Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets, et prestations associées pour les sites de Paris du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Le présent marché de services a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets, les prestations associées ainsi que la réalisation de prestations complémentaires ponctuelles et exceptionnelles à la demande du service prescripteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.
Avis de marché (2025-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets, et prestations associées pour les sites de Paris du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Numéro de référence: BSMB-2025-037
Brève description:
“Le présent marché de services a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets, les prestations associées ainsi que la...”
Brève description
Le présent marché de services a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets, les prestations associées ainsi que la réalisation de prestations complémentaires ponctuelles et exceptionnelles à la demande du service prescripteur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets, les prestations associées ainsi que la...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets, les prestations associées ainsi que la réalisation de prestations complémentaires ponctuelles et exceptionnelles à la demande du service prescripteur
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le...”
L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 750 000 euros HT reconductions incluses. Le présent accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter du 1er septembre 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois selon les modalités suivantes : la durée de chaque période de reconduction est fixée à un (1) an.En application de l’article R.2151-8 du Code de la commande publique, l’acheteur n’autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du Code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-399525 (2025-06-18)