront priorisés. Dans le cas ou à l'issue de l'analyse des offres, un candidat soumissionnaire serait pressenti attributaire pour le lot n°4 et un, plusieurs, ou la totalité des autres lots de la présente consultation, il ne pourra se voir attribuer le lot n°4. En conséquence, le lot n°4 sera attribué au candidat arrivé en seconde position au classement des offres pour ce même lot, sous réserve que ce candidat soumissionnaire ne soit pas non plus attributaire d'un ou plusieurs autres lots que celui précité. Si tous les candidats soumissionnaires sur ce lot n°4 sont déclarés attributaires d'un ou plusieurs autres lots sur la présente consultation, le lot n°4 sera automatiquement déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur. Lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations complémentaires

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum de 20 000 000 euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) pour l'ensemble des lots et valable sur toute la durée de validité du marché public.
Le montant total estimatif (tout lot(s) confondu(s) est de 9 000 000 euros HT.
Les opérateurs économiques soumissionnaires ont la possibilité de se voir attribuer un seul ou plusieurs des lots, mais pas la totalité des lots.
En effet, un opérateur économique soumissionnaire ne peut pas se voir attribuer à la fois le lot n°4 ainsi qu'un, plusieurs ou la totalité des autres lots de la présente consultation pour la raison suivante :
Le titulaire du lot n°4 aura à sa charge la réalisation des prestations d'audit(s) et de recette(s) applicative(s). Les prestations relevant de ce lot n°4 doivent être exécutées par un titulaire indépendamment du/des titulaire(s) ayant conçu(s) et développé(s) le périmètre concerné. Ainsi, pour des raisons visant à permettre que les prestations d'audit et de service(s) soient réalisées en toute indépendance, impartialité, objectivité et transparence, le titulaire du lot n°4 ne peut se voir attribuer aucun autre lot de la présente consultation.
En conséquence, le titulaire du lot n°4 devra impérativement être différent du titulaire, cotraitant ou sous-traitant des autres lots. En clair, un opérateur économique ne peut donc pas se voir attribuer la totalité des lots de la présente consultation. Tous les lots à l'exception du lot 4 seront priorisés.
Dans le cas ou à l'issue de l'analyse des offres, un candidat soumissionnaire serait pressenti attributaire pour le lot n°4 et un, plusieurs, ou la totalité des autres lots de la présente consultation, il ne pourra se voir attribuer le lot n°4.
En conséquence, le lot n°4 sera attribué au candidat arrivé en seconde position au classement des offres pour ce même lot, sous réserve que ce candidat soumissionnaire ne soit pas non plus attributaire d'un ou plusieurs autres lots que celui précité.
Si tous les candidats soumissionnaires sur ce lot n°4 sont déclarés attributaires d'un ou plusieurs autres lots sur la présente consultation, le lot n°4 sera automatiquement déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur.

Lieu d'exécution: France métropolitaine.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-092184 (2025-02-10)

Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description
4 500 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de : Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00:00 Lire: Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-12 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
LOT-0008
LOT-0006
Nouvelle valeur
Texte:

u lieu de : Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00:00 Lire: Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
LOT-0004
LOT-0003
LOT-0002
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6fe4c6c8-62b2-486c-812f-404c56f0c9a0-01
Source: OJS 2025/S 052-165642 (2025-03-12)

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