Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets, et prestations associées pour les sites de Paris du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Le présent marché de services a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets, les prestations associées ainsi que la réalisation de prestations complémentaires ponctuelles et exceptionnelles à la demande du service prescripteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.

Qui ?

• Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets, et prestations associées pour les sites de Paris du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Numéro de référence: BSMB-2025-037
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: BSMB-2025-037
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront à exécuter sur les sites de l'administration centrale situés à Paris (75) : Paris Varenne : 80 rue de Varenne 75007 Paris; Paris Barbet de Jouy : 3 rue Barbet de Jouy 75007 Paris; Paris Lowendal : 1 ter avenue de Lowendal 75007 Paris; Paris Maine : 19 avenue du Maine 75015 Paris (à partir du 1er septembre 2026 uniquement, date estimative); Paris Vaugirard : 10 rue Paul Barruel 75015 Paris (jusqu’en septembre 2027, date estimative).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Département: Paris
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sylvain LOZE.
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556086 📞
URL: https://agriculture.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 750 000 euros HT reconductions incluses. Le présent accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter du 1er septembre 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois selon les modalités suivantes : la durée de chaque période de reconduction est fixée à un (1) an.En application de l’article R.2151-8 du Code de la commande publique, l’acheteur n’autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du Code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-399525 (2025-06-18)

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