Prestations de conduite, d exploitation et de maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation de la ville de Domont

commune de Domont

Le présent marché doit permettre notamment l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel de la ville de Domont. Le titulaire aura à sa charge 28 sites selon un marché de type PF (13 sites) et PFI (15 sites). Les installations des sites sont en majorité alimentées par des chaudières gaz. Il est à noter la présence pour certains sites de CTA (8 sites) et/ou de production de froid (9 sites). Une production d'eau chaude sanitaire est présente sur 7 sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Qui ?

• commune de Domont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conduite, d exploitation et de maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation de la ville de Domont
Numéro de référence: MP25002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne: MP25002
Titre: Prestations de conduite, d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation de la ville de Domont
Informations complémentaires:

Précisions concernant la durée du marché : Le marché débutera le 01/08/2025 (ou à sa date de notification à l'attributaire si celle-ci est postérieure) et se terminera le 31/07/2030. Sous-traitance : La sous-traitance de parties essentielles du marché à des entreprises est interdite. Les parties essentielles du marché sont la conduite des installations, le suivi énergétique, le pilotage du contrat.

Code postal: 95330
Ville: Domont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2030-07-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se conserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché public sans publicité préalable ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en vertu de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de la Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC1 ) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, et notamment : 1/Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; 2/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: 1/Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 2/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: 1/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2/Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 3/Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat 4/Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12, une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renonciation écrite dans l'acte d''engagement. Le versement de l'avance est effectué en une seule fois et est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande sur la totalité du montant de l'avance, conformément à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Domont
Numéro d'enregistrement national: 21950199600017
Adresse postale: 47 rue de la Mairie
Code postal: 95330
Commune postale: Domont
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@domont.fr 📧
Téléphone: 0139355522 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=909748&orgAcronyme=a1e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions de retrait du Dossier de Consultation : Le Dossier de Consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, la plateforme Maximilien à l adresse https://marches.maximilien.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard le 27/05/2025, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Demande de renseignements : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard le 23/05/2025 obligatoirement par l'intermédiaire de la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr ). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après identification, au plus tard le 27/05/2025. Conditions de remise des offres :les réponses électroniques sont Obligatoires et seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date et l'heure émises par l'horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les plis électroniques qui seraient reçus après la date et l'heure limites ne sont pas ouverts et seront éliminés conformément à l'article R.2151-5 du Code de la Commande Publique. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres et envoyée par courrier ou déposée à l'adresse indiquée dans les documents de la consultation. Visite: La visite des installations est OBLIGATOIRE et sera réalisée au plus tard le 21 mai 2025. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le Secrétariat des Services Techniques (téléphone : 01 34 39 15 20 - courriel : techniques@domont.fr)

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-270080 (2025-04-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)