Prestations de balayage mécanisé sur le réseau routier et sur les Equipements des Bâtiments de la Collectivité Territoriale de Martinique- 3ème consultation -Lot 1 "Secteur Nord"

Collectivité territoriale Martinique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

Qui ?

• Collectivité territoriale Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de balayage mécanisé sur le réseau routier et sur les Equipements des Bâtiments de la Collectivité Territoriale de Martinique- 3ème consultation -Lot 1 "Secteur Nord"
Numéro de référence: balayage_mécanisé-25-27
Brève description:

Prestations de balayage mécanisé sur le réseau routier et sur les Equipements des Bâtiments de la Collectivité Territoriale de Martinique- 3ème consultation -Lot 1 "Secteur Nord"

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne: LOT1
Titre: Secteur Nord
Description du marché:

Les prestations comprennent essentiellement : *La signalisation réglementaire de chantier *Les préparations particulières *Le balayage mécanisé par balayeuse de voirie aspiratrice, des pieds de GBA et de bordures des terre-pleins centraux, des accotements et des ouvrages de drainage du réseau routier de la Collectivité Territoriale de Martinique. *Le balayage mécanisé, par balayeuse de voirie aspiratrice de la voirie et équipements des bâtiments de la Collectivité Territoriale de Martinique (lycées, musées, etc...)

Informations complémentaires:

A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 400 000 euros HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 600 000 euros HT

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur Nord : Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Bellefontaine,Carbet, Case-Pilote, Fonds-Saint- Denis, Grand-Rivière, Gros Morne, Lorrain, Macouba, Marigot, Morne-Rouge, Morne-Vert, Prêcheur, Robert, Saint- Pierre, Sainte-Marie, Trinité

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Accords-cadres passés pour une durée d'un an reconductible une fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconductions éventuelles : 1

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-07 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-07 18:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale martinique
Numéro d'enregistrement national: 20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-france cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: annick.chenneberg@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: 0596487516 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure ouverte (articles L2124-2, R2124-2 1 ° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique) avec publication au JOUE. Accord-Cadre à bons de commande sur la base des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. * Conditions de la consultation : Les lots 2 « Secteur Centre » et 3 « Secteur Sud » ont été attribués. La présente consultation concerne le lot n°1 « Secteur Nord ». Le candidat peut soumettre des offres pour 2 lots maximum. Le non-respect de cette disposition rendra sa candidature irrecevable et conduira à son élimination conformément à l'article R2144-7 du Code de la commande publique. Le soumissionnaire devra tenir compte de la 1ère, 2ème et 3ème consultation pour l'application de la règle ci-dessus énoncée. Le financement des prestations relevant du marché à conclure s'effectuera sur le budget de la Collectivité Territoriale de Martinique. Paiement virement administratif. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues aux articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la commande publique : 10 jours calendaires. Délai global de paiement : 30 jours. Avance : 10 %. Type de prix : prix unitaires. Variation des prix : prix révisables. * Critères de jugement des offres : ces éléments figurent à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Procédure ouverte
(articles L2124-2, R2124-2 1 ° et R2161-2 à R2161-5 du
Code de la commande publique) avec publication au
JOUE. Accord-Cadre à bons de commande sur la base
des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14
du Code de la commande publique. * Conditions de la
consultation : Les lots 2 « Secteur Centre » et 3 «
Secteur Sud » ont été attribués. La présente
consultation concerne le lot n°1 « Secteur Nord ». Le
candidat peut soumettre des offres pour 2 lots
maximum. Le non-respect de cette disposition rendra sa
candidature irrecevable et conduira à son élimination
conformément à l'article R2144-7 du Code de la
commande publique. Le soumissionnaire devra tenir
compte de la 1ère, 2ème et 3ème consultation pour
l'application de la règle ci-dessus énoncée. Le
financement des prestations relevant du marché à
conclure s'effectuera sur le budget de la Collectivité Territoriale de Martinique. Paiement virement
administratif. Délai laissé au soumissionnaire attributaire
pour produire les pièces prévues aux articles R2143-6 à
R2143-10 du Code de la commande publique : 10 jours
calendaires. Délai global de paiement : 30 jours. Avance : 10 %. Type de prix : prix unitaires. Variation des prix :
prix révisables. * Critères de jugement des offres : ces
éléments figurent à l'article 7.2 du règlement de la
consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: Tribunal Administratif de Martinique 12, rue Citronnier Plateau Fofo CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 0596716667 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-588698 (2025-09-05)

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