Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés
Communauté de communes de Montesquieu
Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Aquitaine › Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: PPP1YR-59/5028/25-0900-DD
Brève description:
“Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 25-0901_1
Titre: Collecte en porte à porte sur inscription déchets végétaux et encombrants
Description du marché:
“Collecte en porte à porte sur inscription déchets végétaux et encombrants”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de communes de Montesquieu”
Adresse postale: tout le territoire
Code postal: 33650
Ville: Martillac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 25-0902_2
Titre: Collecte en porte à porte des déchets des entreprises - DIB et papiers cartons
Description du marché:
“Collecte en porte à porte des déchets des entreprises - DIB et papiers cartons”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 25-0903_3
Titre: Collecte du verre en apport volontaire
Description du marché:
“Collecte du verre en apport volontaire”
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, 33650 MARTILLAC
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-19 14:30:00 📅
Lieu:
“Communauté de communes de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, 33650 MARTILLAC”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Afficher plus
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Montesquieu
Numéro d'enregistrement national: 24330126400038
Adresse postale: 1 allée Jean Rostand
Code postal: 33650
Commune postale: Martillac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le représentant du pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marches@cc-montesquieu.fr 📧
Téléphone: +33 557960120 📞
URL: https://www.cc-montesquieu.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de BordeauxDREETS Nouvelle-AquitainePôle C - Immeuble Le Pôle
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-239267 (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: PPP1YR-59/5028/25-0900-DD
Brève description:
“Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 25-0901_1
Titre: Collecte en porte à porte sur inscription déchets végétaux et encombrants
Description du marché:
“Collecte en porte à porte sur inscription déchets végétaux et encombrants”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de communes de Montesquieu”
Adresse postale: tout le territoire
Code postal: 33650
Ville: Martillac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 25-0902_2
Titre: Collecte en porte à porte des déchets des entreprises - DIB et papiers cartons
Description du marché:
“Collecte en porte à porte des déchets des entreprises - DIB et papiers cartons”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 25-0903_3
Titre: Collecte du verre en apport volontaire
Description du marché:
“Collecte du verre en apport volontaire”
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, 33650 MARTILLAC
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-19 14:30:00 📅
Lieu:
“Communauté de communes de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, 33650 MARTILLAC”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Montesquieu
Numéro d'enregistrement national: 24330126400038
Adresse postale: 1 allée Jean Rostand
Code postal: 33650
Commune postale: Martillac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le représentant du pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marches@cc-montesquieu.fr 📧
Téléphone: +33 557960120 📞
URL: https://www.cc-montesquieu.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de BordeauxDREETS Nouvelle-AquitainePôle C - Immeuble Le Pôle
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-239267 (2025-04-11)
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