PRESTATIONS D'INFOGERANCE POUR LE SI DE PRODUCTION DE L'INA

Institut national audiovisuel - INA

L'accord-cadre a pour objet des prestations d'infogérance dans le but, d'une part, de maintenir en conditions opérationnelles et sauvegarder le SI de production de l'INA, et, d'autre part, d'apporter un support méthodologique et technique, aux équipes en charge du développement de produits au sein de la DDT. De façon globale, l'infogérance regroupe les missions suivantes : - Assurer la gouvernance sur l'ensemble du périmètre délégué et animer l'équipe dédiée ; - Intégrer dans son organisation, mettre en oeuvre, respecter et faire respecter les processus de l'INA ; - Accompagner l'INA dans sa nouvelle organisation et l'évolution des processus associés ; - Assurer l'exploitation, l'intégration des systèmes d'information et l'exécution de tous les processus de l'INA selon les 3 plages de services exigées : standard, essentielle et vitale. - Assurer un taux de disponibilité des systèmes infogérés et un nombre de dysfonctionnements minimal ; - Veiller à la sécurité du système d'information de l'INA dans le cadre des règles édictées par la PSSI de l'INA qui sera communiquée au Titulaire du marché lors de la phase d'initialisation ; - Assurer les astreintes, changements et mise en production en HO et HNO par l'équipe dédiée ; - Proposer des ressources techniques pour des projets d'évolution de l'exploitation du SI ; - Assurer un reporting régulier. Le Titulaire, à partir de son expertise doit assurer les prestations suivantes, organisées en 5 Unités d'oeuvres : - UO1 - Gouvernance - UO2 - Réversibilité entrante - 120 jours - UO3 - RUN, avec la distinction suivante de o Prestations d'infogérance " core service " (UO3.A) o Prestations de support méthodologique et technique aux projets " OPS Services " (UO3.B) - UO4 - Réversibilité sortante - 90 jours - UO5 - Astreintes et Prestations d'expertises ponctuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-22.

Qui ?

• Institut national audiovisuel - INA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-22	Avis de marché
2025-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'infogerance pour le si de production de l'ina
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations d'infogérance dans le but, d'une part, de maintenir en conditions opérationnelles et sauvegarder le SI de...”

Brève description

L'accord-cadre a pour objet des prestations d'infogérance dans le but, d'une part, de maintenir en conditions opérationnelles et sauvegarder le SI de production de l'INA, et, d'autre part, d'apporter un support méthodologique et technique, aux équipes en charge du développement de produits au sein de la DDT.
De façon globale, l'infogérance regroupe les missions suivantes :
- Assurer la gouvernance sur l'ensemble du périmètre délégué et animer l'équipe dédiée ;
- Intégrer dans son organisation, mettre en oeuvre, respecter et faire respecter les processus de l'INA ;
- Accompagner l'INA dans sa nouvelle organisation et l'évolution des processus associés ;
- Assurer l'exploitation, l'intégration des systèmes d'information et l'exécution de tous les processus de l'INA selon les 3 plages de services exigées : standard, essentielle et vitale.
- Assurer un taux de disponibilité des systèmes infogérés et un nombre de dysfonctionnements minimal ;
- Veiller à la sécurité du système d'information de l'INA dans le cadre des règles édictées par la PSSI de l'INA qui sera communiquée au Titulaire du marché lors de la phase d'initialisation ;
- Assurer les astreintes, changements et mise en production en HO et HNO par l'équipe dédiée ;
- Proposer des ressources techniques pour des projets d'évolution de l'exploitation du SI ;
- Assurer un reporting régulier.
Le Titulaire, à partir de son expertise doit assurer les prestations suivantes, organisées en 5 Unités d'oeuvres :
- UO1 - Gouvernance
- UO2 - Réversibilité entrante - 120 jours
- UO3 - RUN, avec la distinction suivante de
o Prestations d'infogérance " core service " (UO3.A)
o Prestations de support méthodologique et technique aux projets " OPS Services " (UO3.B)
- UO4 - Réversibilité sortante - 90 jours
- UO5 - Astreintes et Prestations d'expertises ponctuelles

Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Description
Titre: Prestations d'infogerance pour le si de la production de l'ina
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution des prestations est précisé à l'article 7.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique / 50 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Rse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bry-sur-Marne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“- La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du...”

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

- La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
- En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :
- Montant minimum sur la durée totale : sans ;
- Montant maximum sur la durée totale : 20 000 000 euros HT.
Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.
- Le marché est conclu pour une durée initiale de 15 mois à compter de la date de sa notification.
Il est reconductible, de manière tacite, trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder cinquante-et-un (51) mois.
- Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
- Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://ina.e-marchespublics.com
- L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs
économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question :
https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil
acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante :
https://ina.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-23 14:00:00 📅
Lieu:
“Bry-sur-Marne”
Informations complémentaires:
“- La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du...”

Informations complémentaires

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National Audiovisuel - INA
Numéro d'enregistrement national: 30242119300012
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry sur Marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL: https://www.ina.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 183-623965 (2025-09-22)

Avis de marché (2025-10-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-07 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres a été repoussée au 07/11/2025 à 12h00.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 736c976d-4a50-480b-8c15-2f72dbfc141d-01
Source: OJS 2025/S 199-680917 (2025-10-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (20)